Documentation BISO

Générée le 19/10/2026

Indicateurs provenant de Finess

ASE : Nombre de places

Identifiants des indicateurs : ase_places_cpfse, ase_places_etab_acc_mere_enfant, ase_places_foyer_enfance, ase_places_lieux_vie_accueil, ase_places_mecs, ase_places_pouponniere_social, ase_places_struct_inter_placement_soc, ase_places_village_enfants

Libellés :

Nombre de places en centres de placement familial socio éducatif
Nombre de places d’accueil mère-enfant
Nombre de places en foyers de l’enfance
Nombre de places en lieux de vie et d’accueil
Nombre de places en maisons d’enfants à caractère social
Nombre de places en pouponnières à caractère social
Nombre de places en structures intermédiaires de placement social
Nombre de places en villages d’enfants

Code ISD :

Panorama : Tableau 19 - Protection de l’enfance

Sources : Drees, Finess

Dates : de 2004 à 2025

Périodicité : Annuelle

Descriptif :

Nombre de places installées en établissement d’aide sociale à l’enfance au 31 décembre

Définitions :

Établissements d’aide sociale à l’enfance : établissements d’accueil mère-enfant, pouponnières à caractère social, foyers de l’enfance, maisons d’enfants à caractère social, structures intermédiaires de placement social, lieux de vie et d’accueil, villages d’enfants. Hors établissement exclusivement gérés par la PJJ.

Les établissements d’accueil mère-enfant accueillent des femmes enceintes ou mères isolées en difficulté. La durée de la prise en charge est de 6 mois renouvelable (maximum 3 ans). L’hébergement permet aux mères de bénéficier d’une formation professionnelle adaptée, de rechercher ou d’exercer un emploi.

Les pouponnières à caractère social accueillent des enfants de la naissance à trois ans qui ne peuvent rester au sein de leur famille ou bénéficier d’un placement familial surveillé.

Les foyers de l’enfance accueillent, à tout moment, tout mineur en situation difficile nécessitant une aide d’urgence (parfois sous placement judiciaire). Ils sont des lieux d’observation et d’évaluation qui permettent de préparer une orientation du mineur (retour à la famille, placement en famille d’accueil, placement en établissement, adoption).

Les maisons d’enfants à caractère social (MECS) sont les héritières des orphelinats. Elles accueillent des enfants et adolescents dont les familles ne peuvent assumer la charge et l’éducation à la suite de difficultés momentanées ou durables.

Objectif :

L’objectif stratégique des indicateurs relatifs à la protection de l’enfance et de la jeunesse en danger est de mesurer la part de la population des mineurs et jeunes majeurs en risque de danger, ou en danger, ou encore bénéficiaires d’une mesure d’aide sociale à l’enfance ainsi que l’offre d’accueil existant pour ces publics.

Cet indicateur y contribue en décrivant l’offre d’accueil en établissement d’aide sociale à l’enfance.

Intérêt de l’indicateur et interprétation :

Afin d’apprécier au mieux l’offre globale d’accueil, cet indicateur est à rapprocher de l’offre d’accueil en placement familial.

Certains jeunes ne sont pas accueillis dans leur département d’origine, l’offre d’accueil est donc à analyser avec précaution. Ainsi, d’après l’Enquête Aide sociale de la Drees auprès des conseils départementaux, les placements hors départements concernent 9% des mesures de placement au 31 décembre 2016, ce taux variant d’un département à l’autre. Inférieur à 3% dans un quart des départements, compris entre 3% et 8% dans la moitié d’entre eux, il peut dépasser 40% dans certains départements, les valeurs les plus élevées étant observées dans les départements franciliens. Au niveau national, les bénéficiaires accueillis hors de leurs départements sont 39% en famille d’accueil, 45% en établissement et 16% dans d’autres modes d’hébergement.”

Qualité et limites :

Finess (Fichier national des établissements sanitaires et sociaux) est un répertoire regroupant une sélection d’informations sur les établissements sanitaires et sociaux, actualisée au fil de l’eau en fonction des modifications effectuées au niveau territorial (ARS, DRJSCS), en lien avec la publication des textes officiels d’autorisation.

L’enquête de la Drees auprès des établissements d’aide sociale à l’enfance est quadriennale. Elle ne permet donc pas de mettre à jour un indicateur à un rythme annuel. La préparation du champ de l’enquête est l’occasion d’un contrôle de qualité du répertoire par les gestionnaires de Finess en région. De même, les résultats de l’enquête sont rapprochés des informations référencées dans Finess et un important travail de mise en cohérence est alors mené.

Attention aux comparaisons dans le temps au niveau départemental. En particulier le calcul du taux d’équipement a été légèrement modifié entre 2012 et 2013, suite à une révision des catégories d’établissement retenues dans Finess.

L’enquête auprès des établissements et services de la protection de l’enfance (ES-PE)

ASE : Taux d’équipement

Identifiants des indicateurs : ase_tx_equip_1000_0_20

Libellés :

Nombre de places en établissement d’aide sociale à l’enfance pour 1 000 jeunes de 0 à 20 ans

Code ISD : ASE07

Panorama : Tableau 19 - Protection de l’enfance

Sources : Drees, Finess ; Insee, RP, estimations de population

Dates : de 2004 à 2025

Périodicité : Annuelle

Descriptif :

Numérateur : Nombre de places installées en établissement d’aide sociale à l’enfance au 31 décembre
Dénominateur : Nombre de mineurs et jeunes majeurs de moins de 21 ans vivant dans le département au 01/01/N+1

Indicateur exprimé en pour 1000

Définitions :

Voir (ASE : Nombre de places)[#ase_places]

Objectif :

Cet indicateur y contribue en décrivant l’offre d’accueil en établissement d’aide sociale à l’enfance.

Intérêt de l’indicateur et interprétation :

Afin d’apprécier au mieux l’offre globale d’accueil, cet indicateur est à rapprocher de l’offre d’accueil en placement familial.

Qualité et limites :

Hébergement : Nombre de places

Identifiants des indicateurs : hs_places_autres_resid_soc, hs_places_fjt, hs_places_ftm, hs_places_heberg_soc, hs_places_insertion, hs_places_logement_accomp, hs_places_maisons_relais_pensions_fam, hs_places_stab, hs_places_urgences, hs_places_cada, hs_places_centre_acc_non_conv, hs_places_chrs, hs_places_cph, hs_tx_equip_heberg_1000adultes

Libellés :

Nombre de places en autres résidences Sociales
Nombre de places en foyers de jeunes travailleurs (FJT)
Nombre de places en foyers de travailleurs migrants (FTM)
Nombre de lits ou de places installées en hébergement social
Nombre de places d’hébergement d’insertion
Nombre de lits ou de places installées en logement accompagné
Nombre de places en maisons relais - Pensions de famille
Nombre de places d’hébergement de stabilisation
Nombre de places d’hébergement d’urgence
Nombre de places dans des centres d’accueil de demandeurs d’asile, CADA
Nombre de places dans des centres d’accueil non conventionnés au titre de l’aide sociale
Nombre de places dans des centres d’hébergement et de réinsertion sociale, CHRS
Nombre de places dans des centres provisoires d’hébergement
Taux d’équipement en places d’hébergement pour 1 000 adultes

Code ISD :

Panorama :

Tableau 16 - Places hébergement social pour hs_places_autres_resid_soc, hs_places_fjt, hs_places_ftm, hs_places_insertion, hs_places_maisons_relais_pensions_fam, hs_places_stab, hs_places_urgences, hs_places_cada, hs_places_centre_acc_non_conv, hs_places_chrs, hs_places_cph, hs_tx_equip_heberg_1000adultes
Tableau pour hs_places_heberg_soc, hs_places_logement_accomp

Sources : Drees, Finess

Dates : de 2004 à 2025

Périodicité :Annuelle

Descriptif :

Nombre de places d’hébergement au 31 décembre selon la structure et taux d’équipement en places d’hébergement pour 1 000 adultes de plus de 20 ans.

Les nombres de places en foyer (FJT et FTM) comprennent les foyers conventionnés ou non en résidence sociale.

Les nombres de places d’hébergement d’urgences (hs_places_urgences), de stabilisation (hs_places_stab) et d’insertion (hs_places_insertion) sont celles en CHRS et Centres d’accueil non conventionnés au titre de l’aide sociale

Personnes agées : Nombre d’établissements médico-sociaux

Identifiants des indicateurs : pa_etab_autres_etab, pa_etab_centre_jour, pa_etab_ehpad, pa_etab_resid_autonomie, pa_etab_ssiad_spasad, pa_etab_usld

Libellés :

Nombre d’autres établissements pour personnes âgées
Nombre de centres de jour pour personnes âgées
Nombre d’EHPAD
Nombre de résidences autonomie
Nombre de services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées (SSIAD + SPASAD)
Nombre d’USLD

Code ISD :

Panorama : Tableau 07 - ESMS PA

Sources : Drees, Finess

Dates :

de 2004 à 2025 pour pa_etab_autres_etab, pa_etab_centre_jour, pa_etab_ehpad, pa_etab_resid_autonomie, pa_etab_ssiad_spasad
de 2000 à 2024 pour pa_etab_usld

Périodicité : Annuelle

Descriptif :

Nombre d’établissements médico-sociaux pour personnes agées au 31 décembre

Pour les Unités de soins de longue durée (USLD), la source est différente. Il s’agit de SAE - Activité réalisée : Soins de longue durée (SLD). Les SSIAD et SPASAD intègrent les services autonomes et services rattachés à un établissement (y Compris les équipes mobiles Alzheimer).

Définitions :

Les maisons de retraite, lieux d’hébergement collectif, assurent une prise en charge globale de la personne âgée, incluant l’hébergement en chambre (ou en logement), les repas et divers services spécifiques.

Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), existent depuis 2001. Progressivement, les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes signent des conventions tripartites avec leur conseil général et l’assurance maladie, devenant ainsi des EHPAD, et s’engagent sur les conditions de fonctionnement de l’établissement sur le plan financier de même que sur la qualité de la prise en charge des personnes et des soins qui leur sont prodigués. Les EHPAD sont le plus souvent des maisons de retraite, parfois des logements-foyers mais peuvent aussi être issus d’établissements sanitaires ; il s’agit alors de redéfinition de places d’unités de soins de longue durée en longs séjours médico-sociaux.

Les unités de soins de longue durée (USLD) constituent les structures les plus médicalisées, destinées à l’accueil des personnes les plus dépendantes.

Les établissements expérimentaux pour personnes âgées accueillent un nombre limité de résidents, souvent proches du domicile et avec un projet thérapeutique visant à stimuler les capacités d’autonomie des personnes.

Les logements-foyers sont des groupes de logements autonomes (parfois aussi des chambres) assortis d’équipements ou de services collectifs dont l’usage est facultatif.

Plus marginalement, des résidences d’hébergement temporaire permettant à la personne âgée de faire face à des difficultés passagères telles que l’absence momentanée de la famille, l’isolement, la convalescence, ou encore l’inadaptation du logement en hiver.

Objectif :

L’objectif stratégique des indicateurs relatifs au personnes âgées est de mesurer la part des personnes âgées dépendantes ou en risque de dépendance et des aides qui leur sont attribuées, selon différentes dimensions : aide à domicile, y compris pour les personnes âgées en grande perte d’autonomie, aide en établissement, isolement et risque d’isolement des personnes âgées, offre de soins à domicile et d’hébergement, coordination gérontologique à l’échelle du département.

Cet indicateur y contribue en appréciant l’offre d’équipement en places d’hébergement à destination des personnes âgées.

Personnes agées : Nombre de places en établissements médico-sociaux

Identifiants des indicateurs : pa_places_acc_jour, pa_places_acc_jour_autres_etab, pa_places_acc_jour_ehpad, pa_places_acc_jour_resid_autonomie, pa_places_acc_nuit, pa_places_acc_temp, pa_places_acc_temp_autres_etab, pa_places_acc_temp_centre_jour, pa_places_acc_temp_ehpad, pa_places_acc_temp_resid_autonomie, pa_places_autres_etab, pa_places_centre_jour, pa_places_ehpad, pa_places_resid_autonomie, pa_places_ssiad_spasad, pa_places_usld

Libellés :

Nombre de place en accueil de jour
Nombre de placesen accueil de jour installées en autres établissements pour personnes âgées
Nombre de places en accueil de jour installées en EHPAD
Nombre de places en accueil de jour installées en résidences autonomie
Nombre de place en accueil de nuit
Nombre de place en accueil temporaire
Nombre de places en accueil temporaire installées en autres établissements pour personnes âgées
Nombre de places en accueil temporaire installées en centres de jour pour personnes âgées
Nombre de places en accueil temporaire installées en EHPAD
Nombre de places en accueil temporaire installées en résidences autonomie
Nombre de places installées en autres établissements pour personnes âgées
Nombre de places installées en centres de jour pour personnes âgées
Nombre de places installées en EHPAD
Nombre de places installées en résidences autonomie
Nombre de place en services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées (SSIAD + SPASAD)
Nombre de lits en USLD

Code ISD :

Panorama :

Tableau 09 - Places ESMS PA pour pa_places_acc_jour, pa_places_acc_nuit, pa_places_acc_temp
Tableau 07 - ESMS PA pour pa_places_acc_jour_autres_etab, pa_places_acc_jour_ehpad, pa_places_acc_jour_resid_autonomie, pa_places_acc_temp_autres_etab, pa_places_acc_temp_centre_jour, pa_places_acc_temp_ehpad, pa_places_acc_temp_resid_autonomie, pa_places_autres_etab, pa_places_centre_jour, pa_places_ehpad, pa_places_resid_autonomie, pa_places_ssiad_spasad, pa_places_usld

Sources : Drees, Finess

Dates :

de 2004 à 2025 pour pa_places_acc_jour_autres_etab, pa_places_acc_jour_ehpad, pa_places_acc_jour_resid_autonomie, pa_places_acc_nuit, pa_places_acc_temp_autres_etab, pa_places_acc_temp_centre_jour, pa_places_acc_temp_ehpad, pa_places_acc_temp_resid_autonomie, pa_places_autres_etab, pa_places_centre_jour, pa_places_ehpad, pa_places_resid_autonomie, pa_places_ssiad_spasad, pa_places_acc_temp, pa_places_acc_jour
de 2000 à 2024 pour pa_places_usld

Périodicité : Annuelle

Descriptif :

Nombre de places dans des établissements médico-sociaux pour personnes agées au 31 décembre. Distinction des places en accueil temporaires (dont accueil de jour) et en accueil de jour (y compris accueil temporaire).

Tous les établissements d’accueils sont comptés hors foyers-restaurants.

Pour les Unités de soins de longue durée (USLD), la source est SAE - Activité réalisée : Soins de longue durée (SLD).

Définitions :

Voir (Personnes agées : Nombre d’établissements médico-sociaux)[#pa_etab]

Objectif :

Cet indicateur y contribue en appréciant l’offre d’équipement en places d’hébergement à destination des personnes âgées.

Personnes agées : Taux d’équipement en établissements médico-sociaux

Identifiants des indicateurs : pa_tx_equip_centre_jours_1000_75p, pa_tx_equip_ehpad_1000_75p, pa_tx_equip_heberg_1000_75p, pa_tx_equip_lits_medic_1000_75p, pa_tx_equip_non_ehpad_1000_75p, pa_tx_equip_ssiad_spasad_1000_75p

Libellés :

Taux d’équipement en places dans les centres de jour pour personnes âgées pour 1 000 personnes âgées de 75 ans et plus
Taux d’équipement en places dans les EHPAD pour 1 000 personnes âgées de 75 ans et plus
Taux d’équipement en places d’hébergement pour 1000 personnes de 75 ans et +
Taux d’équipement en lits médicalisés pour 1000 personnes de 75 ans et +
Taux d’équipement en places dans les structures non EHPAD pour 1 000 personnes âgées de 75 ans et plus
Taux d’équipement en places dans les services de soins infirmiers à domicile pour 1 000 personnes âgées de 75 ans et plus (SSIAD + SPASAD)

Code ISD :

pour pa_tx_equip_centre_jours_1000_75p, pa_tx_equip_ehpad_1000_75p, pa_tx_equip_non_ehpad_1000_75p
PA05 pour pa_tx_equip_heberg_1000_75p, pa_tx_equip_lits_medic_1000_75p
PA06 pour pa_tx_equip_ssiad_spasad_1000_75p

Panorama :

Tableau 08 - Taux équipement PA pour pa_tx_equip_centre_jours_1000_75p, pa_tx_equip_ehpad_1000_75p, pa_tx_equip_non_ehpad_1000_75p, pa_tx_equip_ssiad_spasad_1000_75p
Tableau pour pa_tx_equip_heberg_1000_75p, pa_tx_equip_lits_medic_1000_75p

Sources : Drees, Finess ; Insee, RP, estimations de population

Dates :

de 2004 à 2024 pour pa_tx_equip_heberg_1000_75p, pa_tx_equip_lits_medic_1000_75p, pa_tx_equip_non_ehpad_1000_75p
de 2004 à 2025 pour pa_tx_equip_ehpad_1000_75p, pa_tx_equip_centre_jours_1000_75p, pa_tx_equip_ssiad_spasad_1000_75p

Périodicité : Annuelle

Descriptif :

Numérateur : Nombre de places dans des établissements médico-sociaux pour personnes agées au 31 décembre.
Dénominateur : Nombre de personnes âgées de 75 ans et plus vivant dans le département au 01/01/N+1

Les établissement non-ephad contiennent la Guadeloupe y compris Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour les USLD.

Indicateur exprimé en pour 1000

Définitions :

Voir (Personnes agées : Nombre d’établissements médico-sociaux)[#pa_etab]

Objectif :

Cet indicateur y contribue en appréciant l’offre d’équipement en places d’hébergement à destination des personnes âgées.

Intérêt de l’indicateur et interprétation :

La comparaison de ce taux entre départements permet d’apprécier les disparités de l’offre Cet indicateur peut être analysé en lien avec l’offre de soins et d’aide à domicile (dont services de soins infirmiers à domicile, services d’aide à domicile, démographie médicale…) pour apprécier les éventuels manques d’offre pour les personnes âgées.

Qualité et limites :

L’accueil familial n’est pas comptabilisé.

Finess (Fichier national des établissements sanitaires et sociaux)est un répertoire regroupant une sélection d’informations sur les établissements sanitaires et sociaux, actualisée au fil de l’eau en fonction des modifications effectuées au niveau territorial (ARS, DRJSCS), en lien avec la publication des textes officiels d’autorisation.

L’enquête de la Drees auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) est quadriennale. Elle ne permet donc pas de mettre à jour un indicateur à un rythme annuel. La préparation du champ de l’enquête est l’occasion d’un contrôle de qualité du répertoire par les gestionnaires de Finess en région. De même, les résultats de l’enquête sont rapprochés des informations référencées dans Finess et un important travail de mise en cohérence est alors mené.

Adultes handicapés : Nombre d’établissements médico-sociaux

Identifiants des indicateurs : ph_adultes_etab_crp_cpo_ueros, ph_adultes_etab_eat, ph_adultes_etab_esat, ph_adultes_etab_exp, ph_adultes_etab_fam_eam, ph_adultes_etab_foyers_ph, ph_adultes_etab_mas, ph_adultes_etab_savs_samsah, ph_adultes_etab_ssiad_spasah

Libellés :

Nombre de Centre de rééducation professionnelle, centre de préorientation, UEROS
Nombre de EAT (établissement d’accueil temporaire)
Nombre d’ESAT
Nombre de établissement expérimental pour adultes
Nombre de FAM et EAM
Nombre de Foyers de vie, d’hébergement, d’accueil polyvalent et d’EANM
Nombre de maisons d’accueil spécialisées (MAS)
Nombre de services d’accompagnement à la vie sociale, médico social (SAVS et Samsah)
Nombre de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD + SPASSAD)

Code ISD :

Panorama : Tableau 10 - ESMS PH adultes

Sources : Drees, Finess

Dates : de 2004 à 2025

Périodicité : Annuelle

Descriptif :

Nombre d’établissements médico-sociaux pour personnes handicapées au 31 décembre.

Pour le soin et l’hébergement : maisons d’accueil spécialisées (MAS), foyers d’accueil médicalisés (FAM), établissements d’accueil médicalisé (EAM), foyers d’hébergement, foyers de vie (hors accueil de jour), foyers polyvalents et établissements d’accueil non médicalisé (EANM)
Pour le travail protégé : établissements et services d’aide par le travail (ESAT)
Pour les services : les services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) et les services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)

Définitions :

Les établissements classés en catégorie FAM sont ceux qui disposent de lits d’accueil médicalisés, même si d’autres types de lits y sont présents La catégorie “foyer” inclut les foyers de vie (inclut les foyers occupationnels), les foyers d’hébergement, les foyers d’accueil polyvalent, et les établissements d’accueil non médicalisé pour personnes handicapées (E.A.N.M.)

La catégorie « foyer d’accueil polyvalent » a été créée dans Finess dans le but d’attribuer un seul numéro Finess aux foyers d’hébergement qui proposent simultanément de l’hébergement ouvert et de l’accueil en foyer de vie (et de permettre ainsi que les diverses activités d’un même établissement ne fassent pas l’objet d’immatriculations distinctes)

Les établissement expérimentaux sont en catégorie 370 et 379 (établissement expérimental pour personnes handicapées). L’inclusion de la catégorie 379 constitue une rupture de série par rapport aux données du panorama 2022

Les Services d’accompagnement à la vie sociale, médico social pour adultes handicapés (SAVS et SAMSAH) comprennent les services autonomes et les services rattachés à un établissement.

Les maisons d’accueil spécialisées (MAS) reçoivent des personnes adultes atteintes d’un handicap intellectuel, moteur ou somatique grave, ou gravement polyhandicapées, n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie. Leur état nécessite le recours à une tierce personne pour les actes de la vie courante, une surveillance médicale et des soins constants.

Les foyers d’accueil médicalisé (FAM) accueillent des adultes gravement handicapés, mentalement ou physiquement, que leur dépendance rend inaptes à toute activité à caractère professionnel, et rend nécessaire l’assistance d’une tierce personne pour les actes essentiels de l’existence ainsi qu’une surveillance médicale et des soins constants, ou qui, en dehors du besoin de recourir à l’assistance d’une tierce personne pour les actes essentiels, ont besoin d’un soutien et d’une stimulation constante, ainsi que d’un suivi médical et paramédical régulier.

Les établissements d’accueil médicalisé (EAM) correspondent à la nouvelle dénomination des foyers d’accueil médicalisés. Les deux catégories seront regroupées à partir de l’édition 2020 sur les données au 31/12/2019.

Les foyers d’hébergement assurent l’hébergement et l’entretien des travailleurs handicapés qui exercent une activité pendant la journée en milieu ordinaire (de droit commun), dans un établissement ou un service d’aide par le travail (ESAT, ex CAT : centre d’aide par le travail), ou dans une entreprise adaptée c’est-à-dire une structure spécialisée (ex atelier protégé).

Les foyers de vie accueillent des personnes adultes dont le handicap ne permet pas ou plus d’exercer une activité professionnelle, y compris en milieu protégé. Ces personnes bénéficient cependant d’une autonomie physique ou intellectuelle suffisante pour se livrer à des occupations quotidiennes : activités ludiques, éducatives ainsi qu’une capacité à participer à une animation sociale.

Les foyers d’accueil polyvalent sont des foyers d’hébergement qui ont simultanément de l’hébergement ouvert, de l’accueil foyer de vie et de l’accueil médicalisé.

Les établissements d’accueil non médicalisés (EANM) correspondent à la nouvelle dénomination commune des foyers d’hébergement, foyers de vie et foyers d’accueil polyvalent. Ces quatre catégories fusionneront à partir de l’édition 2020 sur les données au 31/12/2019.

Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) permettent aux travailleurs handicapés d’exercer une activité professionnelle adaptée à leurs capacités personnelles et de développer ainsi leur potentiel. Ils proposent à la fois une mise au travail et un soutien social, médical, éducatif et psychologique.

Les services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) et les services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH), ont pour objectif principal d’assurer le maintien des personnes handicapées dans le milieu ordinaire, par un soutien à la restauration des liens sociaux (familiaux, scolaires, professionnels, etc.) et en favorisant l’accès aux services offerts par la collectivité. Les SAMSAH offrent, en plus de ces prestations, un accompagnement médical. Les professionnels travaillant dans les SAVS sont en majorité des travailleurs sociaux, des psychologues et des chargés d’insertion. Dans les SAMSAH, l’équipe pluridisciplinaire comprend toujours un médecin. Dans tous les cas, selon les besoins de la personne, l’accompagnement peut être permanent, temporaire ou séquentiel, conformément à la décision prise par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Objectif :

L’objectif stratégique des indicateurs relatifs au handicap est de mesurer la part de la population en situation de handicap et des aides qui leur sont attribuées, selon différentes dimensions : risque de handicap, handicap ressenti, handicap reconnu, aides ou prestations attribuées, offre d’accueil et d’accompagnement.

Cet indicateur y contribue par la description de l’offre d’accueil et d’accompagnement des personnes en situation de handicap, enfant ou adulte.

Adultes handicapés : Nombre de places en établissements médico-sociaux

Identifiants des indicateurs : ph_adultes_places_acc_jour, ph_adultes_places_acc_jour_eat, ph_adultes_places_acc_jour_exp, ph_adultes_places_acc_jour_fam_eam, ph_adultes_places_acc_jour_foyers_ph, ph_adultes_places_acc_jour_mas, ph_adultes_places_acc_medicalise, ph_adultes_places_acc_specialise, ph_adultes_places_acc_temp_eat, ph_adultes_places_acc_temp_exp, ph_adultes_places_acc_temp_fam_eam, ph_adultes_places_acc_temp_foyers_ph, ph_adultes_places_acc_temp_hors_jour, ph_adultes_places_acc_temp_mas, ph_adultes_places_acc_vie, ph_adultes_places_accomp_vie_soc, ph_adultes_places_crp_cpo_ueros, ph_adultes_places_eat, ph_adultes_places_esat, ph_adultes_places_exp, ph_adultes_places_fam_eam, ph_adultes_places_foyers_ph, ph_adultes_places_mas, ph_adultes_places_savs_samsah, ph_adultes_places_ssiad_spasah

Libellés :

Nombre de places en accueil de jour
Nombre de places en accueil de jour installées en EAT
Nombre de places en accueil de jour installées en établissement expérimental pour adultes
Nombre de places en accueil de jour installées en FAM et EAM
Nombre de places en accueil de jour installées en Foyers de vie, d’hébergement, d’accueil polyvalent et d’EANM
Nombre de places en accueil de jour installées en MAS
Nombre de places d’accueil médicalisé
Nombre de places d’accueil spécialisé
Nombre de places en accueil temporaire installées en EAT
Nombre de places en accueil temporaire installées en établissement expérimental pour adultes
Nombre de places en accueil temporaire installées en FAM et EAM
Nombre de places en accueil temporaire installées en Foyers de vie, d’hébergement, d’accueil polyvalent et d’EANM
Nombre de places en accueil temporaire hors accueil de jour
Nombre de places en accueil temporaire installées en MAS
Nombre de places d’accueil de vie
Nombre de places d’accompagnement à la vie sociale ou d’accompagnement médico-social
Nombre de places installées en Centre de rééducation professionnelle, centre de préorientation, UEROS
Nombre de places installées en EAT
Nombre de places installées en ESAT
Nombre de places installées en établissement expérimental pour adultes
Nombre de places installées en FAM et EAM
Nombre de places installées en Foyers de vie, d’hébergement, d’accueil polyvalent et d’EANM
Nombre de places installées en MAS
Nombre de places service en d’accompagnement à la vie sociale, médico social (SAVS et Samsah)
Nombre de places en service de soins infirmiers à domicile (SSIAD + SPASSAD)

Code ISD :

Panorama :

Tableau 12 - Places ESMS PH adultes pour ph_adultes_places_acc_jour, ph_adultes_places_acc_medicalise, ph_adultes_places_acc_specialise, ph_adultes_places_acc_temp_hors_jour, ph_adultes_places_acc_vie, ph_adultes_places_accomp_vie_soc
Tableau 10 - ESMS PH adultes pour ph_adultes_places_acc_jour_eat, ph_adultes_places_acc_jour_exp, ph_adultes_places_acc_jour_fam_eam, ph_adultes_places_acc_jour_foyers_ph, ph_adultes_places_acc_jour_mas, ph_adultes_places_acc_temp_exp, ph_adultes_places_acc_temp_fam_eam, ph_adultes_places_acc_temp_foyers_ph, ph_adultes_places_acc_temp_mas, ph_adultes_places_crp_cpo_ueros, ph_adultes_places_eat, ph_adultes_places_esat, ph_adultes_places_exp, ph_adultes_places_fam_eam, ph_adultes_places_foyers_ph, ph_adultes_places_mas, ph_adultes_places_savs_samsah, ph_adultes_places_ssiad_spasah
Tableau pour ph_adultes_places_acc_temp_eat

Sources : Drees, Finess

Dates : de 2004 à 2025

Périodicité : Annuelle

Descriptif :

Nombre de places dans des établissements médico-sociaux pour personnes handicapées au 31 décembre. Distinction des places en accueil temporaires (y compris accueil de jour)et en accueil de jour (hors accueil temporaire).

Les places en accueil temporaire hors accueil de jour(ph_adultes_places_acc_temp_hors_jour), en accueil spécialisé pour adultes handicapés (ph_adultes_places_acc_specialise), en accueil médicalisé pour adultes handicapés (ph_adultes_places_acc_medicalise) et en accompagnement à la vie sociale ou d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (ph_adultes_places_accomp_vie_soc) comptent l’ensemble des places de la discipline quelle que soit la catégorie d’établissement. Inversement, les places en accueil de jour (ph_adultes_places_acc_jour) et les places d’accueil de vie (ph_adultes_places_acc_vie) contiennent l’ensemble des places d’accueil de jour ou de vie dans les établissements et services pour adultes handicapés.

Le tableau présenté avant 2022 comptabilisait dans les places d’accompagnement à la vie sociale ou d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés les disciplines 509, 510, 965 et 966. Les disciplines 965 et 966 étaient déjà comptées dans les places d’accueil de vie et les places d’accueil médicalisées. A partir de l’édition 2022, les places d’accompagnement à la vie sociale ou d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés ne comportent désormais que les disciplines 509 et 510.

Définitions :

Voir (Adultes handicapées : Nombre d’établissements médico-sociaux)[#ph_adulte_etab]

Objectif :

Cet indicateur y contribue par la description de l’offre d’accueil et d’accompagnement des personnes en situation de handicap, enfant ou adulte.

Adultes handicapés : Taux d’équipement en établissements médico-sociaux

Identifiants des indicateurs : ph_adultes_tx_equip_acc_medicalise_1000_20_59, ph_adultes_tx_equip_acc_specialise_1000_20_59, ph_adultes_tx_equip_acc_vie_1000_20_59, ph_adultes_tx_equip_esat_1000_20_59, ph_adultes_tx_equip_etab_acc_non_medic_1000_20_59, ph_adultes_tx_equip_foyers_eam_1000_20_59, ph_adultes_tx_equip_heberg_1000_20_59, ph_adultes_tx_equip_mas_1000_20_59, ph_adultes_tx_equip_savs_samsah_1000_20_59

Libellés :

Taux d’équipement en établissement d’accueil médicalisé - Pour 1000 personnes de 20 à 59 ans
Taux d’équipement en établissement d’accueil spécialisé - Pour 1000 personnes de 20 à 59 ans
Taux d’équipement en places d’accueil de vie - Pour 1000 personnes de 20 à 59 ans
Taux d’équipement en places en établissements et services d’Aide par le Travail (ESAT) - Pour 1000 personnes de 20 à 59 ans
Taux d’équipement en établissement d’accueil non médicalisé - Pour 1000 personnes de 20 à 59 ans
Taux d’équipement en foyer et établissement d’accueil médicalisé - Pour 1000 personnes de 20 à 59 ans
Taux d’équipement global en places d’hébergement pour 1 000 personnes de 20 à 59 ans (hors accueil de jour)
Taux d’équipement en Maison d’Accueil Spécialisée - Pour 1000 personnes de 20 à 59 ans
Taux d’équipement en places en services (SAVS, SAMSAH) - Pour 1000 personnes de 20 à 59 ans

Code ISD :

pour ph_adultes_tx_equip_acc_medicalise_1000_20_59, ph_adultes_tx_equip_acc_specialise_1000_20_59, ph_adultes_tx_equip_acc_vie_1000_20_59
HA11 pour ph_adultes_tx_equip_esat_1000_20_59, ph_adultes_tx_equip_etab_acc_non_medic_1000_20_59, ph_adultes_tx_equip_foyers_eam_1000_20_59, ph_adultes_tx_equip_heberg_1000_20_59, ph_adultes_tx_equip_mas_1000_20_59, ph_adultes_tx_equip_savs_samsah_1000_20_59

Panorama :

Tableau 11 - Taux équipement PH adultes pour ph_adultes_tx_equip_acc_medicalise_1000_20_59, ph_adultes_tx_equip_acc_specialise_1000_20_59, ph_adultes_tx_equip_acc_vie_1000_20_59, ph_adultes_tx_equip_esat_1000_20_59
Tableau pour ph_adultes_tx_equip_etab_acc_non_medic_1000_20_59, ph_adultes_tx_equip_foyers_eam_1000_20_59, ph_adultes_tx_equip_heberg_1000_20_59, ph_adultes_tx_equip_mas_1000_20_59, ph_adultes_tx_equip_savs_samsah_1000_20_59

Sources : Drees, Finess

Dates : de 2004 à 2025

Périodicité : Annuelle

Descriptif :

Numérateur : Nombre de places installées au 1er janvier.
Dénominateur : Nombre d’adultes de 20 à 59 ans au 01/01/N+1.

Indicateur exprimé en pour 1000

Le taux d’équipement en places dans les établissements pour enfants handicapés (ph_enfants_tx_equip_etab_1000_m20) est hors SESSAD, CMPP, CAMSP, jardins d’enfants spécialisés et places d’accueil temporaire.

Le taux d’équipement en places dans les SESSAD (ph_enfants_tx_equip_sessad_1000_m20) est hors places d’accueil temporaire.

Définitions :

Voir (Adultes handicapées : Nombre d’établissements médico-sociaux)[#ph_adulte_etab]

Objectif :

Cet indicateur y contribue par la description de l’offre d’accueil et d’accompagnement des personnes en situation de handicap, enfant ou adulte.

Intérêt de l’indicateur et interprétation :

Comparaisons entre les départements. Donne la densité du nombre de places offertes dans le département.

Qualité et limites :

Finess est un répertoire regroupant une sélection d’informations sur les établissements sanitaires et sociaux, actualisée au fil de l’eau en fonction des modifications effectuées au niveau territorial (ARS, DRJSCS), en lien avec la publication des textes officiels d’autorisation.

L’enquête de la Drees auprès des établissements et services pour personnes handicapées est quadriennale. Elle ne permet donc pas de mettre à jour un indicateur à un rythme annuel. La préparation du champ de l’enquête est l’occasion d’un contrôle de qualité du répertoire par les gestionnaires de Finess en région. De même, les résultats de l’enquête sont rapprochés des informations référencées dans Finess et un important travail de mise en cohérence est alors mené.

Attention aux comparaisons dans le temps au niveau départemental. En particulier le calcul du taux d’équipement a été légèrement modifié entre 2011 et 2012, suite à une révision des catégories d’établissement retenues dans Finess.

Enfants handicapés : Nombre d’établissements médico-sociaux

Identifiants des indicateurs : ph_enfants_etab_camsp, ph_enfants_etab_cmpp, ph_enfants_etab_etab_acc_temp, ph_enfants_etab_exp, ph_enfants_etab_foyer_heberg, ph_enfants_etab_iem, ph_enfants_etab_ime, ph_enfants_etab_itep, ph_enfants_etab_jardins_enf_spe, ph_enfants_etab_jeunes_def_sens, ph_enfants_etab_polyhandicap, ph_enfants_etab_sessad

Libellés :

Nombre de Centres Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP)
Nombre de Centres Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP)
Nombre d’établissements d’accueil temporaire
Nombre d’établissements expérimental pour enfants
Nombre de Foyers d’hébergement pour enfants et adolescents handicapés
Nombre d’instituts d’éducation motrice (IEM)
Nombre d’instituts médico-éducatifs (IME)
Nombre d’instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP)
Nombre de jardins d’enfants spécialisés
Nombre d’établissements pour jeunes déficients sensoriels
Nombre d’établissements pour enfants ou adolescents polyhandicapés
Nombre de SESSAD

Code ISD :

Panorama : Tableau 13 - ESMS PH enfants

Sources : Drees, Finess

Dates : de 2004 à 2025

Périodicité : Annuelle

Descriptif :

Nombre d’établissements médico-sociaux pour enfants handicapées au 31 décembre.

Établissements d’hébergement : Instituts médico-éducatifs, établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés, instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques, établissements pour déficients moteurs, établissements pour déficients sensoriels, foyer d’hébergement pour enfants et adolescents handicapés, Services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)

Définitions :

Les instituts médico-éducatifs (IME) accueillent et accompagnent des enfants ou des adolescents présentant un déficit intellectuel.

Les établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés accueillent et accompagnent, conformément à leur plan personnalisé de compensation comprenant le projet de scolarisation, des enfants ou adolescents présentant un handicap grave à expression multiple associant déficience motrice et déficience mentale sévère ou profonde.

Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) accueillent des enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages.

Les établissements d’éducation spéciale pour enfants déficients moteurs accueillent et accompagnent des enfants ou des adolescents présentant une déficience motrice, conformément à leur plan personnalisé de compensation comprenant le projet de scolarisation et prenant en compte le recours à des moyens spécifiques pour le suivi médical, la scolarisation, la formation générale et professionnelle, afin de réaliser leur intégration familiale, sociale et professionnelle.

Les établissements pour déficients sensoriels accueillent et accompagnent des enfants ou adolescents présentant une déficience auditive ou visuelle, conformément à leur plan personnalisé de compensation comprenant le projet personnalisé de scolarisation et prenant en compte le recours à des moyens spécifiques pour le suivi médical, la compensation du handicap, l’acquisition de connaissances scolaires et d’une formation professionnelle, afin de réaliser leur intégration familiale, sociale et professionnelle.

SESSAD : service d’éducation spéciale et de soins à domicile. Il apporte, en lien avec la famille et les partenaires concernés, un soutien et un accompagnement personnalisé à l’intégration scolaire et à l’acquisition de l’autonomie des jeunes handicapés. Ils contiennent les services autonomes et les services rattachés à un établissement.

Objectif :

Cet indicateur y contribue par la description de l’offre d’accueil et d’accompagnement des personnes en situation de handicap, enfant ou adulte.

Enfants handicapés : Nombre de places en établissements médico-sociaux

Identifiants des indicateurs : ph_enfants_places_acc_ext_semi_int_iem, ph_enfants_places_acc_ext_semi_int_ime, ph_enfants_places_acc_ext_semi_int_itep, ph_enfants_places_acc_ext_semi_int_jeunes_def_sens, ph_enfants_places_acc_ext_semi_int_polyhandicap, ph_enfants_places_acc_jour_jeunes_def_sens, ph_enfants_places_acc_temp_iem, ph_enfants_places_acc_temp_ime, ph_enfants_places_acc_temp_itep, ph_enfants_places_acc_temp_jeunes_def_sens, ph_enfants_places_acc_temp_polyhandicap, ph_enfants_places_etab_acc_temp, ph_enfants_places_exp, ph_enfants_places_foyer_heberg, ph_enfants_places_iem, ph_enfants_places_ime, ph_enfants_places_itep, ph_enfants_places_jardins_acc_ext_semi_int_enf_spe, ph_enfants_places_jardins_acc_jour_enf_spe, ph_enfants_places_jardins_acc_temp_enf_spe, ph_enfants_places_jardins_enf_spe, ph_enfants_places_acc_ext_semi_int_exp, ph_enfants_places_acc_temp_exp, ph_enfants_places_jeunes_def_sens, ph_enfants_places_polyhandicap, ph_enfants_places_sessad

Libellés :

Nombre de places en externat ou semi-internat en accueil de jour installées en IEM
Nombre de places en externat ou semi-internat en accueil de jour installées en IME
Nombre de places en externat ou semi-internat en accueil de jour installées en ITEP
Nombre de places en externat ou semi-internat en accueil de jour installées en établissements pour jeunes déficients sensoriels
Nombre de places en externat ou semi-internat en accueil de jour installées en établissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés
Nombre de places en accueil de jour installées en établissements pour jeunes déficients sensoriels
Nombre de places en accueil temporaire installées en IEM
Nombre de places en accueil temporaire installées en IME
Nombre de places en accueil temporaire installées en ITEP
Nombre de places en accueil temporaire installées en établissements pour jeunes déficients sensoriels
Nombre de places en accueil temporaire installées en établissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés
Nombre de places installées en établissements d’accueil temporaire
Nombre de places en établissement expérimental pour enfants
Nombre de places en Foyers d’hébergement pour enfants et adolescents handicapés
Nombre de places installées en IEM
Nombre de places installées en IME
Nombre de places installées en ITEP
Nombre de places en externat ou semi-internat en accueil de jour installées en jardins d’enfants spécialisés
Nombre de places en accueil de jour installées en jardins d’enfants spécialisés
Nombre de places en accueil temporaire installées en jardins d’enfants spécialisés
Nombre de places installées en jardins d’enfants spécialisés
Nombre de places en externat ou semi-internat en accueil de jour installées en établissement expérimental
Nombre de places en accueil temporaire installées en établissement expérimental
Nombre de places installées en établissements pour jeunes déficients sensoriels
Nombre de places installées en établissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés
Nombre de places installées en SESSAD

Code ISD :

Panorama :

Tableau 13 - ESMS PH enfants pour ph_enfants_places_acc_ext_semi_int_iem, ph_enfants_places_acc_ext_semi_int_ime, ph_enfants_places_acc_ext_semi_int_itep, ph_enfants_places_acc_ext_semi_int_jeunes_def_sens, ph_enfants_places_acc_ext_semi_int_polyhandicap, ph_enfants_places_acc_temp_iem, ph_enfants_places_acc_temp_ime, ph_enfants_places_acc_temp_itep, ph_enfants_places_acc_temp_jeunes_def_sens, ph_enfants_places_acc_temp_polyhandicap, ph_enfants_places_etab_acc_temp, ph_enfants_places_exp, ph_enfants_places_foyer_heberg, ph_enfants_places_iem, ph_enfants_places_ime, ph_enfants_places_itep, ph_enfants_places_jardins_acc_ext_semi_int_enf_spe, ph_enfants_places_jardins_acc_temp_enf_spe, ph_enfants_places_jardins_enf_spe, ph_enfants_places_acc_ext_semi_int_exp, ph_enfants_places_acc_temp_exp, ph_enfants_places_jeunes_def_sens, ph_enfants_places_polyhandicap, ph_enfants_places_sessad
Tableau pour ph_enfants_places_acc_jour_jeunes_def_sens, ph_enfants_places_jardins_acc_jour_enf_spe

Sources : Drees, Finess

Dates : de 2004 à 2025

Périodicité : Annuelle

Descriptif :

Nombre de places dans des établissements médico-sociaux pour enfants handicapées au 31 décembre. Distinction des places en accueil temporaires (y compris en accueil de jour) et en accueil de jour (hors places en accueil temporaire).

Pour les Centres Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) et les Centres Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP), les capacités ne sont pas mentionnées car ces structures fonctionnent en files actives.

Définitions :

Voir (Enfants handicapés : Nombre d’établissements médico-sociaux)[#ph_enfant_etab]

Objectif :

Cet indicateur y contribue par la description de l’offre d’accueil et d’accompagnement des personnes en situation de handicap, enfant ou adulte.

Enfants handicapés : Taux d’équipement en établissements médico-sociaux

Identifiants des indicateurs : ph_enfants_tx_equip_etab_1000_m20, ph_enfants_tx_equip_sessad_1000_m20

Libellés :

Taux d’équipement en places dans les établissements pour enfants handicapés pour 1 000 personnes de moins de 20 ans
Taux d’équipement en places dans les SESSAD pour 1 000 personnes de moins de 20 ans

Code ISD : HA11

Panorama : Tableau 13 - ESMS PH enfants

Sources : Drees, Finess

Dates : de 2004 à 2025

Périodicité : Annuelle

Descriptif :

Numérateur : Nombre de places installées au 1er janvier.
Dénominateur : Nombre d’enfants et jeunes de moins de 20 ans vivant dans le département au 01/01/N+1

Indicateur exprimé en pour 1000

Le taux d’équipement en places dans les SESSAD (ph_enfants_tx_equip_sessad_1000_m20) est hors places d’accueil temporaire.

Définitions :

Voir (Enfants handicapés : Nombre d’établissements médico-sociaux)[#ph_enfant_etab]

Objectif :

Cet indicateur y contribue par la description de l’offre d’accueil et d’accompagnement des personnes en situation de handicap, enfant ou adulte.

Indicateurs provenant de l’Enquête Aide sociale

Dépense aides sociales

Identifiants des indicateurs : cont_depenses_brutes_aide_sociale_hab

Libellés :

Dépenses totales brutes d’aide sociale par habitant

Code ISD : FI11

Panorama : Tableau

Sources : Drees, enquête Aide sociale

Dates : de 1999 à 2024

Périodicité : Annuelle

Descriptif :

Dépenses brutes totales d’aide sociale par habitant

Numérateur : Dépenses annuelles brutes totales d’aide sociale, y compris les frais communs et les dépenses de personnel
Dénominateur : Nombre d’habitants au 01/01/N+1

Indicateur exprimé en euros par habitant

Définitions :

Dépenses brutes : dépenses de l’année avant déduction des recouvrements, remboursements et récupérations.

Ces dépenses brutes sont toutefois exprimées après récupérations faites auprès des bénéficiaires, des obligés alimentaires et sur successions dans le cadre de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) aux personnes âgées, afin de rendre plus robustes les comparaisons départementales. En effet, les pratiques départementales de récupérations de l’ASH sont très variables selon les collectivités et rendent impossible toute comparaison pertinente des dépenses brutes sur le sujet.

Objectif :

L’objectif stratégique des indicateurs financiers est de fournir quelques éléments élémentaires de comparaison de coût et de dépenses, afin de compléter l’analyse des indicateurs thématiques. Ils ne peuvent permettre une analyse d’efficience rapportant les résultats aux moyens engagés.

Cet indicateur y contribue en estimant le coût global de l’aide sociale, normé par la taille de la population.

Intérêt de l’indicateur et interprétation : Comparaisons spatiales et temporelles

ASE : Dépenses

Identifiants des indicateurs : ase_depenses_brutes, ase_depenses_nettes, ase_depenses_brutes_actions_educatives, ase_depenses_brutes_allocations, ase_depenses_brutes_placement, ase_depenses_brutes_prevention_spe, ase_depenses_brutes_placement_benef, ase_depenses_brutes_placement_hab

Libellés :

Dépenses brutes totales d’ASE
Dépenses nettes totales d’ASE
Dépenses brutes d’actions éducatives
Dépenses brutes d’allocations
Dépenses brutes de placement de l’ASE
Dépenses brutes de prévention spécialisées
Dépenses brutes de placement de l’ASE par bénéficiaire

Code ISD :

pour ase_depenses_brutes, ase_depenses_nettes, ase_depenses_brutes_actions_educatives, ase_depenses_brutes_allocations, ase_depenses_brutes_placement, ase_depenses_brutes_prevention_spe
FI08 pour ase_depenses_brutes_placement_benef

Panorama : Tableau

Sources : Drees, enquête Aide sociale

Dates :

de 1999 à 2024 pour ase_depenses_brutes, ase_depenses_brutes_actions_educatives, ase_depenses_brutes_allocations, ase_depenses_brutes_placement, ase_depenses_brutes_prevention_spe, ase_depenses_nettes
de 2003 à 2024 pour ase_depenses_brutes_placement_benef

Périodicité : Annuelle

Descriptif :

Dépenses brutes : dépenses de l’année avant déduction des recouvrements, remboursements et récupérations. Indicateurs exprimé en euros

Dépenses brutes de placement d’ASE par habitant ou bénéficiare

Numérateur : Dépenses annuelles brutes de placement, en établissement ou en famille d’accueil, des enfants accueillis à l’aide sociale à l’enfance (ASE), en euros
Dénominateur :
- Nombre d’habitants au 01/01/N+1 pour ase_depenses_brutes_placement_hab
- Moyenne du nombre de bénéficiaires au 31/12 de l’année N-1 et de celui au 31/12 de l’année N pour ase_depenses_brutes_placement_benef

Indicateurs exprimé en euros par habitant et par bénéficiaire

Définitions :

Dépenses brutes : dépenses de l’année avant déduction des recouvrements, remboursements et récupérations.

Objectif :

Cet indicateur y contribue en estimant le coût global de la principale dépense du département en matière de protection de l’enfance, normé par la taille de la population du département. Il donne également une estimation du coût moyen de la principale dépense du département en matière de protection de l’enfance par bénéficiaire.

Intérêt de l’indicateur et interprétation :

Comparaisons spatiales et temporelles

Qualité et limites :

Sont retenues pour cet indicateur les dépenses brutes, les dépenses nettes n’étant pas disponibles à ce niveau de détail.

ASE : Nombre d’enfants confiés

Identifiants des indicateurs : ase_nb_enf_confies, ase_nb_enf_confies_ass_fam, ase_nb_enf_confies_placement_direct

Libellés :

Nombre d’enfants confiés à l’ASE
Nombre d’enfants placés en famille d’accueil
Nombre d’enfants confiés à l’ASE et placements directs

Code ISD :

Panorama :

Tableau 19 - Protection de l’enfance pour ase_nb_enf_confies
Tableau pour ase_nb_enf_confies_ass_fam
Tableau 06 - Bénéficiaires Aide sociale pour ase_nb_enf_confies_placement_direct

Sources : Drees, enquête Aide sociale

Dates :

de 2014 à 2024 pour ase_nb_enf_confies_placement_direct
de 2002 à 2024 pour ase_nb_enf_confies, ase_nb_enf_confies_ass_fam

Périodicité : Annuelle

Descriptif :

Nombre d’enfants confiés à l’ASE, placés en famille d’accueil, ou au total

ASE : Nombre de mesures

Identifiants des indicateurs : ase_nb_mesures_judi_accueil, ase_nb_placement_direct

Libellés :

Nombre d’enfants confiés à l’ASE par une mesure judiciaire de placement
Nombre de placements directs par un juge

Code ISD :

Panorama : Tableau 19 - Protection de l’enfance

Sources : Drees, enquête Aide sociale

Dates : de 2002 à 2024

Périodicité : Annuelle

Descriptif :

Nombre d’enfants confiés à l’ASE par une mesure judiciaire de placement et nombre de placements directs par un juge

ASE : Part et taux de mesure

Identifiants des indicateurs : ase_part_aed_actions_educatives, ase_part_aed_mesures, ase_tx_actions_educ_0_20, ase_tx_mesures_0_20

Libellés :

Part des actions éducatives à domicile (AED) dans l’ensemble des actions éducatives
Part des actions éducatives à domicile (AED) dans l’ensemble des mesures d’ASE
Taux d’actions éducatives (AED et AEMO) dans la population des 0-20 ans
Taux de mesures d’ASE (mesures de placements et actions éducatives) en % des 0-20 ans

Code ISD :

ASE06_B pour ase_part_aed_actions_educatives, ase_tx_actions_educ_0_20
ASE06_A pour ase_part_aed_mesures, ase_tx_mesures_0_20

Panorama :

Tableau pour ase_part_aed_actions_educatives, ase_part_aed_mesures, ase_tx_actions_educ_0_20
Tableau 19 - Protection de l’enfance pour ase_tx_mesures_0_20

Sources : Drees, enquête Aide sociale

Dates : de 2002 à 2024

Périodicité : Annuelle

Descriptif :

ase_part_aed_actions_educatives :

Part des actions éducatives à domicile (AED) dans l’ensemble des actions éducatives et dans l’ensemble des mesure d’ASE

Numérateur : Nombre d’actions éducatives à domicile au 31 décembre
Dénominateur : Nombre d’actions éducatives au 31 Décembre

ase_tx_actions_educ_0_20 :

Taux d’actions éducatives (AED et AEMO) dans la population des 0-20 ans

Numérateur : Nombre d’actions éducatives au 31 décembre
Dénominateur : Population du département, au 01/01/N+1

ase_tx_mesures_0_20 :

Taux de mesures d’aide sociale à l’enfance pour 100 jeunes de 0 à 20 ans, au 31 décembre

Numérateur : Nombre de mesures au 31 décembre, par type de mesures
Dénominateur : Population de moins de 21 ans du département, au 01/01/N+1

Déclinaison par sous-population : Taux de mesures totales (mesures de placements et actions éducatives) dans la population des 0-20 ans ; Part des actions éducatives à domicile (AED) dans l’ensemble des mesures d’aide sociale à l’enfance ; Taux d’actions éducatives dans la population des 0-20 ans ; Part des actions éducatives à domicile dans l’ensemble des actions éducatives ; Taux de mesures de placements (enfants accueillis à l’ASE) dans la population des 0-20 ans ; Part des placements directs parmi les mesures de placement ; Part des mesures judiciaires parmi les enfants confiés ; Répartition par mode d’hébergement principal des enfants confiés à l’ASE

Définitions :

Nombre de mineurs et jeunes majeurs concernés par au moins une mesure en fin d’année pour 1000 jeunes de 0 à 20 ans révolus du département.

En dehors des aides financières (allocations mensuelles et de secours), l’aide sociale à l’enfance (ASE) recouvre deux prestations principales : les actions éducatives et les mesures de placement. Ces prestations sont accordées lorsque la santé de l’enfant, sa sécurité, son entretien ou son éducation l’exigent.

L’action éducative à domicile (AED) est une décision administrative prise par le président du conseil départemental à la demande des parents ou avec leur accord. Elle est exercée en milieu familial, pour :

apporter un soutien éducatif, psychologique aux mineurs, à leur famille, aux mineurs émancipés et aux jeunes majeurs âgés de moins de vingt et un ans. Ce soutien est exercé par des travailleurs sociaux (notamment éducateurs spécialisés et psychologues) appartenant aux services départementaux de l’ASE ou à un service habilité. Ils aident les parents dans l’exercice de leur autorité, ou permettent des liens avec les institutions, dont l’école ;
éviter le placement hors du milieu familial, préparer un placement ou, à l’issue de celui-ci, préparer le retour dans la famille.

L’action éducative en milieu ouvert (AEMO), exercée en vertu d’un mandat judiciaire, poursuit le même but que l’AED, mais contrairement à cette dernière, elle est contraignante à l’égard des familles, puisqu’elle s’impose à elles (ces dernières peuvent faire appel de la décision).

Les mesures de placement à l’ASE sont de trois types :

les mesures administratives sont décidées par le président du conseil départemental sur demande ou en accord avec la famille. Ce sont les accueils provisoires de mineurs, les accueils provisoires de jeunes majeurs et des pupilles de l’État ;
les mesures judiciaires sont décidées par le Juge des enfants. L’enfant est alors confié au service de l’ASE qui détermine les modalités de son placement. Elles comprennent la délégation de l’autorité parentale à l’ASE, le retrait partiel de l’autorité parentale, la tutelle d’État déférée à l’ASE, et le placement à l’ASE par le juge au titre de l’assistance éducative ou de l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante ;
les placements directs comprennent le placement par un juge auprès d’un établissement ou d’un tiers digne de confiance et la délégation de l’autorité parentale à un particulier ou à un établissement.

Objectif :

Cet indicateur y contribue en évaluant la part des mineurs et jeunes majeurs pris en charge par la protection de l’enfance.

Intérêt de l’indicateur et interprétation :

Comparaisons spatiales, comparaisons dans le temps

Qualité et limites :

Le nombre de mesures diffère du nombre de jeunes, certains d’entre eux pouvant bénéficier de plusieurs mesures.

ASE : Enfants par mode d’hébergement

Identifiants des indicateurs : ase_part_benef_autonome, ase_part_benef_autres, ase_part_enf_confies_etab, ase_part_enf_confies_assfam, ase_part_placements_directs, ase_part_mesures_judiciaires, ase_tx_mesures_placement_0_20, ase_part_jeunes_majeurs

Libellés :

Répartition par mode d’hébergement principal des enfants confiés à l’ASE : adolescents et jeunes majeurs autonomes
Répartition par mode d’hébergement principal des enfants confiés à l’ASE : autres
Répartition par mode d’hébergement principal des enfants confiés à l’ASE : en établissement
Répartition par mode d’hébergement principal des enfants confiés à l’ASE : en famile d’accueil
Part des placements directs dans les mesures d’accueil à l’ASE
Part des mesures judiciaires parmi les enfants confiés à l’ASE
Part des bénéficiaires accueillis à l’ASE dans la population des 0-20 ans
Part des jeunes majeurs parmi les enfants confiés à l’ASE

Code ISD :

ASE06_C pour ase_part_benef_autonome, ase_part_benef_autres, ase_part_enf_confies_etab, ase_part_enf_confies_assfam, ase_part_placements_directs, ase_part_mesures_judiciaires, ase_tx_mesures_placement_0_20
pour ase_part_jeunes_majeurs

Panorama : Tableau

Sources : Drees, enquête Aide sociale

Dates :

de 2002 à 2024 pour ase_tx_mesures_placement_0_20, ase_part_placements_directs, ase_part_mesures_judiciaires, ase_part_enf_confies_etab, ase_part_enf_confies_assfam
de 2014 à 2024 pour ase_part_benef_autonome, ase_part_benef_autres, ase_part_jeunes_majeurs

Périodicité : Annuelle

Descriptif :

Numérateur : Nombre d’enfants confiés par mode d’hébergement principal
Dénominateur : Population de moins de 21 ans du département au 01/01/N+1

Définitions :

Nombre de mineurs et jeunes majeurs concernés par au moins une mesure en fin d’année pour 100 jeunes de 0 à 20 ans révolus, part des placements directs dans les mesures de placement, part des mesures judiciaires parmi les enfants confiés et répartition par mode d’hébergement principal des enfants confiés.

Sont pris en compte les actions éducatives à domicile (AED), les actions éducatives en milieu ouvert (AEMO), et l’ensemble des mesures de placements (placements directs par le juge en établissement et chez un tiers digne de confiance et placements ASE). En dehors des aides financières (allocations mensuelles et de secours), l’aide sociale à l’enfance (ASE) recouvre deux prestations principales : les actions éducatives et les mesures de placement. Ces prestations sont accordées lorsque la santé de l’enfant, sa sécurité, son entretien ou son éducation l’exigent.

apporter un soutien éducatif, psychologique aux mineurs, à leur famille, aux mineurs émancipés et aux jeunes majeurs âgés de moins de vingt et un ans. Ce soutien est exercé par des travailleurs sociaux (notamment éducateurs spécialisés et psychologues) appartenant aux services départementaux de l’ASE ou à un service habilité. Ils aident les parents dans l’exercice de leur autorité, ou permettent des liens avec les institutions, dont l’école ;
éviter le placement hors du milieu familial, préparer un placement ou, à l’issue de celui-ci, préparer le retour dans la famille.

Les mesures de placement à l’ASE sont de trois types :

les mesures administratives sont décidées par le président du conseil départemental sur demande ou en accord avec la famille. Ce sont les accueils provisoires de mineurs, les accueils provisoires de jeunes majeurs et des pupilles de l’État ;
les mesures judiciaires sont décidées par le Juge des enfants. L’enfant est alors confié au service de l’ASE qui détermine les modalités de son placement. Elles comprennent la délégation de l’autorité parentale à l’ASE, le retrait partiel de l’autorité parentale, la tutelle d’État déférée à l’ASE, et le placement à l’ASE par le juge au titre de l’assistance éducative ou de l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante ;
les placements directs comprennent le placement par un juge auprès d’un établissement ou d’un tiers digne de confiance et la délégation de l’autorité parentale à un particulier ou à un établissement.

Objectif :

Cet indicateur y contribue en évaluant la part des mineurs et jeunes majeurs pris en charge par la protection de l’enfance.

ASE : Actions éducatives

Identifiants des indicateurs : ase_nb_actions_educ_aed, ase_nb_actions_educ_aemo, ase_nb_actions_educ_tot

Libellés :

Nombre d’actions éducatives à domicile (AED)
Nombre d’actions éducatives en milieu ouvert (AEMO)
Nombre d’actions éducatives à domicile et en milieu ouvert (AED+AEMO)

Code ISD :

Panorama :

Tableau 19 - Protection de l’enfance pour ase_nb_actions_educ_aed, ase_nb_actions_educ_aemo
Tableau pour ase_nb_actions_educ_tot

Sources : Drees, enquête Aide sociale

Dates : de 2002 à 2024

Périodicité : Annuelle

Descriptif :

Nombre d’actions éducatives à domicile (AED), en milieu ouvert (AEMO) ou au total

Accompagnement post-accouchement

Identifiants des indicateurs : fam_consult_1000_enf_m6, fam_vad_1000_enf_m6, fam_consult_sante_sex_1000_f_15_49, fam_entretien_sante_sex_1000_f_15_49, fam_vad_1000_f_accouch, fam_consult_1000_f_accouch

Libellés :

Nombre de consultations infantiles pour 1 000 enfants âgés de moins de 6 ans
Nombre de VAD infantiles pour 1 000 enfants âgés de moins de 6 ans
Nombre de consultations en santé sexuelle pour 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans
Nombre d’entretiens en santé sexuelle pour 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans
Nombre de VAD pour 1 000 femmes ayant accouché au cours de l’année
Nombre de consultations pour 1 000 femmes ayant accouché au cours de l’année

Code ISD :

Panorama : Tableau

Sources : Drees, PMI

Dates : de 2020 à 2023

Périodicité : Annuelle

Descriptif :

Nombre de consultations et visite à domicile infantiles pour 1 000 enfants âgés de moins de 6 ans

Numérateur : Nombre de consultations ou visite à domicile infantiles dans le département dans l’année N
Dénominateur : Population de moins de 6 ans du département au 01/01/N+1

Nombre de consultations et entretiens en santé sexuelle pour 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans.

Numérateur : Nombre de consultations/entretiens dans le département dans l’année N
Dénominateur : Population de femmes agées de 15 à 49 ans du département au 01/01/N+1

Nombre de consultations et Visite A Domicile (VAD) pour 1 000 femmes ayant accouché au cours de l’année

Numérateur : Nombre de consultations ou de Visite A Domicile (VAD) dans le département dans l’année N
Dénominateur : Nombre de naissance dans le département dans l’année N

Toutes les données ont été mises à jour en 2026 suite à l’utilisation d’une nouvelle base de données, mise au point en partenariat entre la Drees et l’Inserm. Elle base le total des naissances à partir des séjours d’enfants (et non plus des mères), après avoir amélioré le chainage mère-enfant d’où des petits écarts avec les données publiées précédemment.

Indicateurs exprimé en pour 1000

Agréments d’assistantes maternelles

Identifiants des indicateurs : fam_nb_ass_mat_agrement_valide

Libellés :

Nombre d’agréments d’assistantes maternelles en cours de validité au 31 décembre

Code ISD :

Panorama : Tableau

Sources : Drees, PMI

Dates : de 1997 à 2024

Périodicité : Annuelle

Descriptif :

Nombre d’agréments d’assistantes maternelles en cours de validité au 31 décembre

PMI : Nombre de points

Identifiants des indicateurs : fam_points_pmi

Libellés :

Nombre de points de consultation de PMI

Code ISD :

Panorama : Tableau

Sources : Drees, PMI

Dates : de 2009 à 2011 et de 2013 à 2024

Périodicité : Annuelle

Descriptif :

Nombre de points de consultation de PMI

PMI : ETP des personnels

Identifiants des indicateurs : fam_nb_etp_pmi

Libellés :

ETP des personnels de PMI

Code ISD :

Panorama : Tableau

Sources : Drees, PMI

Dates : de 2010 à 2023

Périodicité : Annuelle

Descriptif :

Nombre d’ETP des personnels de PMI

PMI : Effectifs des personnels par métier

Identifiants des indicateurs : pmi_eff_auxpuer, pmi_eff_cconj, pmi_eff_eje, pmi_eff_ide, pmi_eff_med, pmi_eff_psy, pmi_eff_puer, pmi_eff_sagefemme

Libellés :

Effectifs des personnels de PMI par métier - Axuiliaire de puériculture
Effectifs des personnels de PMI par métier - Conseiller conjugal
Effectifs des personnels de PMI par métier - Educateur de jeunes enfants
Effectifs des personnels de PMI par métier - Infirmier
Effectifs des personnels de PMI par métier - Medecin
Effectifs des personnels de PMI par métier - Psychologue
Effectifs des personnels de PMI par métier - Puericulteur
Effectifs des personnels de PMI par métier - Sage-femme

Code ISD :

Panorama : Tableau

Sources : Drees, PMI

Dates : de 2010 à 2023

Périodicité : Annuelle

Descriptif :

Effectifs des personnels de PMI par métier

PMI : ETP des personnels par métier

Identifiants des indicateurs : pmi_etp_auxpuer, pmi_etp_cconj, pmi_etp_eje, pmi_etp_ide, pmi_etp_med, pmi_etp_psy, pmi_etp_puer, pmi_etp_sagefemme

Libellés :

ETP des personnels de PMI par métier - Axuiliaire de puériculture
ETP des personnels de PMI par métier - Conseiller conjugal
ETP des personnels de PMI par métier - Educateur de jeunes enfants
ETP des personnels de PMI par métier - Infirmier
ETP des personnels de PMI par métier - Medecin
ETP des personnels de PMI par métier - Psychologue
ETP des personnels de PMI par métier - Puericulteur
ETP des personnels de PMI par métier - Sage-femme

Code ISD :

Panorama : Tableau

Sources : Drees, PMI

Dates : de 2010 à 2023

Périodicité : Annuelle

Descriptif :

ETP des personnels de PMI par métier

Accueil des jeunes enfants

Identifiants des indicateurs : fam_places_creches_coll, fam_places_creches_coll_fam, fam_places_creches_fam, fam_places_etab_parent, fam_places_jard_enf, fam_nb_places_acc_coll_m3, fam_repart_places_creches_coll, fam_repart_places_creches_coll_fam, fam_repart_places_creches_fam, fam_repart_places_etab_parent, fam_repart_places_jard_enf

Libellés :

Nombre de places - Crèches collectives
Nombre de places - Structures multi-accueil collectif et familial
Nombre de places - Crèches familiales
Nombre de places - Établissements et services à gestion parentale
Nombre de places - Jardins d’enfants
Nombre total de places en accueil collectif au 31 décembre
Répartition des places - Crèches collectives
Répartition des places - Structures multi-accueil collectif et familial
Répartition des places - Crèches familiales
Répartition des places - Etablissements et services à gestion parentale
Répartition des places - Jardins d’enfants

Code ISD :

Panorama :

Tableau 20 - Accueil jeunes enfants pour fam_places_creches_coll, fam_places_creches_coll_fam, fam_places_creches_fam, fam_places_etab_parent, fam_places_jard_enf
Tableau pour fam_nb_places_acc_coll_m3, fam_repart_places_creches_coll, fam_repart_places_creches_coll_fam, fam_repart_places_creches_fam, fam_repart_places_etab_parent, fam_repart_places_jard_enf

Sources : Drees, PMI

Dates : de 2010 à 2024

Périodicité : Annuelle

Descriptif :

Nombre de places dans les différentes structures d’accueil collectif au 31 décembre et répartition.

Pour les indicateurs de répartitions :

Numérateur : Nombre de places dans les différentes structures d’accueil collectif au 31/12/N
Dénominateur : Nombre total de places en accueil collectif au 31/12/N (fam_nb_places_acc_coll_m3)

Du fait de la réforme des modes d’accueil de 2021, une nouvelle nomenclature des établissements d’accueil des jeunes enfants a repris les spécifications inscrites dans le code de la Santé Publique (Article R2324-17). Les données ne sont donc pas comparables avec celles présentées dans les panoramas précédents.

RSA : Dépenses par bénéficiaire et habitant

Identifiants des indicateurs : ms_depenses_brutes_rsa_benef_new, ms_depenses_brutes_rsa_benef_old, ms_depenses_brutes_rsa_hab

Libellés :

Dépenses brutes de RSA par bénéficiaire
Dépenses brutes de RSA par habitant

Code ISD :

FI02 pour ms_depenses_brutes_rsa_benef_new, ms_depenses_brutes_rsa_benef_old
FI01 pour ms_depenses_brutes_rsa_hab

Panorama : Tableau

Sources : Drees, enquête Aide sociale

Dates :

de 2011 à 2016 pour ms_depenses_brutes_rsa_benef_old
de 2009 à 2024 pour ms_depenses_brutes_rsa_hab
de 2017 à 2024 pour ms_depenses_brutes_rsa_benef_new

Périodicité : Annuelle

Descriptif :

Dépenses d’insertion et d’allocation liées au RSA par habitant

Numérateur : Dépenses annuelles brutes d’allocation et d’insertion liées au RSA en euros
Dénominateur : Nombre d’habitants au 01/01/N+1

Dépenses d’insertion et d’allocation liées au RSA par bénéficiaire

Numérateur : Dépenses annuelles brutes d’allocation et d’insertion liées au RSA en euros
Dénominateur : Moyenne du nombre de bénéficiaires au 31/12 de l’année N-1 et de celui au 31/12 de l’année N

On entend par bénéficiaire ici les allocataires, leurs conjoints et les personnes à charge des allocataires (population couverte). Ne sont pas pris en compte les bénéficiaires du “RSA jeune”, cette prestation étant à la charge de l’État. Ils représentent moins de 1 % de l’ensemble de la population couverte par le RSA total.

Indicateur exprimé en euros par habitant et en euros par bénéficiaire

Définitions :

Le RSA est en vigueur depuis le 1er juin 2009 en France métropolitaine et depuis le 1er janvier 2011 dans les départements d’outre-mer. Il a remplacé le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et les dispositifs associés d’intéressement à la reprise d’activité.

Il est à la fois une allocation visant à garantir un revenu minimum de ressources aux bénéficiaires et un dispositif d’accompagnement social et professionnel pour faciliter l’accès à l’emploi ou consolider les capacités professionnelles de ceux qui sont sans activité ou qui ne tirent de leur activité que des ressources limitées. Financé par les départements, il est un revenu minimum s’adressant aux personnes dont l’ensemble des ressources est inférieur à un montant forfaitaire dépendant de la composition du ménage. Ce montant est revu chaque année. Le RSA peut être majoré pour les personnes élevant seules de jeunes enfants.

Depuis le 1er septembre 2010, le RSA est étendu au moins de 25 ans (RSA jeunes) sous condition de justifier de deux ans d’activité en équivalent temps plein, au cours des trois dernières années. Dans ce cas, il est financé par l’Etat.

Dépenses brutes : dépenses de l’année avant déduction des recouvrements, remboursements et récupérations.

Objectif :

Cet indicateur y contribue en permettant d’estimer le coût global du RSA, normé par la taille de la population du département. Il donne également une estimation du coût moyen du RSA par bénéficiaire.

Intérêt de l’indicateur et interprétation : Mesurer l’évolution de la charge financière par habitant liée au RSA dans l’espace et dans le temps ; les variations spatiales sont fortement liées au contexte économique départemental

Qualité et limites : Sont retenues pour cet indicateur les dépenses brutes, par souci de cohérence avec les postes PCH et ASE, pour lesquels les dépenses nettes ne sont pas disponibles à ce niveau de détail.

RSA : Délai de primo-orientation

Identifiants des indicateurs : ms_oarsa_delai_moy_rsa_primo_orientation

Libellés :

Délai moyen entre la date d’entrée dans le RSA et la date de primo-orientation (en jours)

Code ISD :

Panorama : Tableau

Sources : Drees, enquête OARSA

Dates : de 2017 à 2024

Périodicité : Annuelle

Descriptif :

Délai moyen entre la date d’entrée dans le RSA et la date de primo-orientation (en jours)

RSA : Orientation

Identifiants des indicateurs : ms_oarsa_part_soumises_droits_devoirs_orientees, ms_oarsa_part_soumises_droits_devoirs_orientees_autres_ft_cer, ms_oarsa_part_soumises_droits_devoirs_orientees_cd, ms_oarsa_part_soumises_droits_devoirs_orientees_ft

Libellés :

Part des bénéficiaires du RSA orientés parmi les personnes soumises aux droits et devoirs
Part des personnes ayant un CER parmi les personnes orientées vers un organisme autre que Pôle Emploi
Part des bénéficiaires orientées par le conseil départemental et territorial
Part des bénéficiaires orientées par France Travail

Code ISD :

Panorama : Tableau

Sources : Drees, enquête OARSA

Dates : de 2017 à 2024

Périodicité : Annuelle

Descriptif :

Part des bénéficiaires du RSA orientés parmi les personnes soumises aux droits et devoirs dont :

Part des personnes ayant un CER parmi les personnes orientées vers un organisme autre que Pôle Emploi
Part des bénéficiaires du RSA orientées par le conseil départemental et territorial
Part des bénéficiaires du RSA orientées par France Travail

Aides aux personnes agées : Dépenses

Identifiants des indicateurs : pa_depenses_brutes, pa_depenses_brutes_aide_dom, pa_depenses_brutes_apa, pa_depenses_nettes

Libellés :

Dépenses totales brutes d’aides aux personnes âgées
Dépenses brutes d’aide à domiciles aux personnes âgées
Dépenses brutes d’APA, totales
Dépenses totales nettes d’aides aux personnes âgées

Code ISD :

Panorama : Tableau

Sources : Drees, enquête Aide sociale

Dates :

de 1999 à 2024 pour pa_depenses_brutes, pa_depenses_brutes_aide_dom, pa_depenses_nettes
de 2002 à 2024 pour pa_depenses_brutes_apa

Périodicité : Annuelle

Descriptif :

Dépenses nettes et brutes d’aides aux personnes âgées dont :

Dépenses brutes d’APA
Dépenses brutes d’aide à domiciles aux personnes âgées

Dépenses brutes : dépenses de l’année avant déduction des recouvrements, remboursements et récupérations.

Aides aux personnes agées : Dépenses par bénéficiaire et habitant

Identifiants des indicateurs : pa_depenses_brutes_apa_benef, pa_depenses_brutes_apa_hab

Libellés :

Dépenses brutes d’APA, par bénéficiaire
Dépenses brutes d’APA, par habitant

Code ISD :

FI04 pour pa_depenses_brutes_apa_benef
FI03 pour pa_depenses_brutes_apa_hab

Panorama : Tableau

Sources : Drees, enquête Aide sociale

Dates :

de 2002 à 2024 pour pa_depenses_brutes_apa_hab
de 2003 à 2024 pour pa_depenses_brutes_apa_benef

Périodicité : Annuelle

Descriptif :

Dépenses brutes : dépenses de l’année avant déduction des recouvrements, remboursements et récupérations.

Dépenses d’APA par habitant

Numérateur : Dépenses annuelles brutes d’APA en euros, hors frais de personnel
Dénominateur : Nombre d’habitants au 01/01/N+1

Dépenses d’APA par bénéficiaire

Numérateur : Dépenses annuelles brutes d’APA en euros, hors frais de personnel
Dénominateur : Moyenne du nombre de bénéficiaires en décembre de l’année N-1 et de celui de l’année N.

Indicateur exprimé en euros par habitant et par bénéficiaire

Intérêt de l’indicateur et interprétation :

Mesurer l’évolution de la charge financière par habitant liée à l’APA dans l’espace et dans le temps ; les variations spatiales sont fortement liées au contexte départemental

Qualité et limites :

Sont retenues pour cet indicateur les dépenses brutes, par souci de cohérence avec les postes PCH et ASE, pour lesquels les dépenses nettes ne sont pas disponibles à ce niveau de détail. Les dépenses de personnel sont exclues, du fait d’un traitement hétérogène par les départements.

Aides aux personnes agées : Type d’aide

Identifiants des indicateurs : pa_nb_benef_aide_menagere, pa_nb_benef_aide_sociale, pa_nb_benef_aide_sociale_accueil, pa_nb_benef_aide_sociale_dom, pa_nb_benef_aide_sociale_tot, pa_nb_benef_apa_tot

Libellés :

Nombre de personnes âgées bénéficiaires (droits ouverts) d’une aide ménagère
Nombre de bénéficiaires d’aide sociale aux PA
Nombre de bénéficiaires de l’aide sociale aux personnes âgées, aide à l’accueil
Nombre de bénéficiaires de l’aide sociale aux personnes âgées, à domicile
Nombre de bénéficiaires de l’aide sociale aux personnes âgées
Nombre de bénéficiaires de l’APA payés au titre du mois de décembre, à domicile et en établissement

Code ISD :

Panorama :

Tableau pour pa_nb_benef_aide_menagere, pa_nb_benef_aide_sociale
Tableau 06 - Bénéficiaires Aide sociale pour pa_nb_benef_aide_sociale_accueil, pa_nb_benef_aide_sociale_dom, pa_nb_benef_aide_sociale_tot
Tableau 05 - Handicap-Autonomie pour pa_nb_benef_apa_tot

Sources : Drees, enquête Aide sociale

Dates :

de 2000 à 2024 pour pa_nb_benef_aide_menagere, pa_nb_benef_aide_sociale
de 2002 à 2024 pour pa_nb_benef_apa_tot, pa_nb_benef_aide_sociale_tot, pa_nb_benef_aide_sociale_dom, pa_nb_benef_aide_sociale_accueil

Périodicité : Annuelle

Descriptif :

Nombre de personnes âgées bénéficiaires (droits ouverts) d’une aide ménagère, de l’aide sociale aux personnes âgées à l’accueil, de l’aide sociale aux personnes âgées à domicile, d’une aide sociale aux personnes âgées ou de l’APA payés au titre du mois de décembre, à domicile et en établissement

Pour l’APA, ce sont des bénéficiaires payés au titre du mois de décembre qui sont comptabilisés alors que pour les autres prestations il s’agit du nombre de bénéficiaires (ayant des droits ouverts) au 31 décembre. Totalise des mesures d’aides et non des individus : une même personne peut être comptabilisée plusieurs fois si elle bénéficie de plusieurs types d’aide, en particulier l’APA et l’ASH.

Aides aux personnes agées : ASH

Identifiants des indicateurs : pa_part_benef_ash_places_heberg

Libellés :

Bénéficiaires de l’ASH aux personnes âgées, en % du nombre de places d’hébergement pour personnes âgées

Code ISD : PA04

Panorama : Tableau

Sources : Drees, enquête Aide sociale, Finess

Dates : de 2004 à 2024

Périodicité : Annuelle

Descriptif :

Bénéficiaires de l’ASH aux personnes âgées, en % du nombre de places d’hébergement pour personnes âgées

Numérateur : Bénéficiaires de l’ASH au 31/12 de l’année n
Dénominateur : Nombre de places d’hébergement complet installées au 31 décembre de l’année n : places en EHPAD, EHPA, résidence autonomie et lits de soins de longue durée

Indicateur exprimé en pourcentage.

Définitions :

Les départements financent une partie des dépenses d’hébergement des personnes âgées dans le cadre de l’aide sociale à l’hébergement (ASH), si les revenus de la personne âgée et l’aide financière que ses enfants sont susceptibles de lui apporter dans le cadre de l’obligation alimentaire ne lui permettent pas de couvrir en totalité ses frais d’hébergement.

Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) : lieux d’hébergement médicalisés et collectifs qui assurent la prise en charge globale de la personne âgée. Établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) : établissements collectifs non médicalisés destinés à héberger des personnes âgées disposant encore d’une bonne autonomie physique. Établissements expérimentaux pour personnes âgées : établissements qui accueillent un nombre limité de résidents, souvent proches du domicile et avec un projet thérapeutique visant à stimuler les capacités d’autonomie des personnes. Résidences autonomie (anciennement « logements-foyers ») : Établissements proposant un accueil en logement regroupé aux personnes âgées, groupes de logements ou de chambres autonomes assortis d’équipements ou de services collectifs dont l’usage est facultatif. Établissements de soins de longue durée (USLD) : Établissements rattachés à des hôpitaux qui assurent un hébergement de longue durée aux personnes âgées dépendantes dont l’état de santé nécessite des soins médicaux lourds et une surveillance médicale constante.

Places en établissement: Drees, DRJSCS et Exploitation du Finess Le Panorama statistique « Jeunesse, Sports, Cohésion sociale » présente des données départementales et régionales homogènes sur la démographie, la politique de la ville, la Pauvreté, la précarité et l’exclusion, le handicap et la dépendance, le logement et l’hébergement, la jeunesse, l’enfance et la protection de l’enfance, le sport, la délivrance de certains diplômes (professions sociales, profession de santé, animation socio culturelle et métiers du sport), enfin, l’emploi dans les domaines associatif et sportif.

Le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (Finess) est la principale source d’information sur les équipements des établissements. Mis à jour par les agences régionales de santé (ARS) et les directions régionales de la jeunesse et de la cohésion sociale (DRJSCS), il permet une identification précise des établissements, recense les lits et places autorisés et installés par discipline, et les équipements lourds de chaque structure.

La Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est une enquête administrative exhaustive et obligatoire auprès des établissements de santé installés en France (métropole et DROM) y compris les structures qui ne réalisent qu’un seul type d’hospitalisation ou qui ont une autorisation pour une seule activité de soins. Les données sont collectées par la Drees.

Bénéficiaires de l’ASH : Drees, Enquête Aide sociale, menée auprès des conseils départementaux

Objectif :

L’objectif stratégique des indicateurs relatifs aux personnes âgées est de mesurer la part des personnes âgées dépendantes ou en risque de dépendance et des aides qui leur sont attribuées, selon différentes dimensions : aide à domicile, y compris pour les personnes âgées en grande perte d’autonomie, aide en établissement, isolement et risque d’isolement des personnes âgées, offre de soins à domicile et d’hébergement, coordination gérontologique à l’échelle du département.

Cet indicateur y contribue en donnant une évaluation de la part de personnes âgées hébergées dans le département mais dans l’incapacité de supporter sans aide les frais d’hébergement, par le rapport des bénéficiaires de l’ASH au nombre de places d’hébergement installées dans le département.

Intérêt de l’indicateur et interprétation : Comparaisons spatiales et temporelles. Cet indicateur peut être rapproché des données de contexte sur le taux de Pauvreté monétaire des personnes âgées et du taux d’équipement.

Qualité et limites :

Certaines personnes âgées sont bénéficiaires de l’ASH dans leur département d’origine tout en étant hébergées dans un autre département. L’interprétation de l’indicateur serait donc à nuancer selon l’importance des flux de personnes entre départements.
Finess est un répertoire regroupant une sélection d’informations sur les établissements sanitaires et sociaux, actualisée au fil de l’eau en fonction des modifications effectuées au niveau territorial (ARS, DRJSCS), en lien avec la publication des textes officiels d’autorisation. L’enquête de la Drees auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées. Elle ne permet donc pas de mettre à jour un indicateur à un rythme annuel. La préparation du champ de l’enquête est l’occasion d’un contrôle de qualité du répertoire par les gestionnaires de Finess en région. De même, les résultats de l’enquête sont rapprochés des informations référencées dans Finess et un important travail de mise en cohérence est alors mené.

Aides aux personnes agées : APA

Identifiants des indicateurs : pa_part_benef_apa_dom_60p, pa_part_benef_apa_dom_75p, pa_part_benef_apa_dom_gir1_2, pa_part_benef_apa_etab_60p, pa_part_benef_apa_etab_75p, pa_part_benef_apa_tot_60p, pa_part_benef_apa_tot_75p

Libellés :

Part des bénéficiaires de l’APA parmi la population de 60 ans et plus, à domicile
Part des bénéficiaires de l’APA parmi la population de 75 ans et plus, à domicile
Part des bénéficiaires de l’APA à domicile classés en GIR 1 ou 2 parmi l’ensemble des bénéficiaires de l’APA à domicile
Part des bénéficiaires de l’APA parmi la population de 60 ans et plus, en établissement
Part des bénéficiaires de l’APA parmi la population de 75 ans et plus, en établissement
Part des bénéficiaires de l’APA parmi la population de 60 ans et plus, à domicile et en établissement
Part des bénéficiaires de l’APA parmi la population de 75 ans et plus, à domicile et en établissement

Code ISD :

PA03 pour pa_part_benef_apa_dom_60p, pa_part_benef_apa_dom_75p, pa_part_benef_apa_etab_60p, pa_part_benef_apa_etab_75p, pa_part_benef_apa_tot_60p, pa_part_benef_apa_tot_75p
PA08 pour pa_part_benef_apa_dom_gir1_2

Panorama :

Tableau pour pa_part_benef_apa_dom_60p, pa_part_benef_apa_dom_75p, pa_part_benef_apa_etab_60p, pa_part_benef_apa_etab_75p
Tableau 05 - Handicap-Autonomie pour pa_part_benef_apa_dom_gir1_2, pa_part_benef_apa_tot_60p, pa_part_benef_apa_tot_75p

Sources :

Drees, enquête Aide sociale ; Insee, RP, estimations de population et populations définitives pour pa_part_benef_apa_dom_60p, pa_part_benef_apa_dom_75p, pa_part_benef_apa_etab_60p, pa_part_benef_apa_etab_75p, pa_part_benef_apa_tot_60p, pa_part_benef_apa_tot_75p
Drees, enquête Aide sociale pour pa_part_benef_apa_dom_gir1_2

Dates :

de 2002 à 2024 pour pa_part_benef_apa_tot_60p, pa_part_benef_apa_tot_75p, pa_part_benef_apa_etab_60p, pa_part_benef_apa_etab_75p, pa_part_benef_apa_dom_60p, pa_part_benef_apa_dom_75p
de 2016 à 2024 pour pa_part_benef_apa_dom_gir1_2

Périodicité : Annuelle

Descriptif :

Part des bénéficiaires de l’APA parmi la population de 60 ans et plus, à domicile

Numérateur : Nombre de bénéficiaires de l’APA de la classe d’âge considérée, à domicile ou en établissement durant l’année N
Dénominateur : Nombre de personne de la classe d’âge considérée

Déclinaison par sous-population : Bénéficiaires à domicile / Bénéficiaires en établissement (sous dotation globale ou non) Nombre d’habitants de 60 ans et plus; Nombre d’habitants de 75 ans et plus

Indicateur exprimé en %.

Définitions :

Mise en place en 2002, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est versée par les conseils départementaux aux personnes âgées de 60 ans ou plus qui sont évaluées comme dépendantes d’après la grille AGGIR, qu’elles vivent à leur domicile ou qu’elles résident en établissement. Cette prestation permet de financer en partie les différentes aides (humaines et techniques) auxquelles ces personnes ont recours pour compenser leurs difficultés dans la réalisation des actes de la vie quotidienne.

Bénéficiaires de l’APA = personnes payées au titre du mois de décembre, y compris personnes bénéficiaires en établissement sous dotation globale. Les bénéficiaires de l’APA vivant dans un établissement d’une capacité inférieure à 25 places ou ayant un GIR moyen pondéré inférieur à 300 et qui a opté pour un budget n’intégrant pas de section de soins, sont considérés comme des bénéficiaires de l’APA à domicile, de même que les bénéficiaires hébergés en famille d’accueil à titre onéreux. Lorsqu’un bénéficiaire est hébergé en établissement hors de son département d’origine, il est bénéficiaire de l’APA dans son département d’origine et non dans le département d’accueil.

Objectif :

Cet indicateur y contribue en évaluant la part de la population dépendante et bénéficiaire d’une prestation, par la part des personnes âgées bénéficiaires de l’APA.

Intérêt de l’indicateur et interprétation : Comparaisons spatiales et temporelles

Qualité et limites :

La description de la population hébergée dans les établissements sous dotation globale difficile, hormis leur nombre.
Fin 2017, 86% des bénéficiaires de l’APA à domicile et 91% des bénéficiaires de l’APA en établissement (hors dotation gloable) ont 75 ans ou plus. Pour cette raison, la tranche d’âge ““75 ans et plus”” a également été retenue pour cet indicateur, alors que l’APA est accessible dès 60 ans, afin de permettre de meilleures comparaisons départementales.

Taux de bénéficiaires de l’ACTP/PCH

Identifiants des indicateurs : ph_tx_benef_actp_1000hab, ph_tx_benef_actp_1000hab_60p, ph_tx_benef_actp_1000hab_m60, ph_tx_benef_pch_1000hab, ph_tx_benef_pch_1000hab_60p, ph_tx_benef_pch_1000hab_m60, ph_tx_benef_pch_actp_1000hab, ph_tx_benef_pch_actp_1000hab_60p, ph_tx_benef_pch_actp_1000hab_m60

Libellés :

Taux de bénéficiaires de l’ACTP pour 1 000 habitants
Taux de bénéficiaires de l’ACTP de 60 ans ou plus pour 1 000 habitants
Taux de bénéficiaires de l’ACTP de moins de 60 ans pour 1 000 habitants
Taux de bénéficiaires de la PCH pour 1 000 habitants
Taux de bénéficiaires de la PCH de 60 ans ou plus pour 1 000 habitants
Taux de bénéficiaires de la PCH de moins de 60 ans pour 1 000 habitants
Taux de bénéficiaires global (PCH + ACTP) pour 1000 habitants
Taux de bénéficiaires global (PCH + ACTP) de 60 ans et plus pour 1000 habitants
Taux de bénéficiaires global (PCH + ACTP) de moins de 60 ans pour 1000 habitants

Code ISD : HA06

Panorama :

Tableau pour ph_tx_benef_actp_1000hab, ph_tx_benef_actp_1000hab_60p, ph_tx_benef_actp_1000hab_m60, ph_tx_benef_pch_1000hab, ph_tx_benef_pch_1000hab_60p, ph_tx_benef_pch_1000hab_m60, ph_tx_benef_pch_actp_1000hab_60p, ph_tx_benef_pch_actp_1000hab_m60
Tableau 05 - Handicap-Autonomie pour ph_tx_benef_pch_actp_1000hab

Sources : Drees, enquête Aide sociale

Dates :

de 2006 à 2024 pour ph_tx_benef_pch_actp_1000hab, ph_tx_benef_pch_1000hab
de 2000 à 2024 pour ph_tx_benef_actp_1000hab
de 2015 à 2024 pour ph_tx_benef_actp_1000hab_m60, ph_tx_benef_actp_1000hab_60p, ph_tx_benef_pch_1000hab_m60, ph_tx_benef_pch_1000hab_60p, ph_tx_benef_pch_actp_1000hab_60p, ph_tx_benef_pch_actp_1000hab_m60

Périodicité : Annuelle

Descriptif :

Numérateur : Nombre de bénéficiaires de la PCH ou de l’ACTP, à domicile ou en établissement
Dénominateur : Nombre d’habitants au 01/01/N+1

Déclinaison par sous-population : Tous âges ; 60 ans et plus ; Par type de prestation (ACTP ou PCH)

Indicateur exprimé en pour 1000.

Définitions :

Mise en place en 2006, la prestation de compensation (PCH) est versée par les conseils départementaux aux personnes handicapées, qu’elles vivent à leur domicile ou qu’elles résident en établissement. C’est une aide personnalisée, visant à financer les besoins de compensation des personnes au regard de leur projet de vie. Elle concerne les aides humaines, les aides techniques et matérielles (par exemple : aménagement du logement et du véhicule), les aides animalières. Peuvent en bénéficier les personnes reconnues éligibles à la PCH par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Le dispositif de l’ACTP (allocation compensatrice pour tierce personne) est remplacé par celui de la PCH, en vigueur au 1er janvier 2006. Cependant, les personnes admises au bénéfice de l’ACTP avant cette date peuvent continuer à la percevoir, tant qu’elles en remplissent les conditions d’attribution et qu’elles en expriment le choix, à chaque renouvellement des droits.

Les bénéficiaires sont les personnes ayant des droits ouverts au 31/12 par la CDAPH ou bénéficiant d’une procédure d’urgence. Sont exclues les personnes dont les droits sont interrompus avant le 31/12, suite à décès, déménagement hors du département ou choix de l’APA. Pour la PCH, le droit peut avoir donné lieu à paiement ou non. Sont inclus les enfants bénéficiaires de la PCH.

Objectif :

Cet indicateur y contribue en mesurant la part de la population reconnue en situation de handicap et bénéficiaire de la PCH ou de l’ACTP parmi l’ensemble de la population.

Intérêt de l’indicateur et interprétation :

Comparaisons dans le temps Comparaisons entre les départements

Qualité et limites :

Les délais d’attribution de la PCH peuvent être assez longs et les décisions sont rétroactives à la date de dépôt de la demande; ainsi certaines données départementales peuvent être provisoires. Il est difficile de distinguer les bénéficiaires de la PCH enfant autrement qu’en retenant un critère d’âge du bénéficiaire à la date du décompte.

Aides aux personnes handicapées : Dépenses

Identifiants des indicateurs : ph_depenses_brutes, ph_depenses_nettes, ph_depenses_brutes_aide_accueil, ph_depenses_brutes_aide_accueil_jour_heberg, ph_depenses_brutes_aide_domicile

Libellés :

Dépenses brutes totales d’aides sociales aux personnes handicapées
Dépenses nettes totales d’aides sociales aux personnes handicapées
Dépenses brutes d’aide à l’accueil pour personnes handicapées
Dépenses brutes d’aide à l’accueil de jour et à l’hébergement pour personnes handicapées
Dépenses brutes d’aide à domicile pour personnes handicapées

Code ISD :

Panorama : Tableau

Sources : Drees, enquête Aide sociale

Dates :

de 1999 à 2024 pour ph_depenses_brutes_aide_domicile
de 2001 à 2024 pour ph_depenses_brutes, ph_depenses_brutes_aide_accueil, ph_depenses_nettes
de 2002 à 2024 pour ph_depenses_brutes_aide_accueil_jour_heberg

Périodicité : Annuelle

Descriptif :

Dépenses brutes : dépenses de l’année avant déduction des recouvrements, remboursements et récupérations.

Dépenses brutes d’aide à l’accueil en établissement par habitant

Numérateur : Dépenses annuelles brutes d’aide à l’accueil (accueil de jour et hébergement) en établissement (foyer d’hébergement, foyer occupationnel, foyer d’accueil médicalisé, maison de retraite), en euros
Dénominateur : Nombre d’habitants au 01/01/N+1

Dépenses brutes d’aide à l’accueil en établissement par bénéficiaire

Numérateur : Dépenses annuelles brutes d’aide à l’accueil (accueil de jour et hébergement) en établissement (foyer d’hébergement, foyer occupationnel, foyer d’accueil médicalisé, maison de retraite), en euros
Dénominateur : Moyenne du nombre de bénéficiaires au 31/12 de l’année N-1 et de celui au 31/12 de l’année N

Indicateur exprimé en euros par habitant et par bénéficiaire”

Objectif :

Cet indicateur y contribue en estimant le coût moyen de la principale dépense du département à destination des personnes handicapées et en évaluant son coût global normé par la taille de la population du département.

Intérêt de l’indicateur et interprétation : Comparaisons spatiales et temporelles, les variations spatiales sont en partie liées au contexte départemental.

Qualité et limites :

Sont retenues pour cet indicateur les dépenses brutes, les dépenses nettes n’étant pas disponibles à ce niveau de détail.

Aides aux personnes handicapées : Dépenses par bénéficiaire et habitant

Identifiants des indicateurs : ph_depenses_brutes_pch_actp_benef, ph_depenses_brutes_pch_actp_hab, ph_depenses_brutes_aide_accueil_benef, ph_depenses_brutes_aide_accueil_hab

Libellés :

Dépenses brutes de PCH et d’ACTP, par bénéficiaire
Dépenses brutes de PCH et d’ACTP, par habitant
Dépenses brutes d’aide à l’accueil pour personnes handicapées par bénéficiaire
Dépenses brutes d’aide à l’accueil pour personnes handicapées par habitant

Code ISD :

FI06 pour ph_depenses_brutes_pch_actp_benef
FI05 pour ph_depenses_brutes_pch_actp_hab
FI10 pour ph_depenses_brutes_aide_accueil_benef
FI09 pour ph_depenses_brutes_aide_accueil_hab

Panorama : Tableau

Sources : Drees, enquête Aide sociale

Dates :

de 2002 à 2024 pour ph_depenses_brutes_aide_accueil_hab, ph_depenses_brutes_aide_accueil_benef
de 2006 à 2024 pour ph_depenses_brutes_pch_actp_hab
de 2007 à 2024 pour ph_depenses_brutes_pch_actp_benef

Périodicité : Annuelle

Descriptif :

Dépenses brutes : dépenses de l’année avant déduction des recouvrements, remboursements et récupérations.

Dépenses de PCH et d’ACTP par habitant

Numérateur : Dépenses annuelles brutes de PCH et d’ACTP en euros, hors frais de personnel
Dénominateur : Nombre d’habitants au 01/01/N+1

Dépenses de PCH et d’ACTP par bénéficiaire

Numérateur : Dépenses annuelles brutes d’ACTP et de PCH en euros (avant déduction des recouvrements, remboursements et récupérations), hors frais de personnel
Dénominateur : Moyenne du nombre de bénéficiaires au 31/12 de l’année N-1 et de celui au 31/12 de l’année N

Indicateur exprimé en euros par habitant et par bénéficiaire

Objectif :

Intérêt de l’indicateur et interprétation : Mesurer l’évolution de la charge financière par habitant liée à la PCH et l’ACTP Mesurer les variations départementales en termes de charge totale rapportée à la taille du département et en termes de coût moyen par bénéficiaire, en partie liées au contexte départemental

Qualité et limites :

Sont retenues pour cet indicateur les dépenses brutes, les dépenses nettes n’étant pas disponibles à ce niveau de détail. Les dépenses de personnel sont exclues, du fait d’un traitement hétérogène par les départements

Aides aux personnes handicapées : Type d’aide

Identifiants des indicateurs : ph_nb_benef_aide_menagere, ph_nb_benef_aide_sociale, ph_nb_benef_aide_sociale_acc, ph_nb_benef_aide_sociale_dom, ph_nb_mesures_aide_sociale, ph_nb_mesures_aide_sociale_accueil

Libellés :

Nombre de personnes handicapées bénéficiaires (droits ouverts) d’une aide ménagère
Nombre de bénéficiaires de l’aide sociale aux personnes handicapées
Nombre de bénéficiaires de l’aide sociale aux personnes handicapées, aide à l’accueil
Nombre de bénéficiaires de l’aide sociale aux personnes handicapées, à domicile
Nombre de mesures d’aides sociales des personnes handicapées
Nombre de mesures d’aides sociales à l’accueil des personnes handicapées

Code ISD :

Panorama :

Tableau pour ph_nb_benef_aide_menagere, ph_nb_mesures_aide_sociale, ph_nb_mesures_aide_sociale_accueil
Tableau 06 - Bénéficiaires Aide sociale pour ph_nb_benef_aide_sociale, ph_nb_benef_aide_sociale_acc, ph_nb_benef_aide_sociale_dom

Sources : Drees, enquête Aide sociale

Dates :

de 2000 à 2024 pour ph_nb_benef_aide_menagere, ph_nb_mesures_aide_sociale, ph_nb_mesures_aide_sociale_accueil, ph_nb_benef_aide_sociale_acc
de 2006 à 2024 pour ph_nb_benef_aide_sociale, ph_nb_benef_aide_sociale_dom

Périodicité : Annuelle

Descriptif :

Nombre de bénéficiaires et de mesures d’aides sociales aux personnes handicapées. Il s’agit d’un nombre d’aides sociales et non d’individus : une même personne peut être comptabilisée plusieurs fois si elle bénéficie de plusieurs types d’aide.

Objectif :

Cet indicateur y contribue en mesurant la part de la population reconnue en situation de handicap et bénéficiaire de la PCH ou de l’ACTP parmi l’ensemble de la population.

Intérêt de l’indicateur et interprétation : Comparaisons spatiales et temporelles, les variations spatiales sont en partie liées au contexte départemental.

Aides aux personnes handicapées : Répartition des bénéficiaires

Identifiants des indicateurs : ph_nb_benef_actp_60p, ph_nb_benef_actp_m60, ph_nb_benef_pch_60p, ph_nb_benef_pch_actp, ph_nb_benef_pch_m60

Libellés :

Nombre de bénéficiaires de l’ACTP de 60 ans ou plus
Nombre de bénéficiaires de l’ACTP de moins de 60 ans
Nombre de bénéficiaires de la PCH de 60 ans ou plus
Nombre de bénéficiaires global (PCH + ACTP)
Nombre de bénéficiaires de la PCH de moins de 60 ans

Code ISD :

Panorama :

Tableau pour ph_nb_benef_actp_60p, ph_nb_benef_actp_m60, ph_nb_benef_pch_60p, ph_nb_benef_pch_m60
Tableau 05 - Handicap-Autonomie pour ph_nb_benef_pch_actp

Sources : Drees, enquête Aide sociale

Dates :

de 2006 à 2024 pour ph_nb_benef_pch_actp
de 2015 à 2024 pour ph_nb_benef_actp_60p, ph_nb_benef_actp_m60, ph_nb_benef_pch_60p, ph_nb_benef_pch_m60

Périodicité : Annuelle

Descriptif :

Nombre de bénéficiaires de la PCH et/ou de l’ACTP de plus ou moins de 60 ans. Un bénéficiaire de la PCH ou de l’ACTP est une personne ayant un droit ouvert à la prestation au 31 décembre de l’année considérée, que ce droit ait donné lieu à un paiement ou non. Les données de certains départements étant manquantes, elles ont fait l’objet d’une estimation.

Objectif :

Cet indicateur y contribue en mesurant la part de la population reconnue en situation de handicap et bénéficiaire de la PCH ou de l’ACTP parmi l’ensemble de la population.

Intérêt de l’indicateur et interprétation : Comparaisons spatiales et temporelles, les variations spatiales sont en partie liées au contexte départemental.

Indicateurs provenant du Recensement de la Population (RP)

Superficie et densité

Identifiants des indicateurs : cont_densite_pop, cont_superficie

Libellés :

Densité (nombre d’habitants au km²)
Superficie en km²

Code ISD :

Panorama : Tableau 01 - Données générales

Sources : Insee, RP

Dates : de 2016 à 2025

Périodicité : Annuelle

Descriptif :

Numérateur : Population au 01/01/N+1
Dénominateur : Superficie en km2

Objectif :

L’objectif stratégique des indicateurs de contexte est de caractériser le territoire selon ses spécificités démographiques, sociales, économiques et sanitaires.

Population définitives et part d’immigrés

Identifiants des indicateurs : pop_rp_tot, cont_part_pop_immig

Libellés :

Population au 1er janvier d’après le Recensement de la population
Population immigrée en %

Code ISD :

Panorama : Tableau 01 - Données générales

Sources : Insee, RP

Dates :

de 2006 à 2025 pour cont_part_pop_immig
2006, 2011, 2016 et 2022 pour pop_rp_tot

Périodicité : Annuelle, mais les comparaisons temporelles ne sont pertinentes que sur un intervalle de 5 ans, période de renouvellement de l’ensemble de l’échantillon de collecte.

Descriptif :

Population selon le Recensement de la Population et part de la population immigrée.

Indice de vieillissement

Identifiants des indicateurs : cont_ind_vieillisement_pop

Libellés :

Indice de vieillissement de la population

Code ISD : C02

Panorama : Tableau

Sources : Insee, RP, estimations de population et populations définitives

Dates : de 2000 à 2026

Périodicité : Annuelle, mais les comparaisons temporelles ne sont pertinentes que sur un intervalle de 5 ans, période de renouvellement de l’ensemble de l’échantillon de collecte.

Descriptif :

Définition européenne.

C’est le nombre de personnes de 65 ans ou plus pour 100 personnes de moins de 20 ans.

Numérateur : Nombre de personnes de 65 ans et plus ;
Dénominateur : Nombre de personnes de moins de 20 ans

Indicateur exprimé en %.

L’âge s’entend comme l’âge atteint au 1er janvier de l’année considérée.

Objectif :

L’objectif stratégique des indicateurs de contexte est de caractériser le territoire selon ses spécificités démographiques, sociales, économiques et sanitaires.

Cet indicateur y contribue en mesurant le vieillissement de la population sur le territoire.

Intérêt de l’indicateur et interprétation :

Comparaisons spatiales utiles : situer les territoires par rapport au niveau national, régional, aux autres départements. Comparaisons dans le temps.

Qualité et limites :

Les résultats sont provisoires ; ils deviennent définitifs avec le recensement de la population.

Taux de croissance

Identifiants des indicateurs : cont_tx_croissance_annuel_moyen, cont_tx_croissance_annuel_moyen_solde_mig

Libellés :

Taux de croissance annuel moyen
Taux de croissance annuel moyen dû au solde migratoire

Code ISD :

Panorama : Tableau 01 - Données générales

Sources : Insee, RP

Dates : de 2000 à 2025

Périodicité : Annuelle, mais les comparaisons temporelles ne sont pertinentes que sur un intervalle de 5 ans, période de renouvellement de l’ensemble de l’échantillon de collecte.

Descriptif :

Taux de croissance annuel moyen et taux dû au solde migratoire entre 2016 et 2022 (2012 à 2017 pour Mayotte).

Logement sur et sous-occupés

Identifiants des indicateurs : lgmt_part_residences_princ_sur_occ, lgmt_part_residences_princ_sous_occ, lgmt_part_residences_princ_occ_normal, lgmt_part_residences_princ_sous_occ_h_studio_1p, lgmt_part_residences_princ_sur_occ_h_studio_1p, lgmt_part_residences_princ_occ_normal_h_studio_1p, lgmt_part_residences_princ_sous_occ_h_studio_1_2p, lgmt_part_residences_princ_sur_occ_h_studio_1_2p, lgmt_part_residences_princ_occ_normal_h_studio_1_2p

Libellés :

Part des résidences principales en situation de sur occupation
Part des résidences principales en situation de sous occupation
Part des résidences principales en occupation normale
Part des résidences principales en situation de sous occupation - hors studios occupés par une personne
Part des résidences principales en situation de sur occupation - hors studios occupés par une personne
Part des résidences principales en occupation normale - hors studios occupés par une personne
Part des résidences principales en situation de sous occupation - hors studios occupés par une ou deux personnes
Part des résidences principales en situation de sur occupation - hors studios occupés par une ou deux personnes
Part des résidences principales en occupation normale - hors studios occupés par une ou deux personnes

Code ISD : C19

Panorama : Tableau

Sources : Insee, RP, exploitation complémentaire

Dates : 2016 et 2022

Périodicité : Annuelle, mais les comparaisons temporelles ne sont pertinentes que sur un intervalle de 5 ans, période de renouvellement de l’ensemble de l’échantillon de collecte.

Descriptif :

Le concept de suroccupation repose sur la composition du ménage et le nombre de pièces du logement.

Un logement est ici considéré comme suroccupé quand il lui manque au moins une pièce par rapport à la norme d’ « occupation normale », fondée sur :

une pièce de séjour pour le ménage,
une pièce pour la personne de référence de chaque famille occupant le logement,
une pièce pour les personnes hors famille non célibataires ou les célibataires de 19 ans et plus, et, pour les célibataires de moins de 19 ans :
une pièce pour deux enfants s’ils sont de même sexe ou ont moins de 7 ans,
sinon, une pièce par enfant.

A l’inverse, un logement est considéré en sous-occupation lorsqu’il y a au moins une pièce en plus par rapport à la norme d’occupation définie ci-dessus.

Par construction, les logements d’une pièce sont considérés comme suroccupés.

Numérateur : Nombre de logements : en suroccupation, en occupation normale, en sous-occupation
Dénominateur : Nombre de logements des résidences principales.

Indicateurs exprimés en %.

NB : cette approche diffère de l’indice de peuplement des logements

Remarque : à partir des résultats du recensement de la population 2016, le concept de personne de référence du ménage et de la famille est modifié. Les règles de détermination de la personne de référence ont changé de manière à privilégier désormais l’activité au lieu du genre. Ainsi, l’homme n’est plus automatiquement la personne de référence dans un couple de sexe différent.

Objectif :

L’objectif stratégique des indicateurs de contexte est de caractériser le territoire selon ses spécificités démographiques, sociales, économiques et sanitaires.

Cet indicateur y contribue en estimant la part de logements de taille non adaptée à la composition du ménage l’occupant. Il s’agit un taux de suroccupation du logement, calculé à partir du nombre de pièces du logement et de la composition du ménage.

Intérêt de l’indicateur et interprétation :

Estimer un aspect du mal-logement : logement trop petit par rapport aux besoins du ménage occupant (comparaison dans le temps et entre départements)

Qualité et limites :

Cette définition ne prend pas en compte la surface des logements. Par définition, les logements d’une pièce sont considérés comme suroccupés (phénomène particulièrement visible à Paris). C’est pourquoi des indicateurs hors studios occupés par une personne, et hors studios occupés par une ou deux personnes, sont fournis en complément. Comparaison dans le temps (intervalle de 5 ans entre deux recensements, passé à 6 ans pour compenser l’absence de l’enquête annuelle de recensement en 2021)

Population urbaine/rurale

Identifiants des indicateurs : cont_part_pop_pole_urbain, cont_part_pop_pole_urbain_com_centre, cont_part_pop_pole_urbain_autre_com, cont_part_pop_no_pole_urbain_com_couronnes, cont_part_pop_no_pole_urbain_hors_attraction, cont_part_pop_no_pole_urbain

Libellés :

Part de la population vivant dans un pôle urbain
Part de la population vivant dans un pôle urbain - dont communes-centres
Part de la population vivant dans un pôle urbain - dont autres communes en pôle
Part de la population vivant ailleurs que dans un pôle urbain - communes des couronnes
Part de la population vivant ailleurs que dans un pôle urbain - communes hors attraction des villes
Part de la population vivant ailleurs que dans un pôle urbain

Code ISD :

C05 pour cont_part_pop_pole_urbain, cont_part_pop_pole_urbain_com_centre, cont_part_pop_pole_urbain_autre_com, cont_part_pop_no_pole_urbain_com_couronnes, cont_part_pop_no_pole_urbain_hors_attraction
pour cont_part_pop_no_pole_urbain

Panorama :

Tableau 01 - Données générales pour cont_part_pop_pole_urbain
Tableau pour cont_part_pop_pole_urbain_com_centre, cont_part_pop_pole_urbain_autre_com, cont_part_pop_no_pole_urbain_com_couronnes, cont_part_pop_no_pole_urbain_hors_attraction, cont_part_pop_no_pole_urbain

Sources : Insee, RP, exploitation principale

Dates : 2022

Périodicité : Annuelle, mais les comparaisons temporelles ne sont pertinentes que sur un intervalle de 5 ans, période de renouvellement de l’ensemble de l’échantillon de collecte.

Descriptif :

Numérateur : Nombre d’habitants dans la population vivant dans les pôles, les communes-centres, les autres communes en pôle, les communes des couronnes ou les communes hors attraction des villes
Dénominateur : Population totale du département

L’indicateur est exprimé en %.

Définitions :

L’aire d’attraction d’une ville définit l’étendue de son influence sur les communes environnantes. Une aire est composée d’un pôle, défini à partir de critères de population et d’emploi, et d’une couronne, constituée des communes dont au moins 15 % des actifs travaillent dans le pôle. Au sein du pôle, la commune la plus peuplée est appelée commune-centre. Dans certains cas, dont Paris, l’aire peut comprendre plusieurs pôles. Cette approche fonctionnelle de la ville permet d’étudier les disparités territoriales selon deux dimensions : la taille de l’aire et la distinction entre centre et périphérie.

La définition des plus grandes aires d’attraction des villes est cohérente avec celle des cities et « aires urbaines fonctionnelles » utilisées par Eurostat et l’OCDE pour analyser le fonctionnement des villes. Le zonage en aires d’attraction des villes facilite ainsi les comparaisons internationales et permet de visualiser l’influence en France des grandes villes étrangères (zones frontalières).

Objectif :

L’objectif stratégique des indicateurs de contexte est de caractériser le territoire selon ses spécificités démographiques, sociales, économiques et sanitaires.

Cet indicateur y contribue en décrivant le degré d’urbanisation du territoire.

A partir de la vague 2 de 2021, il est calculé à partir du zonage en aires d’attraction des villes (ZAAV) 2020, qui succède au zonage en aires urbaines (ZAU) de 2010.

Intérêt de l’indicateur et interprétation :

Évalue l’importance démographique des territoires sous l’influence des pôles de population et d’emploi, cette influence étant mesurée par l’intensité des déplacements domicile-travail.

Qualité et limites :

Comparaison dans le temps (intervalle de 5 ans entre deux recensements, passé à 6 ans pour compenser l’absence de l’enquête annuelle de recensement en 2021)

Mobilité résidentielle

Identifiants des indicateurs : cont_mobilite_resid_m18, cont_mobilite_resid_18_24, cont_mobilite_resid_25_39, cont_mobilite_resid_40_59, cont_mobilite_resid_60p, cont_mobilite_resid_interdp_18_39, cont_mobilite_resid_interdp_20_34

Libellés :

Mobilités résidentielles interdépartementales - moins de 18 ans
Mobilités résidentielles interdépartementales - 18-24 ans
Mobilités résidentielles interdépartementales - 25-39 ans
Mobilités résidentielles interdépartementales - 40-59 ans
Mobilités résidentielles interdépartementales - 60 ans ou plus
Mobilités résidentielles interdépartementales - 18 à 39 ans
Mobilités résidentielles interdépartementales - 20 à 34 ans

Code ISD : C06

Panorama : Tableau

Sources : Insee, RP

Dates : 2016 et 2022

Périodicité : Annuelle, mais les comparaisons temporelles ne sont pertinentes que sur un intervalle de 5 ans, période de renouvellement de l’ensemble de l’échantillon de collecte. Comparaison dans le temps (intervalle passé à 6 ans pour compenser l’absence de l’enquête annuelle de recensement en 2021) Depuis le recensement de 2013, les migrations résidentielles sont mesurées sur un an, alors qu’elles étaient mesurées sur cinq ans depuis 2004. De ce fait, les comparaisons des volumes de migrations ne peuvent se faire directement avec les recensements antérieurs.

Descriptif :

Au sein du territoire national, deux types de mouvements migratoires sont susceptibles d’affecter l’évolution de la population d’une zone géographique donnée :

d’une part, des mouvements en provenance ou à destination de l’étranger, qui affectent à la fois le solde migratoire de la zone et le solde migratoire national
d’autre part, des mouvements internes au territoire national, entre la zone considérée et les autres parties du territoire, qui affectent le solde migratoire de la zone sans affecter le solde migratoire national.

L’indicateur est ici le taux annuel de migration interne qui correspond, pour un département donné, au taux annuel d’évolution de la population imputable aux mouvements migratoires internes à la France (métropole et DOM hors Mayotte).

Calcul du taux annuel de migrations résidentielles interdépartementales :

Numérateur : Différence entre le nombre d’entrants dans le département, en provenance du reste de la France (hors Mayotte), et le nombre de sortants du département, vers le reste de la France (hors Mayotte) (solde migratoire annuel interne).
Dénominateur : Population moyenne de la même tranche d’âge dans le département.

Population moyenne = population stable + ((nombre d’entrants + nombre de sortants) / 2) L’âge utilisé est celui en années révolues lors de l’enquête de recensement.

Champ : personnes résidant en France (hors Mayotte) depuis plus d’un an au moment du recensement de la population.

Indicateur exprimé pour 1 000 habitants.

Le recensement rénové étant basé sur un plan de sondage, les soldes migratoires sont compris dans un intervalle de confiance.

Déclinaison par sous-population :

Moins de 18 ans
18 à 24 ans
25 à 39 ans
40 à 59 ans
60 ans et plus
18 à 39 ans
20 à 34 ans

Objectif :

L’objectif stratégique des indicateurs de contexte est de caractériser le territoire selon ses spécificités démographiques, sociales, économiques et sanitaires.

Cet indicateur y contribue en mesurant le différentiel de migration résidentielle et l’attractivité démographique du département.

Intérêt de l’indicateur et interprétation :

Indicateur essentiel pour apprécier le contexte départemental : la localisation des études et des emplois est très polarisée. Indicateur d’attractivité selon l’âge des personnes.

Qualité et limites :

Limites : le département de Mayotte ainsi que les échanges avec l’étranger ne sont pas pris en compte. Par ailleurs, comme pour toutes les autres données du recensement rénové, le recours à un plan de sondage implique une vigilance sur la précision des résultats. La réduction à 1 an de la fenêtre d’observation à partir de l’enquête annuelle 2011 doit renforcer cette vigilance, les effectifs de migrants étant moins nombreux sur un an que sur une période de plusieurs années.

Taux d’activité

Identifiants des indicateurs : cont_tx_act, cont_tx_act_h, cont_tx_act_f, cont_tx_act_f_15_24, cont_tx_act_f_25_49, cont_tx_act_f_50_64, cont_tx_act_h_15_24, cont_tx_act_h_25_49, cont_tx_act_h_50_64, cont_tx_act_50_64, cont_tx_act_50_64_chom, cont_tx_act_50_64_empl, cont_tx_act_50_64_f_chom, cont_tx_act_50_64_f_empl, cont_tx_act_50_64_h_chom, cont_tx_act_50_64_h_empl

Libellés :

Taux d’activité
Taux d’activité - hommes
Taux d’activité - femmes
Taux d’activité - femmes - 15-24 ans
Taux d’activité - femmes - 25-49 ans
Taux d’activité - femmes - 50-64 ans
Taux d’activité - hommes - 15-24 ans
Taux d’activité - hommes - 25-49 ans
Taux d’activité - hommes - 50-64 ans
Taux d’activité des 50 à 64 ans (en %)
Taux d’activité des 50 à 64 ans (en %), chômeurs
Taux d’activité des 50 à 64 ans (en %), ayant un emploi
Taux d’activité des 50 à 64 ans (en %), femmes, chômeurs
Taux d’activité des 50 à 64 ans (en %), femmes, ayant un emploi
Taux d’activité des 50 à 64 ans (en %), hommes, chômeurs
Taux d’activité des 50 à 64 ans (en %), hommes, ayant un emploi

Code ISD :

C13 pour cont_tx_act, cont_tx_act_h, cont_tx_act_f, cont_tx_act_f_15_24, cont_tx_act_f_25_49, cont_tx_act_f_50_64, cont_tx_act_h_15_24, cont_tx_act_h_25_49, cont_tx_act_h_50_64
pour cont_tx_act_50_64, cont_tx_act_50_64_chom, cont_tx_act_50_64_empl, cont_tx_act_50_64_f_chom, cont_tx_act_50_64_f_empl, cont_tx_act_50_64_h_chom, cont_tx_act_50_64_h_empl

Panorama :

Tableau 01 - Données générales pour cont_tx_act
Tableau pour cont_tx_act_h, cont_tx_act_f, cont_tx_act_f_15_24, cont_tx_act_f_25_49, cont_tx_act_h_15_24, cont_tx_act_h_25_49
Tableau 23 - Emploi des seniors pour cont_tx_act_f_50_64, cont_tx_act_h_50_64, cont_tx_act_50_64, cont_tx_act_50_64_chom, cont_tx_act_50_64_empl, cont_tx_act_50_64_f_chom, cont_tx_act_50_64_f_empl, cont_tx_act_50_64_h_chom, cont_tx_act_50_64_h_empl

Sources : Insee, RP

Dates :

2016 et 2022 pour cont_tx_act, cont_tx_act_h, cont_tx_act_f, cont_tx_act_h_15_24, cont_tx_act_h_25_49, cont_tx_act_f_15_24, cont_tx_act_f_25_49
2006, 2011, 2016 et 2022 pour cont_tx_act_h_50_64, cont_tx_act_f_50_64, cont_tx_act_50_64, cont_tx_act_50_64_empl, cont_tx_act_50_64_chom, cont_tx_act_50_64_h_empl, cont_tx_act_50_64_h_chom, cont_tx_act_50_64_f_empl, cont_tx_act_50_64_f_chom

Périodicité : Annuelle, mais les comparaisons temporelles ne sont pertinentes que sur un intervalle de 5 ans, période de renouvellement de l’ensemble de l’échantillon de collecte.

Descriptif :

Numérateur : Nombre d’actifs (actifs occupés et chômeurs, au sens du recensement)
Dénominateur : Population de 15 à 64 ans révolus

La population active au sens du recensement de la population comprend les personnes qui déclarent :

exercer une profession (salariée ou non) même à temps partiel
aider un membre de la famille dans son travail (même sans rémunération)
être apprenti, stagiaire rémunéré
être chômeur à la recherche d’un emploi
être étudiant ou retraité mais occupant un emploi
être militaire du contingent (tant que cette situation existait).

Remarque : ne sont pas retenues les personnes qui, bien que s’étant déclarées chômeurs, précisent qu’elles ne recherchent pas d’emploi.

Déclinaison par sous-population :

Hommes
Femmes
15-24 ans par sexe
25-49 ans par sexe
50-64 ans par sexe
En emploi par sexe
Au chômage par sexe

Objectif :

L’objectif stratégique des indicateurs de contexte est de caractériser le territoire selon ses spécificités démographiques, sociales, économiques et sanitaires.

Cet indicateur y contribue en caractérisant les marchés locaux du travail, par la mesure de la part de main d’œuvre employée et disponible dans la population en âge de travailler, en fonction de l’âge.

Intérêt de l’indicateur et interprétation :

Comparaisons spatiales utiles. L’indicateur caractérise la participation au marché du travail local, selon le sexe et l’âge (donnée structurelle).

Qualité et limites :

Les données du recensement sont pertinentes pour étudier les caractéristiques structurelles de la population en emploi et en recherche d’emploi. Limite : les chômeurs découragés ne sont pas pris en compte. Comparaison dans le temps (intervalle de 5 ans entre deux recensements, passé à 6 ans pour compenser l’absence de l’enquête annuelle de recensement en 2021)

CSP de la population

Identifiants des indicateurs : cont_part_csp_agri, cont_part_csp_aut_sans_act_pro, cont_part_csp_arti_com_ce, cont_part_csp_cadres, cont_part_csp_prof_inter, cont_part_csp_employ, cont_part_csp_ouvr_qual, cont_part_csp_ouvr_non_qual, cont_part_csp_retraites, cont_part_csp_eleves_etu_stag, cont_part_csp_retraites_agri, cont_part_csp_retraites_arti_com_ce, cont_part_csp_retraites_cadre_prof_inter, cont_part_csp_retraites_employ_ouvr

Libellés :

Répartition des catégories socioprofessionnelles - agriculteurs exploitants
Répartition des catégories socioprofessionnelles - autres sans activité professionnelle
Répartition des catégories socioprofessionnelles - artisans, commerçants, chefs d’entreprise
Répartition des catégories socioprofessionnelles - cadres, professions intellectuelles supérieures
Répartition des catégories socioprofessionnelles - professions intermédiaires
Répartition des catégories socioprofessionnelles - employés
Répartition des catégories socioprofessionnelles - ouvriers qualifiés et ouvriers agricoles
Répartition des catégories socioprofessionnelles - ouvriers non qualifiés
Répartition des catégories socioprofessionnelles - retraités
Répartition des catégories socioprofessionnelles - élèves, étudiants, stagiaires
Répartition des catégories socioprofessionnelles - retraités - agriculteurs exploitants
Répartition des catégories socioprofessionnelles - retraités - Artisans, commerçants, chefs d’entreprise
Répartition des catégories socioprofessionnelles - retraités - Cadres et professions intermédiaires
Répartition des catégories socioprofessionnelles - retraités - Employés et ouvriers

Code ISD : C14

Panorama : Tableau

Sources :

Insee, RP pour cont_part_csp_agri, cont_part_csp_aut_sans_act_pro, cont_part_csp_arti_com_ce, cont_part_csp_cadres, cont_part_csp_prof_inter, cont_part_csp_employ, cont_part_csp_ouvr_qual, cont_part_csp_ouvr_non_qual, cont_part_csp_retraites, cont_part_csp_eleves_etu_stag
Insee, RP, exploitation complémentaire pour cont_part_csp_retraites_agri, cont_part_csp_retraites_arti_com_ce, cont_part_csp_retraites_cadre_prof_inter, cont_part_csp_retraites_employ_ouvr

Dates : 2016 et 2022

Périodicité : Annuelle, mais les comparaisons temporelles ne sont pertinentes que sur un intervalle de 5 ans, période de renouvellement de l’ensemble de l’échantillon de collecte.

Descriptif :

Numérateur : Population au lieu de résidence par CS (postes du premier niveau de la PCS 2020 ; les postes employés et ouvriers sont ventilés en non qualifiés et autres ; les retraités par ancienne PCS regroupée : anciens cadres et professions intermédiaires, anciens ouvriers employés ; autres).
Dénominateur : Population au lieu de résidence (15 ans ou plus)

L’indicateur est exprimé en %.

Pour les ouvriers, l’emploi qualifié / non qualifié est repéré explicitement dans la nomenclature détaillée des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS).

Objectif :

L’objectif stratégique des indicateurs de contexte est de caractériser le territoire selon ses spécificités démographiques, sociales, économiques et sanitaires.

Cet indicateur y contribue en caractérisant la composition sociale du territoire, par la mesure de la répartition de la population selon la catégorie socioprofessionnelle.

Intérêt de l’indicateur et interprétation :

Comparaisons spatiales utiles : situer le contexte social du département. Pouvoir isoler les employés non qualifiés (emplois à domicile, agents de service, …) est important au niveau local, d’autant plus que cette catégorie est en croissance.

Qualité et limites :

Des indicateurs partiels peuvent être utilement calculés : actifs par CS ; retraités selon l’ancienne profession. Comparaison dans le temps (intervalle de 5 ans, passé à 6 ans du fait de l’absence d’enquête annuelle de recensement en 2021).

CSP des actifs occupés

Identifiants des indicateurs : cont_repart_actifs_occ_agri, cont_repart_actifs_occ_arti_com_chefs, cont_repart_actifs_occ_cadres, cont_repart_actifs_occ_employes, cont_repart_actifs_occ_ouvriers, cont_repart_actifs_occ_prof_int

Libellés :

Répartition des CSP parmi l’ensemble des actifs occupés - agriculteurs exploitants
Répartition des CSP parmi l’ensemble des actifs occupés - artisans, commerçants et chefs d’entreprise
Répartition des CSP parmi l’ensemble des actifs occupés - cadres et professions intellectuelles supérieures
Répartition des CSP parmi l’ensemble des actifs occupés - employés
Répartition des CSP parmi l’ensemble des actifs occupés - ouvriers
Répartition des CSP parmi l’ensemble des actifs occupés - professions intermédiaires

Code ISD :

Panorama : Tableau 24 - Cumul emploi-retraite

Sources : Insee, RP

Dates : 2022

Périodicité : Annuelle, mais les comparaisons temporelles ne sont pertinentes que sur un intervalle de 5 ans, période de renouvellement de l’ensemble de l’échantillon de collecte.

Descriptif :

Répartition des catégories socio-professionnelles parmi l’ensemble des actifs occupés.

Qualité et limites :

Fonction

Identifiants des indicateurs : cont_part_cadres_pop_active, cont_empl_fonction_agri, cont_empl_fonction_btp, cont_empl_fonction_fab, cont_empl_fonction_entr, cont_empl_fonction_distrib, cont_empl_fonction_trans, cont_empl_fonction_serv, cont_empl_fonction_commerce, cont_empl_fonction_culture, cont_empl_fonction_gestion, cont_empl_fonction_sante, cont_empl_fonction_presta, cont_empl_fonction_admin, cont_empl_fonction_educ, cont_empl_fonction_concept

Libellés :

Part des cadres des fonctions métropolitaines dans la population active occupée
Part de la population active occupée selon le domaine d’activité - Agriculture
Part de la population active occupée selon le domaine d’activité - BTP
Part de la population active occupée selon le domaine d’activité - Fabrication
Part de la population active occupée selon le domaine d’activité - Entretien, réparation
Part de la population active occupée selon le domaine d’activité - Distribution
Part de la population active occupée selon le domaine d’activité - Transports, logistique
Part de la population active occupée selon le domaine d’activité - Services de proximité
Part de la population active occupée selon le domaine d’activité - Commerce inter-entreprise
Part de la population active occupée selon le domaine d’activité - Culture, loisirs
Part de la population active occupée selon le domaine d’activité - Gestion
Part de la population active occupée selon le domaine d’activité - Santé et action sociale
Part de la population active occupée selon le domaine d’activité - Prestations intellectuelles
Part de la population active occupée selon le domaine d’activité - Administration publique
Part de la population active occupée selon le domaine d’activité - Education, formation
Part de la population active occupée selon le domaine d’activité - Conception, recherche

Code ISD : C21

Panorama : Tableau

Sources : Insee, RP, exploitation complémentaire

Dates : 2016 et 2022

Descriptif :

L’approche par fonction est transversale à celle par secteur d’activité traditionnellement utilisée. Les actifs sont répartis en 15 fonctions définies à partir de la profession exercée (PCS2020) :

Analyse fonctionnelle des emplois et cadres des fonctions métropolitaines
Agriculture et pêche : ensemble des professions concourant directement à la production agricole, à la pêche ou à l’exploitation forestière
Bâtiment et travaux publics : ensemble des professions concourant directement à la construction de bâtiments et d’ouvrages de travaux publics
Fabrication : ensemble des professions consistant à mettre en œuvre des matériels ou des processus techniques, hors agriculture et pêche et hors BTP. Pour l’essentiel il s’agit des métiers concourant directement aux différentes étapes de la production de biens matériels et d’énergie
Entretien - réparation : professions prioritairement orientées vers l’entretien et la maintenance (hors bâtiment et travaux publics), ainsi que le traitement des déchets (et par extension l’environnement)
Distribution : ensemble des professions de la vente aux particuliers, y compris l’artisanat commercial
Transports - logistique : professions du transport des personnes et des flux de marchandises
Services de proximité : professions des services de la vie courante (hors distribution, transport, éducation et santé)
Commerce inter-entreprises : professions en relation directe avec le commerce de gros et le commerce entre les entreprises, que ce soit pour l’achat ou la vente
Culture - loisirs : professions de la culture et des loisirs, sportifs ou non
Gestion : professions de la gestion d’entreprise, de la banque et de l’assurance
Santé et action sociale : professionnels de la santé et de l’action sociale, y compris les pharmaciens
Prestations intellectuelles : professions de mise à disposition de connaissances spécifiques pour le conseil, l’analyse, l’expertise, etc.
Administration publique : emplois liés aux activités régaliennes et d’administration de l’État et des collectivités locales, hors services de la santé, de l’éducation. Elle intègre en particulier toutes les professions de la sécurité publique et de la justice.
Education - formation : métiers de l’enseignement scolaire et universitaire (primaire, secondaire et supérieur) et de la formation professionnelle, y compris l’organisation de ces enseignements. Cette fonction n’intègre pas les animateurs sportifs ou de loisirs qui sont inclus dans la fonction “Culture-loisirs”
Conception - recherche : professions de la conception, de la recherche et de l’innovation. Dans l’industrie, elles recouvrent les phases préliminaires à la fabrication. Cette fonction se distingue de la fonction “Prestations intellectuelles” par la dimension d’innovation incluse dans les travaux des métiers concernés

Les cadres des fonctions métropolitaines regroupent les cadres (CS=3) et les chefs d’entreprises de 10 salariés et plus (CS=23) des cinq fonctions suivantes : Conception-recherche, Prestations intellectuelles, Commerce inter-entreprises, Gestion et Culture-loisirs.

Numérateur : Population active occupée dans chaque fonction
Dénominateur : Population active occupée totale

La population est comptée au lieu de travail pour cont_part_cadres_pop_active et au lieu de résidence pour les autres.

Indicateur exprimé en %.

Objectif :

L’objectif stratégique des indicateurs de contexte est de caractériser le territoire selon ses spécificités démographiques, sociales, économiques et sanitaires.

Cet indicateur y contribue par une mesure des compétences utilisées sur le territoire : répartition de l’emploi selon la nomenclature des fonctions mise au point par l’Insee.

Intérêt de l’indicateur et interprétation :

Mettre en évidence les fonctions sur-représentées ou sous-représentées dans le département.

Qualité et limites :

Certaines fonctions (exemple : conception-recherche) sont stratégiques mais peu fréquentes. Comparaison dans le temps (intervalle de 6 ans au lieu de 5 ans car l’enquête annuelle de recensement n’a pas été réalisée en 2021). Le changement de nomenclature, de la PCS 2003 vers la PCS 2020 a eu des effets dans la répartition des emplois au sein des fonctions. Ses principaux effets sont abordés dans la note méthodologique.

Jeunes non insérés

Identifiants des indicateurs : cont_part_jeunes_non_inseres_18_25

Libellés :

Part de jeunes de 18 à 25 ans non insérés

Code ISD : INS02

Panorama : Tableau

Sources : Insee, RP

Dates : 2016 et 2022

Périodicité : Annuelle, mais les comparaisons temporelles ne sont pertinentes que sur un intervalle de 5 ans, période de renouvellement de l’ensemble de l’échantillon de collecte.

Descriptif :

La part des jeunes non insérés est le rapport des jeunes de 18 à 25 ans qui n’ont pas d’emploi et ne sont ni étudiants, élèves ou stagiaires, à l’ensemble de la population des 18 à 25 ans, au lieu de résidence des individus.

Numérateur : Jeunes entre 18 et 25 ans qui n’ont pas d’emploi et ne sont ni étudiants, ni élèves, ni stagiaires (jeunes qui se sont déclarés au chômage ou inactifs, même s’ils sont par ailleurs inscrits dans un établissement d’enseignement)
Dénominateur : Effectif de la classe d’âge

Indicateur exprimé en %

Objectif :

L’objectif stratégique des indicateurs relatifs aux minima sociaux et à l’insertion est de quantifier et décrire la population en situation de précarité, la population en risque ou en difficulté d’insertion, et en particulier les jeunes.

Cet indicateur y contribue en mesurant la part de jeunes ni insérés professionnellement ni en formation.

Intérêt de l’indicateur et interprétation :

Cet indicateur définit mieux que le taux de chômage les jeunes en situation professionnelle difficile. La tranche d’âge 18-25 ans cerne davantage la période de sas entre études et vie professionnelle que la tranche d’âge européenne (18-24 ans), le seuil de 25 ans correspondant à celui de l’accompagnement des jeunes en difficulté d’insertion. Le champ est différent de celui des NEET (ni en emploi, ni en études, ni en formation) car les jeunes qui se sont déclarés au chômage ou inactifs sont considérés comme non insérés même s’ils sont par ailleurs inscrits dans un établissement d’enseignement.

Qualité et limites :

Comparaison dans le temps (intervalle de 5 ans entre deux recensements, passé à 6 ans pour compenser l’absence de l’enquête annuelle de recensement en 2021)

Étudiants

Identifiants des indicateurs : cont_part_f_15_19_eleves, cont_part_f_15_19_emploi, cont_part_f_20_24_eleves, cont_part_f_20_24_emploi, cont_part_h_15_19_eleves, cont_part_h_15_19_emploi, cont_part_h_20_24_eleves, cont_part_h_20_24_emploi

Libellés :

Part des filles de 15 à 19 ans élèves, étudiantes ou stagiaires
Part des filles de 15 à 19 ans en emploi, y compris en apprentissage
Part des filles de 20 à 24 ans élèves, étudiantes ou stagiaires
Part des filles de 20 à 24 ans en emploi, y compris en apprentissage
Part des garçons de 15 à 19 ans élèves, étudiants ou stagiaires
Part des garçons de 15 à 19 ans en emploi, y compris en apprentissage
Part des garçons de 20 à 24 ans élèves, étudiants ou stagiaires
Part des garçons de 20 à 24 ans en emploi, y compris en apprentissage

Code ISD :

Panorama : Tableau 17 - Scolarité-Formation

Sources : Insee, RP

Dates : 2006, 2011, 2016 et 2022

Périodicité : Annuelle, mais les comparaisons temporelles ne sont pertinentes que sur un intervalle de 5 ans, période de renouvellement de l’ensemble de l’échantillon de collecte.

Descriptif :

Part des filles et des garçons de 15 à 19 ans et de 20 à 24 ans élèves, étudiants ou stagiaires et en emploi, y compris en apprentissage

Qualité et limites :

NEET

Identifiants des indicateurs : cont_nb_neet_16_25, cont_nb_neet_16_25_chom, cont_nb_neet_26_29, cont_nb_neet_26_29_chom, cont_repart_neet_16_25_bac, cont_repart_neet_16_25_bac_p2, cont_repart_neet_16_25_bac_p3_4, cont_repart_neet_16_25_bac_p5p, cont_repart_neet_16_25_brevet, cont_repart_neet_16_25_cap_bep, cont_repart_neet_16_25_f, cont_repart_neet_16_25_h, cont_repart_neet_16_25_no_dipl, cont_repart_neet_26_29_bac, cont_repart_neet_26_29_bac_p2, cont_repart_neet_26_29_bac_p3_4, cont_repart_neet_26_29_bac_p5p, cont_repart_neet_26_29_brevet, cont_repart_neet_26_29_cap_bep, cont_repart_neet_26_29_f, cont_repart_neet_26_29_h, cont_repart_neet_26_29_no_dipl

Libellés :

Nombre de NEET de 16 à 25 ans
Nombre de NEET de 16 à 25 ans, chômeurs
Nombre de NEET de 26 à 29 ans
Nombre de NEET de 26 à 29 ans, chômeurs
Répartition des NEET de 16 à 25 ans - Baccalauréat, Brevet professionnel ou équivalent
Répartition des NEET de 16 à 25 ans - Diplôme de l’enseignement supérieur de niveau bac+2
Répartition des NEET de 16 à 25 ans - Diplôme de l’enseignement supérieur de niveau bac+3 ou bac+4
Répartition des NEET de 16 à 25 ans - Diplôme de l’enseignement supérieur de niveau bac+5 ou plus
Répartition des NEET de 16 à 25 ans - BEPC, brevet des collèges, DNB
Répartition des NEET de 16 à 25 ans - CAP, BEP ou équivalent
Répartition des NEET de 16 à 25 ans - femmes
Répartition des NEET de 16 à 25 ans - hommes
Répartition des NEET de 16 à 25 ans - Aucun diplôme ou certificat d’études primaires
Répartition des NEET de 26 à 29 ans - Baccalauréat, Brevet professionnel ou équivalent
Répartition des NEET de 26 à 29 ans - Diplôme de l’enseignement supérieur de niveau bac+2
Répartition des NEET de 26 à 29 ans - Diplôme de l’enseignement supérieur de niveau bac+3 ou bac+4
Répartition des NEET de 26 à 29 ans - Diplôme de l’enseignement supérieur de niveau bac+5 ou plus
Répartition des NEET de 26 à 29 ans - BEPC, brevet des collèges, DNB
Répartition des NEET de 26 à 29 ans - CAP, BEP ou équivalent
Répartition des NEET de 26 à 29 ans - femmes
Répartition des NEET de 26 à 29 ans - hommes
Répartition des NEET de 26 à 29 ans - Aucun diplôme ou certificat d’études primaires

Code ISD :

Panorama : Tableau 22 - NEET

Sources : Insee, RP

Dates : 2022

Périodicité : Annuelle, mais les comparaisons temporelles ne sont pertinentes que sur un intervalle de 5 ans, période de renouvellement de l’ensemble de l’échantillon de collecte.

Descriptif :

Nombre de NEET de 16 à 25 ans et de 26 à 29 ans et répartition selon le sexe, le diplome et le statut professionnel.

Qualité et limites :

Situation familiale

Identifiants des indicateurs : pa_repart_60p_couple_enf, pa_repart_60p_institution, pa_repart_60p_autres_non_seules, pa_repart_60p_seules, pa_repart_75p_couple_enf, pa_repart_75p_institution, pa_repart_75p_autres_non_seules, pa_repart_75p_seules

Libellés :

Part des personnes de 60 ans et plus vivant en couple, en couple ou seules avec leur(s) enfants
Part des personnes de 60 ans et plus vivant en institution
Part des personnes de 60 ans et plus ne vivant pas seules, autres cas
Part des personnes de 60 ans et plus vivant seules
Part des personnes de 75 ans et plus vivant en couple, en couple ou seules avec leur(s) enfants
Part des personnes de 75 ans et plus vivant en institution
Part des personnes de 75 ans et plus ne vivant pas seules, autres cas
Part des personnes de 75 ans et plus vivant seules

Code ISD : PA09

Panorama : Tableau

Sources : Insee, RP, exploitation complémentaire

Dates : 2016 et 2022

Périodicité : Annuelle, mais les comparaisons temporelles ne sont pertinentes que sur un intervalle de 5 ans, période de renouvellement de l’ensemble de l’échantillon de collecte.

Descriptif :

Numérateur : Nombre de personnes
- vivant en couple avec ou sans leurs enfants ou seules avec leurs enfants,
- vivant en institution,
- autres cas de personnes ne vivant pas seules (fratries, amis…),
- vivant seules dans leur logement
Dénominateur : Population de 60 ans et plus ; population de 75 ans et plus

Indicateurs exprimés en %

Objectif :

Cet indicateur y contribue en appréciant le risque d’isolement des personnes âgées, en donnant la répartition des personnes âgées par mode de cohabitation.

Qualité et limites :

Comparaison dans le temps (intervalle de 6 ans pour tenir compte de l’absence d’enquête annuelle de recensement en 2021)

Familles monoparentales

Identifiants des indicateurs : fam_part_fam_mono

Libellés :

Part des familles monoparentales

Code ISD :

Panorama : Tableau 01 - Données générales

Sources : Insee, RP

Dates : 2022

Périodicité : Annuelle, mais les comparaisons temporelles ne sont pertinentes que sur un intervalle de 5 ans, période de renouvellement de l’ensemble de l’échantillon de collecte.

Descriptif :

Part des familles monoparentales.

Parents sans emplois

Identifiants des indicateurs : fam_part_enf_ss_act_occ_mono, fam_part_enf_ss_act_occ_couple, fam_part_enf_ss_act_occ, fam_part_enf_mono_parmi_ss_act_occ, fam_part_enf_mono

Libellés :

Part des enfants vivant dans une famille sans actif occupé parmi les enfants vivant dans une famille monoparentale
Part des enfants vivant dans une famille sans actif occupé parmi les enfants vivant dans une famille constituée d’un couple
Part des enfants vivant dans une famille sans actif occupé parmi l’ensemble des enfants
Part des enfants vivant dans une famille monoparentale parmi les enfants vivant en famille sans actif occupé
Part des enfants vivant dans une famille monoparentale parmi l’ensemble des enfants

Code ISD : ASE01

Panorama : Tableau

Sources : Insee, RP, exploitation complémentaire

Dates : 2022

Périodicité : Annuelle, mais les comparaisons temporelles ne sont pertinentes que sur un intervalle de 5 ans, période de renouvellement de l’ensemble de l’échantillon de collecte.

Descriptif :

Numérateur : Nombre d’enfants de moins de 18 ans vivant dans une famille dont le(s) parent(s) n’a (n’ont) pas d’emploi et n’est (ne sont) ni retraité(s) ni étudiant(s)
Dénominateur : Nombre d’enfants de moins de 18 ans

Indicateur exprimé en %

L’indicateur est décliné selon le type de famille (monoparentale ou couple).

Sont également diffusées :

la part des enfants vivant dans une famille monoparentale parmi les enfants vivant dans une famille dont le(s) parent(s) n’a (n’ont) pas d’emploi et n’est (ne sont) ni retraité(s) ni étudiant(s)
la part des enfants vivant dans une famille monoparentale parmi l’ensemble des enfants

Objectif :

Cet indicateur y contribue en évaluant la part des enfants vivant dans un contexte familial fragilisé, au regard de l’emploi et selon le type de famille.

Intérêt de l’indicateur et interprétation :

Comparaison dans le temps (intervalle de 5 ans entre deux recensements, passé à 6 ans pour compenser l’absence de l’Enquête annuelle de recensement en 2021)

Pas ou peu diplômés

Identifiants des indicateurs : cont_part_no_dipl_no_scol_25_34, cont_part_no_dipl_no_scol_20_24

Libellés :

Part des pas ou peu diplômés, au sein de la population non scolarisée des 25-34 ans
Part des pas ou peu diplômés, au sein de la population non scolarisée des 20-24 ans

Code ISD : C16

Panorama :

Tableau pour cont_part_no_dipl_no_scol_25_34
Tableau 17 - Scolarité-Formation pour cont_part_no_dipl_no_scol_20_24

Sources : Insee, RP, exploitation principale

Dates : 2006, 2011, 2016 et 2022

Périodicité : Annuelle, mais les comparaisons temporelles ne sont pertinentes que sur un intervalle de 5 ans, période de renouvellement de l’ensemble de l’échantillon de collecte.

Descriptif :

Numérateur : Nombre de jeunes non inscrits dans un établissement d’enseignement et qui ne sont pas ou peu diplômés, c’est-à-dire ne sont pas titulaires d’un CAP, BEP, brevet de compagnon ni d’un diplôme plus élevé. Ainsi, sont considérées ici comme sans diplôme les personnes non diplômées ou titulaires au mieux du CFG (certificat de formation générale) ou du CEP (certificat d’études primaires, supprimé en 1989), du DNB (diplôme national du brevet) ou du Brevet des collèges (ex BEPC).
Dénominateur : Nombre de jeunes de la même tranche d’âge non inscrits dans un établissement d’enseignement (le dénominateur choisi ici n’est pas le total de la classe d’âge résidant dans le département, afin de s’affranchir de la mobilité résidentielle élevée des étudiants).

Cet indicateur diffère de l’indicateur européen sur les sorties précoces du système scolaire, qui est calculé à partir de l’enquête Emploi et qui mesure la proportion de jeunes de 18-24 ans qui ne poursuivent plus ni études ni formation et n’ont ni CAP ni BEP ni diplôme plus élevé.

Objectif :

L’objectif stratégique des indicateurs de contexte est de caractériser le territoire selon ses spécificités démographiques, sociales, économiques et sanitaires.

Cet indicateur y contribue en caractérisant le territoire au regard des sorties précoces de formation initiale. Il donne en effet la part des jeunes âgés de 20 à 24 ans, et de 25 à 34 ans, sans diplôme et hors du système éducatif.

Intérêt de l’indicateur et interprétation :

Les jeunes sans diplôme sont plus souvent en difficulté économique et sociale. Comparaisons spatiales, mais il faut bien prendre en compte les effets de structure des âges dans l’interprétation. Comparaison dans le temps (intervalle de 5 ans entre deux recensements, passé à 6 ans pour compenser l’absence de l’enquête annuelle de recensement en 2021)

Qualité et limites :

Si les jeunes ne sont pas en formation à la date d’interrogation, cela ne garantit pas qu’ils ont achevé leurs études. Or, il y a une zone de flou particulièrement forte entre scolarité classique et apprentissage. Pour ceux qui choisissent cette voie, l’entre-deux peut fréquemment durer plusieurs mois. Il faut donc éviter les âges trop jeunes. D’autre part, le questionnaire est auto-administré et certaines situations d’alternance peuvent ne pas être comptées en formation, ce qui peut majorer l’indicateur.

Diplômés du supérieur

Identifiants des indicateurs : cont_part_dipl_enseign_sup_25_34

Libellés :

Part des diplômés de l’enseignement supérieur au sein de la population des 25-34 ans non inscrite en établissement scolaire

Code ISD : C17

Panorama : Tableau 17 - Scolarité-Formation

Sources : Insee, RP, exploitation principale

Dates : 2006, 2011, 2016 et 2022

Périodicité : Annuelle, mais les comparaisons temporelles ne sont pertinentes que sur un intervalle de 5 ans, période de renouvellement de l’ensemble de l’échantillon de collecte.

Descriptif :

Numérateur : Nombre de jeunes âgés de 25 à 34 ans diplômés du supérieur et non inscrits dans un établissement d’enseignement.
Dénominateur : Nombre de jeunes âgés de 25 à 34 ans non inscrits dans un établissement d’enseignement (le dénominateur choisi ici n’est pas le total de la classe d’âge résidant dans le département, afin de s’affranchir de la mobilité résidentielle élevée des étudiants).

« Diplômes de l’enseignement supérieur » : diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur (DUT, BTS, licence…), correspondant aux niveaux 5 à 8 définis par la nomenclature internationale CITE 2011 à partir des données 2014, et aux niveaux 5 et 6 de la CITE 1997 pour les données des années antérieures.

Jeunes : 25-34 ans.

L’indicateur est exprimé en pourcentage.

Objectif :

L’objectif stratégique des indicateurs de contexte est de caractériser le territoire selon ses spécificités démographiques, sociales, économiques et sanitaires.

Cet indicateur y contribue en quantifiant l’attractivité du département pour les jeunes diplômés, par la mesure de part des diplômés de l’enseignement supérieur parmi les jeunes de 25 à 34 ans qui ne sont pas en formation.

Intérêt de l’indicateur et interprétation :

La présence de jeunes diplômés est un atout pour le territoire.

Qualité et limites :

On sait que si les jeunes ne sont pas en formation à la date d’interrogation, cela ne garantit pas qu’ils ont achevé leurs études. Comparaison dans le temps Comparaison dans le temps (intervalle de 5 ans entre deux recensements, passé à 6 ans pour compenser l’absence de l’enquête annuelle de recensement en 2021)

Séniors : Activité

Identifiants des indicateurs : cont_nb_actifs_50_64, cont_part_actifs_50_64_empl_admin_sante, cont_part_actifs_50_64_empl_agri_sylvi_peche, cont_part_actifs_50_64_empl_commerce_trans, cont_part_actifs_50_64_empl_industrie, cont_part_actifs_50_64_empl_construction, cont_part_actifs_50_64_empl_agri, cont_part_actifs_50_64_empl_arti_com_chefs, cont_part_actifs_50_64_empl_cadres, cont_part_actifs_50_64_empl_employes, cont_part_actifs_50_64_empl_ouvriers, cont_part_actifs_50_64_empl_prof_int

Libellés :

Nombre d’actifs agés de 50 à 64 ans
Secteur d’activité des 50 à 64 ans en emploi - Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale
Secteur d’activité des 50 à 64 ans en emploi - Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d’activité des 50 à 64 ans en emploi - Commerce, transports et services divers
Secteur d’activité des 50 à 64 ans en emploi - Industrie manufacturière, industries extractives et autres
Secteur d’activité des 50 à 64 ans en emploi - Construction
CSP des 50 à 64 ans en emploi - agriculteurs exploitants
CSP des 50 à 64 ans en emploi - artisans, commerçants et chefs d’entreprise
CSP des 50 à 64 ans en emploi - cadres et professions intellectuelles supérieures
CSP des 50 à 64 ans en emploi - employés
CSP des 50 à 64 ans en emploi - ouvriers
CSP des 50 à 64 ans en emploi - professions intermédiaires

Code ISD :

Panorama : Tableau 23 - Emploi des seniors

Sources : Insee, RP

Dates :

2006, 2011, 2016 et 2022 pour cont_nb_actifs_50_64, cont_part_actifs_50_64_empl_agri, cont_part_actifs_50_64_empl_arti_com_chefs, cont_part_actifs_50_64_empl_cadres, cont_part_actifs_50_64_empl_prof_int, cont_part_actifs_50_64_empl_employes, cont_part_actifs_50_64_empl_ouvriers
2011, 2016 et 2022 pour cont_part_actifs_50_64_empl_agri_sylvi_peche, cont_part_actifs_50_64_empl_industrie, cont_part_actifs_50_64_empl_construction, cont_part_actifs_50_64_empl_commerce_trans, cont_part_actifs_50_64_empl_admin_sante

Périodicité : Annuelle, mais les comparaisons temporelles ne sont pertinentes que sur un intervalle de 5 ans, période de renouvellement de l’ensemble de l’échantillon de collecte.

Descriptif :

Nombre d’actifs agés de 50 à 64 ans et répartition dans les secteurs d’activité

Numérateur : Nombre d’actifs agés de 50 à 64 ans dans le secteur
Dénominateur : Nombre d’actifs agés de 50 à 64 ans

Qualité et limites :

Séniors : Type d’emploi

Identifiants des indicateurs : cont_part_empl_50_64_non_sal, cont_part_empl_50_64_sal, cont_part_empl_50_64_sal_cdd, cont_part_empl_50_64_sal_cdi, cont_part_empl_50_64_sal_interim, cont_part_empl_50_64_sal_tps_part

Libellés :

Part des non-salariés parmi les 50-64 ans en emploi
Part des salariés parmi les 50-64 ans en emploi
Part des individus en CDD parmi les 50-64 ans salariés
Part des individus en CDI parmi les 50-64 ans salariés
Part des intérimaires parmi les 50-64 ans salariés
Part des individus en temps partiel parmi les 50-64 ans salariés

Code ISD :

Panorama : Tableau 23 - Emploi des seniors

Sources : Insee, RP

Dates : 2006, 2011, 2016 et 2022

Périodicité : Annuelle, mais les comparaisons temporelles ne sont pertinentes que sur un intervalle de 5 ans, période de renouvellement de l’ensemble de l’échantillon de collecte.

Descriptif :

Répartition des 50-64 ans en emploi selon les caractéristiques de leurs contrats.

Qualité et limites :

Séniors : Chômage

Identifiants des indicateurs : cont_tx_chom_50_64, cont_tx_chom_f_50_64, cont_tx_chom_h_50_64, cont_tx_chom_long_dur_50_64, cont_tx_chom_long_dur_f_50_64, cont_tx_chom_long_dur_h_50_64

Libellés :

Taux de chômage des 50 à 64 ans
Taux de chômage des 50 à 64 ans, femmes
Taux de chômage des 50 à 64 ans, hommes
Taux de chômage longue durée des 50 à 64 ans
Taux de chômage longue durée des 50 à 64 ans, femmes
Taux de chômage longue durée des 50 à 64 ans, hommes

Code ISD :

Panorama : Tableau 23 - Emploi des seniors

Sources : Insee, RP

Dates : 2006, 2011, 2016 et 2022

Périodicité : Annuelle, mais les comparaisons temporelles ne sont pertinentes que sur un intervalle de 5 ans, période de renouvellement de l’ensemble de l’échantillon de collecte.

Descriptif :

Taux de chômage des 50 à 64 ans selon le sexe et la durée du chômage.

Qualité et limites :

Retraités et pré-retraités

Identifiants des indicateurs : cont_nb_retraites_pre_retraites, cont_nb_retraites_pre_retraites_empl, cont_part_h_retraites_pre_retraites_m65_empl, cont_part_retraites_pre_retraites_empl, cont_part_retraites_pre_retraites_m65, cont_part_retraites_pre_retraites_m65_empl, cont_repart_cumul_empl_retraite_agri, cont_repart_cumul_empl_retraite_arti_com_chefs, cont_repart_cumul_empl_retraite_cadres, cont_repart_cumul_empl_retraite_employes, cont_repart_cumul_empl_retraite_ouvriers, cont_repart_cumul_empl_retraite_prof_int, cont_repart_retraites_pre_retraites_60_64, cont_repart_retraites_pre_retraites_65_69, cont_repart_retraites_pre_retraites_70_74, cont_repart_retraites_pre_retraites_75p, cont_repart_retraites_pre_retraites_dipl_supp, cont_repart_retraites_pre_retraites_m60, cont_repart_retraites_pre_retraites_non_sal, cont_repart_retraites_pre_retraites_tps_part

Libellés :

Nombre de retraités et de pré-retraités
Nombre de retraités et préretraités ayant un emploi
Proportion d’hommes parmi les retraités et préretraités en emploi de moins de 65 ans
Part de retraités et préretraités parmi les personnes en emploi
Proportion de moins de 65 ans parmi les retraités et les pré-retraités
Part de retraités et préretraités en emploi de moins de 65 ans
Répartition des CSP parmi les retraités en cumul emploi-retraite - agriculteurs exploitants
Répartition des CSP parmi les retraités en cumul emploi-retraite - artisans, commerçants et chefs d’entreprise
Répartition des CSP parmi les retraités en cumul emploi-retraite - cadres et professions intellectuelles supérieures
Répartition des CSP parmi les retraités en cumul emploi-retraite - employés
Répartition des CSP parmi les retraités en cumul emploi-retraite - ouvriers
Répartition des CSP parmi les retraités en cumul emploi-retraite - professions intermédiaires
Répartition des retraités et préretraités exerçant un emploi - 60 à 64 ans
Répartition des retraités et préretraités exerçant un emploi - 65 à 69 ans
Répartition des retraités et préretraités exerçant un emploi - 70 à 74 ans
Répartition des retraités et préretraités exerçant un emploi - 75 ans et plus
Répartition des retraités et préretraités exerçant un emploi - diplômés du supérieur
Répartition des retraités et préretraités exerçant un emploi - moins de 60 ans
Répartition des retraités et préretraités exerçant un emploi - non salariés
Répartition des retraités et préretraités exerçant un emploi - à temps partiel

Code ISD :

Panorama : Tableau 24 - Cumul emploi-retraite

Sources : Insee, RP

Dates :

2006, 2011, 2016 et 2022 pour cont_nb_retraites_pre_retraites, cont_part_retraites_pre_retraites_m65
2011, 2016 et 2022 pour cont_nb_retraites_pre_retraites_empl, cont_part_retraites_pre_retraites_m65_empl, cont_part_retraites_pre_retraites_empl, cont_part_h_retraites_pre_retraites_m65_empl, cont_repart_retraites_pre_retraites_m60, cont_repart_retraites_pre_retraites_60_64, cont_repart_retraites_pre_retraites_65_69, cont_repart_retraites_pre_retraites_70_74, cont_repart_retraites_pre_retraites_75p, cont_repart_retraites_pre_retraites_dipl_supp, cont_repart_retraites_pre_retraites_non_sal, cont_repart_retraites_pre_retraites_tps_part, cont_repart_cumul_empl_retraite_agri, cont_repart_cumul_empl_retraite_arti_com_chefs, cont_repart_cumul_empl_retraite_cadres, cont_repart_cumul_empl_retraite_prof_int, cont_repart_cumul_empl_retraite_employes, cont_repart_cumul_empl_retraite_ouvriers

Périodicité : Annuelle, mais les comparaisons temporelles ne sont pertinentes que sur un intervalle de 5 ans, période de renouvellement de l’ensemble de l’échantillon de collecte.

Descriptif :

Nombre de retraités et de pré-retraités et répartition selon l’âge révolu, le type de contrat, le statut professionnel, la catégorie socio-professionnelle.

Les données sur le cumul emploi-retraite sont tirées du recensement de la population, seule source disponible à l’échelle départementale. En revanche, à l’échelle nationale, d’autres approches sont utilisées dans les publications de la Drees https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2022-05/22%20-%20Le%20cumul%20emploi-retraite_0.pdf Entre ces différentes approches, des différences peuvent exister sur les données nationales. Elles tiennent à la précision des sources mais également aux concepts et définitions retenus, le recensement de la population étant purement déclaratif

Qualité et limites :

Comparaison dans le temps (intervalle de 5 ans entre deux recensements, passé à 6 ans pour compenser l’absence de l’enquête annuelle de recensement en 2021)

Indicateurs provenant de sources diverses

Population par age

Identifiants des indicateurs : pop_tot, pop_m20, pop_m25, pop_25_64, pop_65p, pop_75p, pop_80p, pop_85p, pop_part_25_64, pop_part_65p, pop_part_75p, pop_part_80p, pop_part_85p, pop_part_m20, pop_part_m25

Libellés :

Population au 1er janvier
Population par tranche d’âge - moins de 20 ans
Population par tranche d’âge - moins de 25 ans
Population par tranche d’âge - 25 à 64 ans
Population par tranche d’âge - 65 ans et plus
Population par tranche d’âge - 75 ans et plus
Population par tranche d’âge - 80 ans et plus
Population par tranche d’âge - 85 ans et plus
Répartition par tranches d’âge de la population - 25 à 64 ans
Répartition par tranches d’âge de la population - 65 ans et plus
Répartition par tranches d’âge de la population - 75 ans et plus
Répartition par tranches d’âge de la population - 80 ans et plus
Répartition par tranches d’âge de la population - 85 ans et plus
Répartition par tranches d’âge de la population - moins de 20 ans
Répartition par tranches d’âge de la population - moins de 25 ans

Code ISD : C01

Panorama :

Tableau 01 - Données générales pour pop_tot
Tableau pour pop_m20, pop_m25, pop_25_64, pop_65p, pop_75p, pop_80p, pop_85p, pop_part_25_64, pop_part_65p, pop_part_75p, pop_part_80p, pop_part_85p, pop_part_m20, pop_part_m25

Sources : Insee, RP, estimations de population et populations définitives

Dates : de 2000 à 2026

Périodicité : Annuelle

Descriptif :

Population estimée en nombre et en proportion par classe d’âge.

Numérateur : Population de la classe d’âge considérée dans le département
Dénominateur : Population totale du département

Définitions :

Classes d’âge utilisées :

Jeunes : moins de 20 ans ; moins de 25 ans.
Adultes : 25-64 ans.
Personnes âgées : 65 ans et plus ; 75 ans et plus ; 80 ans et plus ; 85 ans et plus.

L’âge s’entend comme l’âge atteint au 1er janvier de l’année considérée.

Les Estimations de population par sexe et âge pour les années 2024, 2025 et 2026 sont provisoires. Elles seront révisées début 2027 lorsque seront disponibles les résultats définitifs du nouveau recensement daté du 1er janvier 2024.

Objectif :

L’objectif stratégique des indicateurs de contexte est de caractériser le territoire selon ses spécificités démographiques, sociales, économiques et sanitaires.

Cet indicateur y contribue en définissant l’équilibre des âges sur le territoire.

Intérêt de l’indicateur et interprétation :

Comparaisons spatiales et temporelles. Les projections de population par âge proposées par l’Insee, et de personnes âgées dépendantes, constituent un bon complément à ces indicateurs, dans une approche prospective.

Qualité et limites :

Les résultats sont provisoires ; ils deviennent définitifs avec le recensement de la population.

Naissances et décés

Identifiants des indicateurs : cont_nb_deces_domicilies, cont_nb_naissances

Libellés :

Nombre de décès domiciliés
Nombre de naissances

Code ISD :

C03 pour cont_nb_deces_domicilies
pour cont_nb_naissances

Panorama : Tableau 01 - Données générales

Sources :

Insee, Etat-civil ; estimations de population pour cont_nb_deces_domicilies
Insee, Etat-civil pour cont_nb_naissances

Dates :

de 2008 à 2024 pour cont_nb_naissances
de 2016 à 2024 pour cont_nb_deces_domicilies

Périodicité : Annuelle

Définitions :

Nombre de décés domiciliés et de naissance dans l’année.

Avertissement : le total des décès domiciliés est différent de celui des tableaux nationaux, qui comptabilisent les décès enregistrés. Par ailleurs, le total France comprend les décès de Mayotte. Toutefois, pour ce département, les données sur les décès sont à considérer prudemment car elles sont probablement sous-estimées.

Objectif :

L’objectif stratégique des indicateurs de contexte est de caractériser le territoire selon ses spécificités démographiques, sociales, économiques et sanitaires.

Intérêt de l’indicateur et interprétation :

Comparaisons spatiales. En évolution, indique si la position du département s’améliore. Les disparités spatiales sont en partie liées aux différences de composition sociale, dont il faut tenir compte dans l’interprétation.

Qualité et limites :

Les résultats (Estimations de population) sont provisoires ; ils deviennent définitifs avec le recensement de la population. Attention aux faibles effectifs concernés dans certains départements.

Taux de mortalité

Identifiants des indicateurs : cont_tx_mortalite_brut_1000, cont_tx_mortalite_brut_femmes_1000, cont_tx_mortalite_brut_hommes_1000, cont_tx_mortalite_infantile_1000, cont_tx_mortalite_standard_0_64_1000, cont_tx_mortalite_standard_65p_1000

Libellés :

Taux brut de mortalité (en ‰)
Taux brut de mortalité des femmes (en ‰)
Taux brut de mortalité des hommes (en ‰)
Taux de mortalité infantile (en ‰)
Taux de mortalité standard des 0-64 ans (prématurée) (en ‰)
Taux de mortalité standard des 65 ans ou plus (en ‰)

Code ISD : C03

Panorama : Tableau

Sources : Insee, Etat-civil ; estimations de population

Dates : de 2010 à 2025

Périodicité : Annuelle

Définitions :

Le taux brut de mortalité est le rapport du nombre de décès de l’année à la population totale moyenne de l’année. Une zone comptant une population plus âgée qu’une autre a en général un taux brut de mortalité plus élevé.

Pour corriger des différentes structures par âge des zones, on utilise des taux standardisés, où les taux de mortalité par âge du territoire sont appliqués à la structure par âge nationale. Les taux de mortalité standardisés selon l’âge permettent de comparer les zones, en supprimant les effets des différences de structure par âge de la population. Les taux proposés pour chaque zone sont calculés en prenant en compte la structure par âge quinquennal de la population.

Le taux de mortalité prématurée est le nombre de décès, au cours de l’année, d’individus âgés de moins de 65 ans, rapporté à la population totale des moins de 65 ans, de la même année.

Le taux de mortalité infantile est le rapport entre le nombre d’enfants décédés à moins d’un an et l’ensemble des enfants nés vivants. Ce taux est lissé sur 3 ans : il est ici égal au nombre de décès d’enfants de moins d’un an divisé par le nombre d’enfants nés vivants sur les 3 années 2022 – 2023 – 2024.

Ces taux sont exprimés en pour 1000.

Objectif :

L’objectif stratégique des indicateurs de contexte est de caractériser le territoire selon ses spécificités démographiques, sociales, économiques et sanitaires.

Cet indicateur y contribue en mesurant des taux de mortalité selon l’âge.

Intérêt de l’indicateur et interprétation :

Qualité et limites :

Les résultats (Estimations de population) sont provisoires ; ils deviennent définitifs avec le recensement de la population. Limites liées aux définitions : l’indicateur standardisé permet de comparer les départements en neutralisant l’effet de structure par âge, mais les taux bruts permettent une meilleure interprétation des évolutions dans le temps. Attention aux faibles effectifs concernés dans certains départements.

Espérance de vie

Identifiants des indicateurs : cont_esp_vie_60_f, cont_esp_vie_60_h, cont_esp_vie_65_f, cont_esp_vie_65_h, cont_esp_vie_naissance_f, cont_esp_vie_naissance_h

Libellés :

Espérance de vie des femmes, à 60 ans
Espérance de vie des hommes, à 60 ans
Espérance de vie des femmes, à 65 ans
Espérance de vie des hommes, à 65 ans
Espérance de vie des femmes, à la naissance
Espérance de vie des hommes, à la naissance

Code ISD : C04

Panorama : Tableau

Sources : Insee, Etat-civil ; estimations de population

Dates :

de 2010 à 2025 pour cont_esp_vie_naissance_h, cont_esp_vie_60_h, cont_esp_vie_naissance_f, cont_esp_vie_60_f
de 2021 à 2024 pour cont_esp_vie_65_h, cont_esp_vie_65_f

Périodicité : Annuelle

Définitions :

L’Espérance de vie à l’âge x représente, pour une année donnée, l’âge moyen au décès des individus d’une génération fictive d’âge x qui auraient, à chaque âge, la probabilité de décéder observée cette année-là au même âge. Autrement dit, elle est le nombre moyen d’années restant à vivre au-delà de cet âge x (ou durée de survie moyenne à l’âge x), dans les conditions de mortalité par âge de l’année considérée.

Déclinaison par sous-population

Sexe
Âge (à la naissance, à 60 ans, à 65 ans)

Objectif :

L’objectif stratégique des indicateurs de contexte est de caractériser le territoire selon ses spécificités démographiques, sociales, économiques et sanitaires. Cet indicateur y contribue en mesurant des espérances de vie à différents âges.

Intérêt de l’indicateur et interprétation :

Comparaisons spatiales utiles : situer les territoires par rapport au niveau national et aux autres départements.

Qualité et limites :

Les résultats (Estimations de population) sont provisoires ; ils deviennent définitifs avec le recensement de la population.

Projection de population en 2070

Identifiants des indicateurs : cont_proj_pop_2070

Libellés :

Projection de population en 2070

Code ISD :

Panorama : Tableau 01 - Données générales

Sources : Insee, Omphale

Dates : 2024 et 2025

Périodicité : Ponctuelle

Définitions :

Projection de population en 2070 selon le scénario central de l’Insee.

Le modèle repose sur trois composantes démographiques :

Fécondité : L’hypothèse centrale vise un indice conjoncturel de 1,80 enfant par femme à partir de 2022. Mortalité : L’espérance de vie à la naissance est projetée à 90,0 ans pour les femmes et 87,5 ans pour les hommes en 2070 (scénario central). Migrations : Le solde migratoire central est maintenu à +70 000 personnes par an.

Le dernier exercice de projection de population au niveau départemental a été publié en janvier 2024. Les données de ce chiffre clé ne sont pas mises à jour tous les ans.

Demandeurs d’emploi

Identifiants des indicateurs : chom_defm_a, chom_defm_abc, chom_defm_abc_longue_duree, chom_defm_abc_m25, chom_pop_age_trav

Libellés :

Nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A
Nombre de demandeurs d’emploi de catégories A, B, C
Nombre de demandeurs d’emploi de catégories A, B, C, de longue durée
Nombre de demandeurs d’emploi de catégories A, B, C, de 15 à 24 ans
Population en âge de travailler

Code ISD : C12

Panorama :

Tableau 03 - Chômage pour chom_defm_a, chom_defm_abc
Tableau pour chom_defm_abc_longue_duree, chom_defm_abc_m25, chom_pop_age_trav

Sources : France Travail (données CVS-CJO) ; Insee, estimations de population

Dates :

de 2000 à 2025 pour chom_defm_a, chom_defm_abc, chom_defm_abc_longue_duree, chom_defm_abc_m25
de 1999 à 2025 pour chom_pop_age_trav

Périodicité : Annuelle

Descriptif :

Moyenne des nombres de demandeurs d’emploi en fin de mois au pendant le T4 de chaque année.

Les effectifs sont arrondis à la dizaine.

Les classes d’âge ont été construites à partir de l’âge révolu à la fin du mois. Près de 46 000 DEFM sont âgés de 65 ans et plus, dont près de 37 000 DEFM de longue durée.

Les catégories de demandes d’emploi sont établies par arrêté.

Cet indicateur est enrichi, à partir de la vague 1 de mise à jour en 2019, par des indicateurs de suivi du Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l’Inclusion Sociale (2013-2017).

Définitions :

Population en âge de travailler (population d’âge actif) : population des 15 à 64 ans, issue des Estimations de population. Les ratios calculés ici diffèrent des taux de chômage habituellement employés, puisqu’ils se rapportent à l’ensemble de la population en âge de travailler (15 ans à 64 ans), et non à la population active.

Objectif :

L’objectif stratégique des indicateurs de contexte est de caractériser le territoire selon ses spécificités démographiques, sociales, économiques et sanitaires.

Cet indicateur y contribue en caractérisant notamment le chômage persistant, la difficulté de se réinsérer en emploi après une période de chômage.

Intérêt de l’indicateur et interprétation :

Comparaisons spatiales utiles. La présence d’une part importante de demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an sur un territoire traduit un déséquilibre sur le marché du travail. Les chômeurs de longue durée rencontrent des difficultés de réinsertion dans l’emploi couplées à des difficultés financières (fin de droits à indemnisation).

Qualité et limites :

Les demandeurs d’emplois inscrits dans les catégories ABC ne sont pas tous chômeurs au sens du BIT, certains occupent un emploi (activité réduite) ; d’un autre côté symétriquement certains chômeurs peuvent ne pas être enregistrés. Des changements de mode de gestion à Pôle emploi peuvent affecter les variations enregistrées. Ne pas confondre avec un taux de CLD (chômeurs DEFM longue durée parmi les DEFM chômeurs).

Demandeurs d’emploi (répartition)

Identifiants des indicateurs : chom_part_defm_abc_pop_age_trav, chom_part_defm_longue_duree_defm, chom_part_defm_longue_duree_pop_15_24, chom_part_defm_longue_duree_pop_15_64, chom_part_defm_longue_duree_pop_25_49, chom_part_defm_longue_duree_pop_50_65, chom_part_defm_longue_duree_pop_femmes, chom_part_defm_longue_duree_pop_hommes, chom_repart_defm_abc_pop_50p, chom_repart_defm_abc_pop_femmes, chom_repart_defm_abc_pop_m25

Libellés :

Part des demandeurs d’emploi parmi la population en âge de travailler
Demandeurs d’emploi de longue durée rapportés à l’ensemble des demandeurs d’emploi correspondante
Demandeurs d’emploi de longue durée de 15 à 24 ans rapportés à la population correspondante
Demandeurs d’emploi de longue durée rapportés à la population des 15 à 64 ans correspondante
Demandeurs d’emploi de longue durée de 25 à 49 ans rapportés à la population correspondante
Demandeurs d’emploi de longue durée de 50 à 64 ans rapportés à la population correspondante
Demandeurs d’emploi de longue durée femmes de 15 à 64 ans rapportés à la population correspondante
Demandeurs d’emploi de longue durée hommes de 15 à 64 ans rapportés à la population correspondante
Proportion en % des 50 ans et plus parmi les demandeurs d’emploi de catégories A, B, C
Proportion en % des femmes parmi les demandeurs d’emploi de catégories A, B, C
Proportion en % des moins de 25 ans parmi les demandeurs d’emploi de catégories A, B, C

Code ISD :

C12 pour chom_part_defm_abc_pop_age_trav, chom_part_defm_longue_duree_defm, chom_part_defm_longue_duree_pop_15_24, chom_part_defm_longue_duree_pop_15_64, chom_part_defm_longue_duree_pop_25_49, chom_part_defm_longue_duree_pop_50_65, chom_part_defm_longue_duree_pop_femmes, chom_part_defm_longue_duree_pop_hommes
pour chom_repart_defm_abc_pop_50p, chom_repart_defm_abc_pop_femmes, chom_repart_defm_abc_pop_m25

Panorama :

Tableau pour chom_part_defm_abc_pop_age_trav, chom_part_defm_longue_duree_pop_15_24, chom_part_defm_longue_duree_pop_15_64, chom_part_defm_longue_duree_pop_25_49, chom_part_defm_longue_duree_pop_50_65, chom_part_defm_longue_duree_pop_femmes, chom_part_defm_longue_duree_pop_hommes
Tableau 03 - Chômage pour chom_part_defm_longue_duree_defm, chom_repart_defm_abc_pop_50p, chom_repart_defm_abc_pop_femmes, chom_repart_defm_abc_pop_m25

Sources : France Travail (données CVS-CJO) ; Insee, estimations de population

Dates :

de 2000 à 2025 pour chom_part_defm_longue_duree_pop_15_64, chom_part_defm_longue_duree_defm, chom_repart_defm_abc_pop_m25, chom_repart_defm_abc_pop_50p, chom_repart_defm_abc_pop_femmes, chom_part_defm_abc_pop_age_trav
2024 pour chom_part_defm_longue_duree_pop_15_24, chom_part_defm_longue_duree_pop_25_49, chom_part_defm_longue_duree_pop_50_65, chom_part_defm_longue_duree_pop_hommes, chom_part_defm_longue_duree_pop_femmes

Périodicité : Annuelle

Descriptif :

chom_part_defm_abc_pop_age_trav :

Numérateur : nombre de demandeurs d’emploi (catégories A, B, C, c’est-à-dire tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, mais pouvant exercer une activité réduite) inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an (longue durée)
Dénominateur : Population en age de travailler (voir plus bas)

Autres indicateurs :

Numérateur : Sous-population ciblée
Dénominateur : nombre de demandeurs d’emploi (catégories A, B, C, c’est-à-dire tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, mais pouvant exercer une activité réduite) inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an (longue durée)

Définitions :

Les catégories de demandes d’emploi sont établies par arrêté

Cet indicateur est enrichi, à partir de la vague 1 de mise à jour en 2019, par des indicateurs de suivi du Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l’Inclusion Sociale (2013-2017).

Champ : population des 15 à 64 ans.

Demandeurs d’emploi en fin de mois (DEFM) : les demandeurs d’emploi en fin de mois sont les personnes inscrites à Pôle Emploi et ayant une demande en cours au dernier jour du mois. Les données du T4 2024 s’entendent comme la moyenne des stocks de demandeurs d’emploi à la fin des mois d’octobre 2024, novembre 2024 et décembre 2024. Les effectifs sont arrondis à la dizaine. Les classes d’âge ont été construites à partir de l’âge révolu à la fin du mois. Près de 46 000 DEFM sont âgés de 65 ans et plus, dont près de 37 000 DEFM de longue durée.

Déclinaison par sous-population :

Ensemble (15-64 ans)
Catégorie A
Moins de 25 ans, 25-49 ans, 50 ans à 64 ans
Hommes et femmes

Objectif :

L’objectif stratégique des indicateurs de contexte est de caractériser le territoire selon ses spécificités démographiques, sociales, économiques et sanitaires.

Cet indicateur y contribue en caractérisant notamment le chômage persistant, la difficulté de se réinsérer en emploi après une période de chômage.

Intérêt de l’indicateur et interprétation :

Qualité et limites :

Taux de chômage

Identifiants des indicateurs : cont_tx_chom_loc

Libellés :

Taux de chômage localisé (moyenne annuelle)

Code ISD : C11

Panorama : Tableau 03 - Chômage

Sources : Insee, taux de chômage localisés et taux de chômage au sens du BIT

Dates : de 2010 à 2025

Périodicité : Annuelle

Définitions :

Le taux de chômage localisé est le rapport entre le nombre de chômeurs et la population active résidente dans une zone donnée.

Les Taux de chômage localisés sont issus d’une synthèse de différentes sources : les Estimations d’emploi, les séries de demandeurs d’emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi (DEFM) et les résultats de l’enquête Emploi. Cette dernière source fournit les niveaux nationaux de chômeurs et de population active occupée au sens du Bureau international du travail (BIT).

Les principales étapes de calcul du taux de chômage localisé sont les suivantes : – Estimation de la population active occupée résidente : l’emploi au lieu de travail des Estimations d’emploi est adapté pour calculer l’emploi au lieu de résidence à l’aide d’une matrice de passage. Les travailleurs frontaliers (résidents en France et travaillant à l’étranger) sont alors ajoutés. Les séries obtenues sont passées en moyenne trimestrielle et enfin calées au niveau national sur la population active occupée issue de l’enquête Emploi. – Estimation du nombre de chômeurs résidents : le nombre de chômeurs est issu de l’enquête Emploi pour l’échelon national. Il est ventilé par zone géographique à partir de la structure des demandeurs d’emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi (DEFM).

Les notions de chômeur et de population active sont celles de l’INSEE et non celles au sens du BIT (cf. qualités et limites).

Indicateur exprimé en %.

Objectif :

L’objectif stratégique des indicateurs de contexte est de caractériser le territoire selon ses spécificités démographiques, sociales, économiques et sanitaires.

Cet indicateur y contribue en caractérisant les tensions sur les marchés locaux du travail, par la mesure de la part des personnes sans emploi dans la population active.

Intérêt de l’indicateur et interprétation :

Comparaisons spatiales Comparaisons temporelles Conjoncture du marché du travail local

Qualité et limites :

Par construction (référence aux DEFM, demandeurs d’emploi en fin de mois), le taux de chômage localisé n’est pas un taux de chômage au sens du BIT.

Prématurité et faibles poids à la naissance

Identifiants des indicateurs : cont_part_accouch_gde_prema, cont_part_accouch_prema, cont_part_accouch_tres_gde_prema, cont_part_accouch_faible_poids_2500g, cont_part_accouch_tres_faible_poids_1500g

Libellés :

Taux de grande prématurité - < 32 SA
Taux de prématurité - < 37 SA
Taux de très grande prématurité - < 28 SA
Part des faibles poids à la naissance (<2500g)
Part des très faibles poids à la naissance (<1500g)

Code ISD :

C22 pour cont_part_accouch_gde_prema, cont_part_accouch_prema, cont_part_accouch_tres_gde_prema
C23 pour cont_part_accouch_faible_poids_2500g, cont_part_accouch_tres_faible_poids_1500g

Panorama : Tableau

Sources : ATIH, PMSI-MCO

Dates : de 2014 à 2024

Périodicité : Annuelle

Définitions :

Les données présentées ici sont issues du Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information - Médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (PMSI-MCO) et recueillies selon les règles définies par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH). Les exploitations ont été réalisées par la Drees.

Les naissances concernent toutes les naissances vivantes, non compris les entrées par transfert, selon le département de résidence de la mère.

Part des faibles poids de naissance

Numérateur : Nombre d’enfants nés vivant et pesant moins de 2500 g
Dénominateur : Nombre total de naissances vivantes

Part des très faibles poids de naissance

Numérateur : Nombre d’enfants nés vivant et pesant moins de 1500 g
Dénominateur : Nombre total de naissances vivantes

Taux de prématurité

Numérateur : Nombre d’enfants nés avant 37 semaines d’aménorrhée
Dénominateur : Nombre total de naissances vivantes

Taux de grande prématurité

Numérateur : Nombre des naissances vivantes avec moins de 32 semaines d’aménorrhée
Dénominateur : Nombre total de naissances vivantes

Taux de très grande prématurité

Numérateur : Nombre des naissances vivantes avec moins de 28 semaines d’aménorrhée
Dénominateur : Nombre total de naissances vivantes

Exprimé en %

Objectif :

L’objectif stratégique des indicateurs de contexte est de caractériser le territoire selon ses spécificités démographiques, sociales, économiques et sanitaires.

Cet indicateur y contribue en caractérisant le département au regard du poids des naissances prématurées et de la part des naissances d’enfants avec un poids inférieur à 2500 grammes, indicateurs de vulnérabilité des familles.

Intérêt de l’indicateur et interprétation :

La prématurité, qui caractérise les enfants nés à moins de 37 semaines d’aménorrhée, et ses complications (cérébrales, respiratoires, sensorielles, etc…) constituent une part importante des situations périnatales responsables de handicaps à long terme, particulièrement la grande prématurité.

Le faible poids de naissance, souvent en relation avec un retard de croissance intra-utérin, est un facteur de risque de problèmes de santé durant l’enfance et l’âge adulte.

Comparaison dans le temps et entre les départements

Qualité et limites :

Dans le PMSI-MCO, il subsiste un risque de surestimation des enfants prématurés et des enfants nés avec un petit poids lié à un mauvais codage possible du mode d’entrée en établissement de santé en cas de transfert, avec un mode d’entrée codé “domicile” au lieu de “transfert”, ce qui introduit des doubles comptes. Le numéro anonyme de patient n’est pas alors de qualité suffisante pour permettre d’éliminer ces doublons.

Accouchements selon l’âge de la mère

Identifiants des indicateurs : cont_part_accouch_mere_20_24, cont_part_accouch_mere_25_29, cont_part_accouch_mere_30_34, cont_part_accouch_mere_35_39, cont_part_accouch_mere_40p, cont_part_accouch_mere_m20

Libellés :

Part des accouchement selon l’âge de la mère - de 20 à 24 ans
Part des accouchement selon l’âge de la mère - de 25 à 29 ans
Part des accouchement selon l’âge de la mère - de 30 à 34 ans
Part des accouchement selon l’âge de la mère - de 35 à 39 ans
Part des accouchement selon l’âge de la mère - plus de 40 ans
Part des accouchement selon l’âge de la mère - moins de 20 ans

Code ISD : C24

Panorama : Tableau

Sources : ATIH, PMSI-MCO

Dates : de 2014 à 2024

Périodicité : Annuelle

Définitions :

Les indicateurs sont calculés à partir des séjours des mères selon les modalités suivantes : Séjours des mères = séjours d’accouchement : présence d’un code Z37 ou d’un acte d’accouchement (liste A23 V11f), avec contrôles de cohérence Ne sont retenus que les séjours des mères avec un âge gestationnel supérieur ou égal à 22SA ou avec un poids de l’enfant supérieur ou égal à 500g lorsque le chaînage est possible.

Numérateur : Nombre d’accouchements dans l’année selon l’âge des mères en classes
Dénominateur : Nombre total d’accouchements dans l’année

Exprimé en %

Objectif :

L’objectif stratégique des indicateurs de contexte est de caractériser le territoire selon ses spécificités démographiques, sociales, économiques et sanitaires.

Cet indicateur y contribue en caractérisant le département au regard de la part des mères les plus jeunes et les plus âgées parmi les accouchements, facteur de risque de santé ou de vulnérabilité des familles.

Intérêt de l’indicateur et interprétation :

Comparaison dans le temps et entre départements

Qualité et limites :

Le nombre de naissances peut être légèrement sous estimé, du fait de l’absence des accouchements à domicile, sans hospitalisation dans les suites immédiates.

Employés pour la garde d’enfants

Identifiants des indicateurs : fam_nb_ass_mat, fam_nb_garde_dom

Libellés :

Assistantes maternelles employées par des particuliers
Garde d’enfants à domicile employées par des particuliers

Code ISD :

Panorama : Tableau 20 - Accueil jeunes enfants

Sources : Urssaf CN

Dates : de 2018 à 2024

Périodicité : Annuelle

Définitions :

Nombres de :

Assistantes maternelles employées par des particuliers
Garde d’enfants à domicile employées par des particuliers

Place d’accueil des enfants

Identifiants des indicateurs : fam_tx_equip_places_100_m3

Libellés :

Taux d’équipement places d’accueil pour 100 enfants de moins de 3 ans

Code ISD :

Panorama : Tableau 20 - Accueil jeunes enfants

Sources : Drees, PMI

Dates : de 2010 à 2024

Périodicité : Annuelle

Définitions :

Taux d’équipement places d’accueil pour 100 enfants de moins de 3 ans

Activité du Juge des enfants

Identifiants des indicateurs : ase_part_mineurs_juge, ase_part_mineurs_juge_signal_ase, ase_part_mineurs_juge_signal_autre_canal, ase_part_mineurs_juge_signal_autres, ase_part_mineurs_juge_signal_famille, ase_part_mineurs_juge_signal_office

Libellés :

Part des mineurs pour lesquel le juge est saisi, pour 1000 mineurs
Parmi les mineurs pour lesquels le juge est saisi, part de signalements au Parquet par l’ASE
Parmi les mineurs pour lesquels le juge est saisi, part des signalements au Parquet par un autre canal
Parmi les mineurs pour lesquels le juge est saisi, part des autres saisines
Parmi les mineurs pour lesquels le juge est saisi, part des saisines directes du juge par la famille, le mineur, le gardien
Parmi les mineurs pour lesquels le juge est saisi, part des saisines d’office du juge

Code ISD : ASE04

Panorama : Tableau

Sources : Ministère de la Justice, Tableau de bord des mineurs

Dates : de 2016 à 2025

Périodicité : Annuelle

Descriptif :

Chaque année, les Tribunaux de Grande Instance produisent un Tableau de Bord concernant l’activité du Juge des enfants en matière civile. Ce Tableau de Bord s’intéresse à l’activité de leur juridiction en matière d’assistance éducative.

ase_part_mineurs_juge (indicateur exprimé en pour mille) :

Numérateur : nombre de mineurs-affaire dont le juge est saisi au civil dans l’année (y compris délégation de compétence et transfert de dossier). On dénombre ici des mineurs-affaire dont le juge est saisi en assistance éducative dans l’année (y compris délégation de compétence et transfert de dossier). Ainsi :
- si une affaire concerne 2 mineurs (une fratrie par exemple), on compte 2 mineurs-affaire
- si un même mineur est concerné par 2 affaires au cours de l’année (placement, puis révision du mode de placement dans la même année, par exemple), on compte 2 mineurs-affaire en assistance éducative.

On additionne l’ensemble des signalements (ceux du service de l’aide sociale à l’enfance et les signalements directs) au procureur de la République donnant lieu à une saisine du Juge des enfants, avec les saisines directes du juge par les parents, le gardien ou le mineur (y compris les délégations de compétence et transferts de dossiers) et les saisines d’office du Juge des enfants. Les conditions pour émettre un signalement au procureur de la République sont précisées dans l’article L. 226-4 du CASF.

Dénominateur : moyenne de la population des jeunes de 0 à 17 ans du département au 1er janvier 2021 et au 1er janvier 2022.

Autres indicateurs :

Les signalements par le service d’aide sociale à l’enfance :

Le président du Conseil départemental avise sans délai le procureur de la République lorsqu’un mineur est en danger au sens de l’article 375 du code civil et - que l’action ou les actions mises en œuvre précédemment n’ont pas permis de remédier à la situation. - que les mesures décidées ne peuvent être mises en place en raison du refus de la famille d’accepter l’intervention proposée ou de l’impossibilité dans laquelle elle se trouve de collaborer avec ce service. - qu’il est impossible d’évaluer la situation.

Les signalements directs :

Toute personne travaillant au sein de services publics, ainsi que les établissements publics ou privés susceptibles de connaître des situations de mineurs en danger ou qui risquent de l’être, peut aviser directement, du fait de la gravité de la situation, le procureur de la République de la situation d’un mineur en danger.

Autres modes de saisine :

les saisines directes du Juge des enfants sont possibles pour le mineur, ses parents ou ses gardiens.
le Juge des enfants peut également se saisir d’office (l’auto-saisine).
sont regroupés les délégations de compétences, les dessaisissements et les transferts de dossiers.

La délégation de compétences : l’enfant concerné fait l’objet d’un dossier dans lequel interviennent deux juges appartenant à deux tribunaux différents : le juge délégant qui a la charge du suivi de l’enfant et le juge délégataire qui intervient au titre de la délégation de compétence. Ce dernier intervient généralement pour un acte, par exemple, la désignation d’un service pour exercer une AEMO ou faire une mesure judiciaire d’investigation éducative ordonnée par le premier juge. Le dessaisissement consiste à transmettre le dossier à un juge d’un autre tribunal qui devient dès lors compétent pour statuer sur ledit dossier. Il est matérialisé par une ordonnance. Il intervient lorsque le juge ne s’estime plus compétent, par exemple suite au déménagement de la famille. Le transfert de dossier de juge à juge intervient au sein d’un même tribunal. Il n’y a pas d’ordonnance de dessaisissement.

Dénominateur : nombre de mineurs-affaire dont le juge est saisi au civil dans l’année.

Objectif :

Cet indicateur y contribue en évaluant la part de la population des familles en difficulté au regard de l’éducation de leur enfant, par la part des enfants faisant l’objet d’une saisine du Juge des enfants en assistance éducative.

Intérêt de l’indicateur et interprétation :

Cet indicateur mesure le degré de l’intervention de la justice en protection de l’enfance au sein des départements. Il mesure les saisines du Juge des enfants, c’est-à-dire les ouvertures de dossier. C’est une donnée de flux : les enfants déjà pris en charge, ne faisant pas l’objet d’une saisine au cours de l’année, n’y sont pas comptabilisés. La déclinaison entre signalements provenant de l’ASE et signalements directs, illustre les pratiques départementales sur les modalités de transmission de signalement vers la justice.

Qualité et limites :

Les pratiques des Conseils départementaux peuvent fortement influer sur le nombre de signalements pour lesquels le juge est saisi. La part des saisines du parquet et des saisines d’office dont l’origine est « Autres ou inconnue » peut varier selon la juridiction. En 2020, 11 % de l’ensemble des saisines sont des saisines du parquet ou des saisines d’office dont l’origine est « Autres ou inconnue » (9 % concernent les saisines du parquet et 2 % les saisines d’office).

Taux de scolarisation à 2 ans

Identifiants des indicateurs : cont_tx_scol_2ans

Libellés :

Taux de scolarisation des enfants de 2 ans (à la rentrée, pour 100 enfants de 2 ans)

Code ISD : C25

Panorama : Tableau 20 - Accueil jeunes enfants

Sources : Depp

Dates : de 2015 à 2025

Périodicité : Annuelle

Définitions :

Cet indicateur, diffusé à partir de la vague 1 de mise à jour en 2019, est un indicateur de suivi du Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l’Inclusion Sociale (2013-2017).

Le taux de scolarisation des enfants de deux ans est le rapport entre le nombre d’élèves de deux ans et le nombre estimé d’enfants du même âge.

Les données relatives à la démographie proviennent du dernier bilan démographique diffusé par l’INSEE en janvier de chaque année. La DEPP redresse les effectifs des enfants en bas âge (les 0-5 ans) à l’aide des données issues de l’état civil et des enquêtes annuelles de recensement (EAR).

La population des deux ans dans un département à la rentrée 2020 est estimée par vieillissement des naissances domiciliées de l’année 2018 et en faisant l’hypothèse que les taux de mortalité par âge et les soldes migratoires départementaux restent constants.

La population des deux ans dans un département à la rentrée 2021 est estimée par vieillissement des naissances domiciliées de l’année 2019 et en faisant l’hypothèse que les taux de mortalité par âge et les soldes migratoires départementaux restent constants.

La population des deux ans dans un département à la rentrée 2022 est estimée par vieillissement des naissances domiciliées de l’année 2020 et en faisant l’hypothèse que les taux de mortalité par âge et les soldes migratoires départementaux restent constants.

Objectif :

L’objectif stratégique des indicateurs de contexte est de caractériser le territoire selon ses spécificités démographiques, sociales, économiques et sanitaires.

Cet indicateur y contribue en mesurant le taux de scolarisation des enfants de deux ans.

Pourcentage d’élèves demi-pensionnaires ou internes dans le second degré

Identifiants des indicateurs : cont_part_eleves_2d_demi_pens_internes, cont_part_eleves_2d_demi_pens_internes_prive, cont_part_eleves_2d_demi_pens_internes_public, cont_part_eleves_2d_demi_pens_internes_public_hors_ep, cont_part_eleves_2d_demi_pens_internes_public_rep, cont_part_eleves_2d_demi_pens_internes_public_rep_plus

Libellés :

Pourcentage d’élèves demi-pensionnaires ou internes dans le second degré
Pourcentage d’élèves demi-pensionnaires ou internes dans le second degré - établissements privés
Pourcentage d’élèves demi-pensionnaires ou internes dans le second degré - établissements publics
Pourcentage d’élèves demi-pensionnaires ou internes dans le second degré - établissements publics, hors éducation prioritaire
Pourcentage d’élèves demi-pensionnaires ou internes dans le second degré - établissements publics, REP
Pourcentage d’élèves demi-pensionnaires ou internes dans le second degré - établissements publics, REP+

Code ISD :

Panorama : Tableau 17 - Scolarité-Formation

Sources : Depp

Dates : de 2020 à 2024

Périodicité : Annuelle

Définitions :

Pourcentage d’élèves demi-pensionnaires ou internes dans le second degré

Numérateur : Nombre d’élève demi-pensionnaires ou internes dans le second degré
Dénominateur : Nombre total d’élève dans le second degré

Exprimé en %

Déclinaison par :

Statut public/privé
rep/repplus/hors rep dans le public

Retard scolaire

Identifiants des indicateurs : cont_part_eleves_3e_retard_2ans, cont_part_eleves_6e_retard

Libellés :

Taux des retards de 2 ans et plus en 3ème générale à la rentrée
Part d’élèves entrant en 6ème avec au moins un an de retard, à la rentrée

Code ISD :

pour cont_part_eleves_3e_retard_2ans
C15 pour cont_part_eleves_6e_retard

Panorama : Tableau 17 - Scolarité-Formation

Sources : Depp

Dates : de 2013 à 2024

Périodicité : Annuelle

Définitions :

On considère qu’un élève présente un retard scolaire lorsqu’il a au moins une année de retard par rapport à un cursus normal, c’est-à-dire une scolarité sans interruption ni redoublement ni saut de classe. Autrement dit, les élèves en retard en 6e sont ceux qui ont 12 ans ou plus au 01 janvier de l’année scolaire considérée. L’âge théorique d’entrée en 6e est de 11 ans. L’âge des élèves entrant en 6e est calculé en différence de millésime par rapport à l’année de naissance.

Numérateur : nombre d’élèves entrant en 6e avec un retard d’au moins un an par rapport à l’âge théorique d’entrée en sixième.
Dénominateur : nombre d’élèves entrant en 6e

Les élèves de 3ème ayant deux ans de retard scolarisés dans le secteur privé hors contrat ne sont pas comptabilisés car absent du système d’information (ayant 16 ans révolus). La série présente une légère rupture avec les données présentées dans les panoramas précédents

Indicateur exprimé en %

Champ : France métropolitaine + DROM, Public + Privé sous contrat, hors EREA/ULIS MENJS.

Objectif :

L’objectif stratégique des indicateurs de contexte est de caractériser le territoire selon ses spécificités démographiques, sociales, économiques et sanitaires.

Cet indicateur y contribue en qualifiant le territoire au regard des difficultés scolaires des jeunes et de la fluidité des parcours scolaires en élémentaire.

Intérêt de l’indicateur et interprétation :

Il permet un repérage des populations à risque d’échec scolaire accru. Le retard scolaire en primaire est un frein à la fluidité des parcours, il est associé à une plus grande difficulté dans l’insertion professionnelle future. C’est un indicateur couramment utilisé pour mesurer les difficultés rencontrées par les élèves.

Qualité et limites :

En série longue, l’indicateur reflète les politiques éducatives visant à limiter les redoublements pendant la scolarité élémentaire. Les comparaisons dans le temps sont donc délicates pour cette raison.

Difficultés de lecture

Identifiants des indicateurs : cont_part_jeunes_diff_lecture, cont_part_jeunes_grave_diff_lecture

Libellés :

Part des jeunes en difficulté de lecture
Part des jeunes en grave difficulté de lecture

Code ISD : INS04

Panorama :

Tableau 17 - Scolarité-Formation pour cont_part_jeunes_diff_lecture
Tableau pour cont_part_jeunes_grave_diff_lecture

Sources : Ministère des Armées & Depp

Dates : de 2009 à 2020 et de 2022 à 2024

Périodicité : Annuelle

Définitions :

A partir de 2009, les épreuves de lecture de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC, ex. JAPD) ont été adaptées à un nouveau mode de passation afin d’améliorer la standardisation des procédures et de réduire sensiblement les contraintes logistiques. Les jeunes doivent répondre, grâce à un boîtier électronique, aux questions qui défilent sur un grand écran. Leurs réponses, et dans certains cas leurs temps de réaction, sont enregistrés. A la fin de la session d’évaluation, les différents scores sont calculés de manière automatique et les profils de lecteurs sont édités, afin de faciliter l’organisation des entretiens avec les jeunes repérés en difficulté.

Le test vise à repérer trois ensembles majeures de difficultés :

une mauvaise automatisation des mécanismes responsables de l’identification des mots ;
une compétence langagière insuffisante ;
une pratique défaillante des traitements complexes requis pour la compréhension d’un document.
Numérateur : Proportion des jeunes jugés en difficulté de lecture, selon les tests de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) organisés par le ministère de la défense
Dénominateur : Ensemble des jeunes de nationalité française convoqués à la JDC

Déclinaison : en difficulté et en grande difficulté de lecture

Ruptures de série : La série comprend plusieurs ruptures de série. Les résultats antérieurs à 2016 ne peuvent pas être comparés aux résultats à partir de 2016, en raison de problèmes techniques rencontrés lors des passations. De même pour les résultats avant et à partir de 2022, en raison de la mise en place d’un nouveau test de lecture avec de nouvelles questions ainsi que de nouveaus seuils de maîtrise définis. Par ailleurs, la crise sanitaire a fortement perturbé la participation aux éditions 2020 et 2021 des JDC. Les données 2021 n’ont pas pu être exploitées et il n’y a donc pas de résultats disponibles. Les résultats sur l’année 2020 ne sont comparables à ceux d’aucune autre année.

Indicateur exprimé en %

Objectif :

Cet indicateur contribue à éclairer la part de jeunes en risque de difficulté d’insertion par la part des jeunes en difficulté de lecture.

Intérêt de l’indicateur et interprétation :

Comparaisons spatiales et temporelles

Qualité et limites :

Jeunes étrangers non concernés. Les jeunes non recensés à temps passent les tests à 18, 19 ou 20 ans et non à 17 ans : des différences entre départements existent sur ce point et peuvent donc induire des différences spatiales dans l’indicateur.

Entrées en apprentissages, en emploi franc, en Parcours Emplois Compétences, en professionnalisation, et en service civique

Identifiants des indicateurs : cont_nb_entrees_apprentissage_30m, cont_nb_entrees_emplois_francs, cont_nb_entrees_parc_empl_comp_m26, cont_nb_entrees_professionnalisation_m26, cont_nb_entrees_service_civique_16_25

Libellés :

Nombre d’entrées de jeunes de 30 ans ou moins en contrat d’apprentissage
Nombre d’entrées en emploi franc
Nombre d’entrées de jeunes de moins de 26 ans en Parcours Emplois Compétences (PEC)
Nombre d’entrées de jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation
Nombre d’entrées de jeunes de 16 à 25 ans dans le dispositif du Service Civique

Code ISD :

Panorama :

Tableau 17 - Scolarité-Formation pour cont_nb_entrees_apprentissage_30m, cont_nb_entrees_emplois_francs, cont_nb_entrees_parc_empl_comp_m26, cont_nb_entrees_professionnalisation_m26
Tableau 18 - Jeunesse pour cont_nb_entrees_service_civique_16_25

Sources :

Dares pour cont_nb_entrees_apprentissage_30m, cont_nb_entrees_emplois_francs, cont_nb_entrees_parc_empl_comp_m26, cont_nb_entrees_professionnalisation_m26
Service civique pour cont_nb_entrees_service_civique_16_25

Dates :

de 2012 à 2025 pour cont_nb_entrees_professionnalisation_m26
de 2013 à 2025 pour cont_nb_entrees_apprentissage_30m
de 2018 à 2024 pour cont_nb_entrees_emplois_francs
de 2018 à 2025 pour cont_nb_entrees_parc_empl_comp_m26
de 2020 à 2024 pour cont_nb_entrees_service_civique_16_25

Périodicité : Annuelle

Définitions :

Nombre d’entrées de jeunes de 30 ans ou moins en contrat d’apprentissage, de jeunes de moins de 26 ans en Parcours Emplois Compétences (PEC) et en contrat de professionnalisation, de jeunes en emploi franc et de jeunes de 16 à 25 ans dans le dispositif du Service Civique. La série sur les emplois francs présente une rupture avec celle présentée avant 2023 dans le panorama. Les données présentées portent sur la période janvier-novembre. Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transormés en parcours emploi compétences (PEC). Le contrat de professionnalisation s’adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ainsi qu’aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou d’un contrat unique d’insertion (CUI)

Jeunes en mission locale

Identifiants des indicateurs : cont_nb_jeunes_primo_acc_paio_miss_loc, cont_part_jeunes_non_dipl_primo_acc_paio_miss_loc_16_25, cont_part_jeunes_primo_acc_paio_miss_loc_16_25

Libellés :

Nombre de jeunes en premier accueil dans les réseaux des missions locales et PAIO
Part des jeunes non diplômés accueillis pour la première fois en mission locale et PAIO parmi les 16-25 ans
Part des jeunes accueillis pour la première fois en mission locale et PAIO parmi les 16-25 ans

Code ISD :

pour cont_nb_jeunes_primo_acc_paio_miss_loc
INS09 pour cont_part_jeunes_non_dipl_primo_acc_paio_miss_loc_16_25, cont_part_jeunes_primo_acc_paio_miss_loc_16_25

Panorama :

Tableau 18 - Jeunesse pour cont_nb_jeunes_primo_acc_paio_miss_loc, cont_part_jeunes_primo_acc_paio_miss_loc_16_25
Tableau pour cont_part_jeunes_non_dipl_primo_acc_paio_miss_loc_16_25

Sources : Base Imilo, traitement Dares

Dates : de 2022 à 2024

Périodicité : Annuelle

Définitions :

Le réseau des missions locales a pour mission d’aider les jeunes de 16 à 25 ans dans leur insertion sociale et professionnelle. Il les informe, les conseille et, au besoin, les accompagne afin de faciliter leur accès à l’emploi. Depuis mars 2022, les missions locales mettent notamment en œuvre le contrat d’engagement jeune (CEJ), dispositif visant à accompagner les jeunes en difficulté d’insertion vers l’emploi durable.

Les missions locales sont équipées de l’application I-Milo pour gérer les dossiers des jeunes accueillis. Cette application est utilisée quotidiennement pour la saisie des dossiers des jeunes par l’ensemble des conseillers des missions locales. Elle permet de décrire précisément les caractéristiques individuelles des jeunes, les situations qu’ils occupent sur le marché du travail, les services et les dispositifs dont ils bénéficient, tels que le CIVIS, la Garantie jeunes, les Emplois d’avenir ou le Contrat d’Engagement Jeune (CEJ). Localement, I-Milo est un outil de pilotage pour chaque mission locale. Les remontées mensuelles d’information au niveau régional et au niveau national permettent des études à un niveau plus agrégé. Pour s’assurer de la qualité des données, des contrôles de cohérence et une charte de saisie ont été conçus pour corriger et homogénéiser les comportements de saisie sur l’ensemble du territoire.

Les jeunes sont dits « accueillis pour la première fois » ou « reçus en premier accueil » ou simplement « en premier accueil » lorsqu’ils ont bénéficié pour la première fois d’un entretien individuel avec un conseiller du réseau des missions locales et PAIO. Ces jeunes ont normalement entre 16 et 25 ans, mais il arrive que certains n’appartiennent pas à cette tranche d’âge, leur nombre est toutefois extrêmement faible.

Attention rupture de série : à partir de 2016, les données ne sont plus comparables à celles des précédentes années puisque ne sont pris en compte que les jeunes étant allés au bout de leur démarche d’inscription en mission locale.

Numérateur : Nombre de jeunes reçus en premier accueil
Dénominateur : Nombre d’habitants du département âgés de 16 ans inclus à 25 ans inclus
Numérateur : Nombre de jeunes sans aucun diplôme parmi les premiers accueils
Dénominateur : Nombre d’habitants du département âgés de 16 ans inclus à 25 ans inclus

On entend ici par jeunes non diplômés les jeunes des niveaux suivants :

niveaux VI : sorties du système éducatif avant une classe de troisième générale ou avant une classe de quatrième non générale
niveau Vbis : sorties du système éducatif avant la dernière année de CAP ou de BEP, après un classe de troisième générale ou une classe de quatrième ou de troisième d’enseignement non général
niveau V sans diplôme : Sorties à l’issue de la dernière année de CAP ou BEP ou d’une classe de seconde ou de première, sans diplôme.
niveau IV sans diplôme : sorties de terminale ou d’un niveau équivalent sans baccalauréat

Indicateur exprimé en %

Objectif :

Cet indicateur y contribue en évaluant la part des jeunes en difficulté d’insertion par la part des jeunes ayant pris au moins un contact auprès d’une mission locale ou d’une PAIO.

Intérêt de l’indicateur et interprétation :

A rapprocher des indicateurs régionaux concernant les jeunes (source : Céreq)

Qualité et limites :

Tous les jeunes en difficulté ne s’adressent pas au réseau ML-PAIO Données sur le diplôme déclaratives (sous-estimation probable du nombre de jeunes accueillis sans diplôme)

Diplomes délivrés dans les formations aux professions sociales

Identifiants des indicateurs : cont_dipl_prof_soc_yc_vae_partielle_aes, cont_dipl_prof_soc_yc_vae_partielle_af, cont_dipl_prof_soc_yc_vae_partielle_amp, cont_dipl_prof_soc_yc_vae_partielle_ass, cont_dipl_prof_soc_yc_vae_partielle_cafdes, cont_dipl_prof_soc_yc_vae_partielle_caferuis, cont_dipl_prof_soc_yc_vae_partielle_cesf, cont_dipl_prof_soc_yc_vae_partielle_deis, cont_dipl_prof_soc_yc_vae_partielle_eje, cont_dipl_prof_soc_yc_vae_partielle_es, cont_dipl_prof_soc_yc_vae_partielle_ets, cont_dipl_prof_soc_yc_vae_partielle_me, cont_dipl_prof_soc_yc_vae_partielle_mf, cont_dipl_prof_soc_yc_vae_partielle_tisf

Libellés :

Diplômés, y compris VAE partielle - Accompagnant éducatif et sociale
Diplômés, y compris VAE partielle - Assistant familial
Diplômés, y compris VAE partielle - Aide médico-psychologique
Diplômés, y compris VAE partielle - Assistant de service sociale
Diplômés, y compris VAE partielle - CAFDES
Diplômés, y compris VAE partielle - CAFERUIS
Diplômés, y compris VAE partielle - Conseiller en économie sociale et familiale
Diplômés, y compris VAE partielle - Ingénierie sociale
Diplômés, y compris VAE partielle - Educateur de jeunes enfants
Diplômés, y compris VAE partielle - Educateur spécialisé
Diplômés, y compris VAE partielle - Educateur technique spécialisé
Diplômés, y compris VAE partielle - Moniteur-éducateur
Diplômés, y compris VAE partielle - Médiateur familial
Diplômés, y compris VAE partielle - Technicien de l’intervention sociale et familiale

Code ISD :

Panorama :

Tableau 21 - Diplômes du social pour cont_dipl_prof_soc_yc_vae_partielle_aes, cont_dipl_prof_soc_yc_vae_partielle_af, cont_dipl_prof_soc_yc_vae_partielle_ass, cont_dipl_prof_soc_yc_vae_partielle_cafdes, cont_dipl_prof_soc_yc_vae_partielle_caferuis, cont_dipl_prof_soc_yc_vae_partielle_cesf, cont_dipl_prof_soc_yc_vae_partielle_deis, cont_dipl_prof_soc_yc_vae_partielle_eje, cont_dipl_prof_soc_yc_vae_partielle_es, cont_dipl_prof_soc_yc_vae_partielle_ets, cont_dipl_prof_soc_yc_vae_partielle_me, cont_dipl_prof_soc_yc_vae_partielle_mf, cont_dipl_prof_soc_yc_vae_partielle_tisf
Tableau pour cont_dipl_prof_soc_yc_vae_partielle_amp

Sources : Drees, enquête Ecoles

Dates : de 2021 à 2024

Périodicité : Annuelle

Descriptif :

Nombre de diplômes délivrés dans les formations aux professions sociales, y compris Validation des Acquis de l’Expérience partielle

Qualité et limites :

Ces données ne sont disponibles qu’au niveau régionnal.

Allocataires des minimas sociaux

Identifiants des indicateurs : ms_nb_alloc_ass, ms_nb_alloc_asv_aspa, ms_nb_alloc_pa, ms_nb_alloc_pa_maj, ms_nb_alloc_pa_non_maj, ms_nb_alloc_rsa_maj_new, ms_nb_alloc_rsa_maj_old, ms_nb_alloc_rsa_new, ms_nb_alloc_rsa_old, ms_nb_alloc_rsa_non_maj_new, ms_nb_alloc_rsa_non_maj_old, ms_nb_benef_css_ac_ss_part

Libellés :

Allocataires de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Allocataires de l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Allocataires de la prime d’activité
Allocataires de la prime d’activité, majorée
Allocataires de la prime d’activité, non majorée
Allocataires du RSA, majoré - nouvelle série
Allocataires du RSA, majoré - ancienne série
Allocataires du revenu de solidarité active (RSA)
Allocataires du RSA, non majoré - nouvelle série
Allocataires du RSA, non majoré - ancienne série
Bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire avec et sans participation financière (CSS) (C2S, C2SP)

Code ISD :

Panorama : Tableau 04 - RSA et Minima sociaux

Sources :

France Travail, FNA pour ms_nb_alloc_ass
Drees, enquête sur les allocations du minimum vieillesse, enquête auprès des caisses de retraite (EACR) ; Caisse des dépôts et consignations (CDC) ; Fonds de solidarité vieillesse (FSV) ; Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour les DOM avant 2009. pour ms_nb_alloc_asv_aspa
CNAF et MSA pour ms_nb_alloc_pa, ms_nb_alloc_pa_maj, ms_nb_alloc_pa_non_maj, ms_nb_alloc_rsa_maj_new, ms_nb_alloc_rsa_maj_old, ms_nb_alloc_rsa_new, ms_nb_alloc_rsa_old, ms_nb_alloc_rsa_non_maj_new, ms_nb_alloc_rsa_non_maj_old
CNAM et MSA pour ms_nb_benef_css_ac_ss_part

Dates :

de 1995 à 2025 pour ms_nb_alloc_ass
de 1996 à 2024 pour ms_nb_alloc_asv_aspa
de 2009 à 2016 pour ms_nb_alloc_rsa_maj_old
de 2010 à 2016 pour ms_nb_alloc_rsa_non_maj_old, ms_nb_alloc_rsa_old
de 2016 à 2024 pour ms_nb_alloc_pa_maj, ms_nb_alloc_pa_non_maj, ms_nb_alloc_rsa_maj_new, ms_nb_alloc_rsa_non_maj_new
de 2016 à 2025 pour ms_nb_alloc_pa, ms_nb_alloc_rsa_new
de 2017 à 2025 pour ms_nb_benef_css_ac_ss_part

Périodicité : Annuelle

Définitions :

Nombres d’allocataires des minimas :

Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Prime d’activité majorée ou non
RSA majorée ou non et total
- les bénéficiaires du “RSA jeunes” sont intégrés aux effectifs du RSA non majoré
- Les valeurs de l’année N-1, disponibles uniquement sur le total, sont temporaires et arrondies à la dizaine
Complémentaire Santé Solidaire avec et sans participation financière (CSS) (C2S, C2SP)

Le revenu de solidarité active (RSA) est en vigueur depuis le 1er juin 2009 en France métropolitaine et depuis le 1er janvier 2011 dans les départements d’outre-mer. Il a remplacé le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et les dispositifs associés d’intéressement à la reprise d’activité. Il est à la fois une allocation visant à garantir un revenu minimum de ressources aux bénéficiaires et un dispositif d’accompagnement social et professionnel pour faciliter l’accès à l’emploi ou consolider les capacités professionnelles de ceux qui sont sans activité ou qui ne tirent de leur activité que des ressources limitées. Financé par les départements, il est un revenu minimum s’adressant aux personnes dont l’ensemble des ressources est inférieur à un montant forfaitaire dépendant de la composition du ménage. Ce montant est revu chaque année. Le RSA peut être majoré pour les personnes élevant seules de jeunes enfants. Depuis le 1er septembre 2010, le RSA est étendu au moins de 25 ans (RSA jeunes) sous condition de justifier de deux ans d’activité en équivalent temps plein, au cours des trois dernières années. Dans ce cas, il est financé par l’Etat. Jusqu’en 2015, le RSA « activité », financé par l’État, s’adressait aux foyers ayant des revenus compris entre le montant forfaitaire et un revenu garanti. Depuis le 1er janvier 2016, le RSA activité a fusionné avec la prime pour l’emploi pour devenir la prime d’activité.

L’allocation de solidarité spécifique (ASS), instituée en 1984, est une allocation chômage s’adressant aux chômeurs ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage, et qui justifient d’au moins cinq années d’activité salariée au cours des dix dernières années précédant la rupture de leur contrat de travail.

L’allocation aux adultes handicapés (AAH), instituée en 1975, s’adresse aux personnes handicapées ne pouvant prétendre ni à un avantage vieillesse ni à une rente d’accident du travail. Le titulaire doit justifier d’un taux d’incapacité d’au moins 80%, ou d’au moins 50% si la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) reconnaît qu’il lui est impossible de travailler en raison de son handicap.

Les allocations du minimum vieillesse (ASV et ASPA) : l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV), créée en 1956, s’adresse aux personnes âgées de plus de 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail) et leur assure un niveau de revenu égal au minimum vieillesse. Une nouvelle prestation, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est entrée en vigueur le 13 janvier 2007 et remplacera à terme l’ASV. Cette allocation unique se substitue, pour les nouveaux bénéficiaires, aux prestations de premier étage du minimum (qui ne font pas partie des minima sociaux) et à l’allocation supplémentaire vieillesse.

À compter du 1er novembre 2019, la CMU-C est remplacée par la CSS (sans participation).

Les données portant sur les allocataires relevant des Caf sont établies selon le territoire de gestion des Caf et non selon le lieu de résidence Guadeloupe : y compris Saint-Barthélemy et Saint-Martin Les données par département de résidence sont estimées pour les DOM. Les données départementales de la Haute-Corse et de la Corse du Sud correspondent au nombre d’allocataires au niveau régional divisé par 2.

Taux d’allocataires des minimas sociaux

Identifiants des indicateurs : ms_tx_alloc_ass_15_64, ms_tx_alloc_asv_aspa_60p, ms_tx_alloc_minima_15_64_new, ms_tx_alloc_minima_15_64_old, ms_tx_alloc_rsa_15_64_new, ms_tx_alloc_rsa_15_64_old

Libellés :

Taux d’allocataires de l’ASS pour 100 personnes de 15 à 64 ans
Taux d’allocataires du minimum vieillesse (de l’ASV et de l’ASPA) pour 100 personnes de 60 ans et plus
Taux d’allocataires de minima sociaux parmi les 15-64 ans - nouvelle série
Taux d’allocataires de minima sociaux parmi les 15-64 ans - ancienne série
Taux d’allocataires du RSA socle parmi les 15-64 ans - nouvelle série
Taux d’allocataires du RSA socle parmi les 15-64 ans - ancienne série

Code ISD : INS05

Panorama :

Tableau 04 - RSA et Minima sociaux pour ms_tx_alloc_ass_15_64, ms_tx_alloc_asv_aspa_60p
Tableau pour ms_tx_alloc_minima_15_64_new, ms_tx_alloc_minima_15_64_old, ms_tx_alloc_rsa_15_64_new, ms_tx_alloc_rsa_15_64_old

Sources :

France Travail, FNA, Insee, estimations de population pour ms_tx_alloc_ass_15_64
Drees, enquête sur les allocations du minimum vieillesse, enquête auprès des caisses de retraite (EACR) ; Caisse des dépôts et consignations (CDC) ; Fonds de solidarité vieillesse (FSV) ; Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour les DOM avant 2009. pour ms_tx_alloc_asv_aspa_60p
CNAF et MSA pour ms_tx_alloc_minima_15_64_new, ms_tx_alloc_minima_15_64_old, ms_tx_alloc_rsa_15_64_new, ms_tx_alloc_rsa_15_64_old

Dates :

de 2010 à 2016 pour ms_tx_alloc_rsa_15_64_old, ms_tx_alloc_minima_15_64_old
de 1999 à 2025 pour ms_tx_alloc_ass_15_64
de 1999 à 2024 pour ms_tx_alloc_asv_aspa_60p
de 2016 à 2025 pour ms_tx_alloc_rsa_15_64_new, ms_tx_alloc_minima_15_64_new

Périodicité : Annuelle

Définitions :

Le revenu de solidarité active est une allocation qui complète les ressources initiales du foyer pour qu’elles atteignent le niveau d’un revenu garanti.

Pour la population en âge actif (15-64 ans) :
- Numérateur : Nombre de personnes percevant un des principaux minima (allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation de solidarité spécifique (ASS) ou revenu de solidarité active (RSA))
- Dénominateur : Population de 15 à 64 ans au 01/01/N+1
Pour la population de 60 ans et plus :
- Numérateur : Nombre de personnes percevant le minimum vieillesse (ASPA-ASV)
- Dénominateur : Population de 60 ans et plus au 01/01/N+1

Attention rupture de série : à la suite d’une amélioration du système de production statistique de la Cnaf sur les bénéficiaires de prestations légales, les données à partir de 2016 sur le RSA, l’AAH et le total des minima sociaux ne sont pas comparables avec celles des années précédentes. Une nouvelle méthode de comptabilisation des allocataires du minimum vieillesse a été introduite en 2021 dans l’enquête sur les allocations du minimum vieillesse de la Drees : les effectifs de l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) sont en “date d’entrée en jouissance”, c’est à dire la date à partir de laquelle le droit est dû alors que jusque-là les effectifs pouvaient correspondre, selon les caisses de retraite, aux effectifs en date d’entrée en jouissance ou en date de versement, c’est à dire la date à partir de laquelle l’allocation est versée.

Les taux d’allocation de l’ASS, et de l’ASV/ASPA sont hors allocataires résidents à l’étranger et allocataires non ventilés par départements (ces derniers représentent 0,0001% de la population totale)

Indicateurs exprimés en %.

Objectif :

Cet indicateur y contribue en donnant une évaluation de la part de population en situation de précarité, par la part de population percevant un minimum social.

Intérêt de l’indicateur et interprétation :

Lié à la conjoncture économique et sociale locale Comparaison dans le temps Comparaisons spatiales

Qualité et limites :

Définition administrative Certaines données départementales sont estimées

RSA : Dépenses

Identifiants des indicateurs : ms_depenses_brutes_rsa_rso_rmi_cui_cont_avenir, ms_depenses_nettes_rsa_rso_rmi_cui_cont_avenir

Libellés :

Dépenses totales brutes liées au RSA, RSO, RMI, CUI et contrat d’avenir
Dépenses totales nettes liées au RSA, RSO, RMI, CUI et contrat d’avenir

Code ISD :

Panorama : Tableau

Sources :

Dates : de 2009 à 2024

Périodicité : Annuelle

Définitions :

Dépenses totales brutes et nettes liées au RSA, RSO, RMI, CUI et contrat d’avenir

RSA : Population couverte

Identifiants des indicateurs : ms_part_pop_couv_rsa_new, ms_part_pop_couv_rsa_old

Libellés :

Part de la population couverte par le RSA en % (allocataire, conjoint et personnes à charge) - nouvelle série
Part de la population couverte par le RSA en % (allocataire, conjoint et personnes à charge) - ancienne série

Code ISD : INS06

Panorama : Tableau 04 - RSA et Minima sociaux

Sources : CNAF et MSA

Dates :

de 2010 à 2016 pour ms_part_pop_couv_rsa_old
de 2016 à 2024 pour ms_part_pop_couv_rsa_new

Périodicité : Annuelle

Définitions :

Les personnes couvertes sont les allocataires, leurs conjoints et les personnes à charge des allocataires. Hors “RSA jeunes” (à la charge de l’État).

Numérateur : Nombre de personnes couvertes par le revenu de solidarité active (RSA)
Dénominateur : Population totale au 01/01/N+1

Les données par département de résidence sont estimées pour les DOM. Les données départementales de la Haute-Corse et de la Corse du Sud correspondent au nombre d’allocataires au niveau régional divisé par 2.

Indicateur exprimé en %

Objectif :

Cet indicateur y contribue en mesurant la part de population couverte par le RSA.

Intérêt de l’indicateur et interprétation :

Lié à la conjoncture économique et sociale locale Comparaison dans le temps Comparaisons spatiales

Taux de bénéficiaires de la CSS

Identifiants des indicateurs : ms_tx_benef_cmuc_css, ms_tx_benef_css_ac_ss_part

Libellés :

Taux de bénéficiaires de la CMU-C ou CSS (sans participation financière)
Taux de bénéficiaires de la CMU-C ou CSS (avec et sans participation financière)

Code ISD :

INS08 pour ms_tx_benef_cmuc_css
pour ms_tx_benef_css_ac_ss_part

Panorama :

Tableau pour ms_tx_benef_cmuc_css
Tableau 04 - RSA et Minima sociaux pour ms_tx_benef_css_ac_ss_part

Sources :

Données CNAMTS, CNDSSTI, CCMSA, SLM, Régimes sociaux, Calculs Fonds CMU ; Insee, estimations de population pour ms_tx_benef_cmuc_css
CNAM et MSA pour ms_tx_benef_css_ac_ss_part

Dates : de 2017 à 2025

Périodicité : Annuelle

Définitions :

La Complémentaire santé solidaire sans participation financière (ex-CMU-C) permet à toute personne en situation régulière et résidant en France depuis plus de trois mois, dont le revenu mensuel du foyer ne dépasse pas un montant maximum, d’accéder à une complémentaire de santé gratuite. La CSS n’est pas applicable à Mayotte.

Le nombre de bénéficiaires de la CSS/CMU-C correspond à la moyenne des effectifs des 12 mois de l’année considérée.

Numérateur : Nombre de bénéficiaires de la CSS/CMU-C pour l’année N
Dénominateur : population totale au 1er janvier de l’année N.

Attention rupture de série : Jusqu’en 2016, les données issues des régimes spéciaux et des sections locales mutualistes (SLM) n’étaient pas prises en compte, car elles n’étaient pas ventilées par région ni par département lors de leur transmission au Fonds CMU. A partir de 2017, les données sur la CMU-C/CSS intégrent tous les régimes obligatoires de Sécurité sociale et ne sont donc pas comparables avec celles des années précédentes.

Indicateur exprimé en %

Objectif :

Cet indicateur y contribue en mesurant la part de population bénéficiant de la CMUC et de la CSS, afin d’améliorer leur accès aux soins.

APA : Répartition des bénéficiaires

Identifiants des indicateurs : pa_part_benef_apa_60_74_f, pa_part_benef_apa_60_74_h, pa_part_benef_apa_75_89_f, pa_part_benef_apa_75_89_h, pa_part_benef_apa_90p_f, pa_part_benef_apa_90p_h, pa_part_benef_apa_couple_f, pa_part_benef_apa_couple_h, pa_part_benef_apa_gir1_60_74, pa_part_benef_apa_gir1_75_89, pa_part_benef_apa_gir1_90p, pa_part_benef_apa_gir1_f, pa_part_benef_apa_gir1_h, pa_part_benef_apa_gir2_60_74, pa_part_benef_apa_gir2_75_89, pa_part_benef_apa_gir2_90p, pa_part_benef_apa_gir2_f, pa_part_benef_apa_gir2_h, pa_part_benef_apa_gir3_60_74, pa_part_benef_apa_gir3_75_89, pa_part_benef_apa_gir3_90p, pa_part_benef_apa_gir3_f, pa_part_benef_apa_gir3_h, pa_part_benef_apa_gir4_60_74, pa_part_benef_apa_gir4_75_89, pa_part_benef_apa_gir4_90p, pa_part_benef_apa_gir4_f, pa_part_benef_apa_gir4_h, pa_part_benef_apa_seul_f, pa_part_benef_apa_seul_h

Libellés :

Répartition des bénéficiaires de l’APA par âge et sexe
Répartition des bénéficiaires de l’APA, par sexe et par couple
Répartition des bénéficiaires de l’APA par âge et GIR
Répartition des bénéficiaires de l’APA, par sexe et par GIR

Code ISD :

Panorama : Tableau

Sources : Drees, RI Autonomie

Dates : 2017

Périodicité : Ponctuelle

Définitions :

Répartition des bénéficiaires de l’APA par âge, sexe et gir L’APA est une prestation qui permet de financer les dépenses d’aide auxquelles font face les personnes de 60 ans ou plus en perte d’autonomie, qu’elles résident à domicile ou en établissement.

APA : Projection du nombre de bénéficiaires

Identifiants des indicateurs : pa_nb_benef_apa_f_60_74_proj, pa_nb_benef_apa_f_60p_proj, pa_nb_benef_apa_f_75_84_proj, pa_nb_benef_apa_f_85p_proj, pa_nb_benef_apa_h_60_74_proj, pa_nb_benef_apa_h_60p_proj, pa_nb_benef_apa_h_75_84_proj, pa_nb_benef_apa_h_85p_proj

Libellés :

Projection 2015-2050 du nombre de bénéficiaires de l’APA - femme de 60 à 74 ans
Projection 2015-2050 du nombre de bénéficiaires de l’APA - femme de 60 ans ou plus
Projection 2015-2050 du nombre de bénéficiaires de l’APA - femme de 75 à 84 ans
Projection 2015-2050 du nombre de bénéficiaires de l’APA - femme de 85 ans ou plus
Projection 2015-2050 du nombre de bénéficiaires de l’APA - homme de 60 à 74 ans
Projection 2015-2050 du nombre de bénéficiaires de l’APA - homme de 60 ans ou plus
Projection 2015-2050 du nombre de bénéficiaires de l’APA - homme de 75 à 84 ans
Projection 2015-2050 du nombre de bénéficiaires de l’APA - homme de 85 ans ou plus

Code ISD :

Panorama : Tableau

Sources : Drees, modèle LIVIA

Dates : de 2021 à 2070

Périodicité : Ponctuelle

Définitions :

Projection 2015-2050 du nombre de bénéficiaires de l’APA par sexe et tranche d’âge.

APA : Plans saturés

Identifiants des indicateurs : pa_part_plan_satures_apa_dom_96perc

Libellés :

Part de plans saturés à 96 % pour les bénéficiaires de l’APA à domicile

Code ISD :

Panorama : Tableau

Sources : Drees, RI Autonomie

Dates : 2017

Périodicité : Ponctuelle

Définitions :

Part de plans saturés à 96 % pour les bénéficiaires de l’APA à domicile

APA : Distribution des revenus

Identifiants des indicateurs : pa_revenus_benef_apa_1q, pa_revenus_benef_apa_3q, pa_revenus_benef_apa_mediane, pa_revenus_benef_apa_moyenne

Libellés :

Distribution des revenus des bénéficiaires de l’APA

Code ISD :

Panorama : Tableau

Sources : Drees, RI Autonomie

Dates : 2017

Périodicité : Ponctuelle

Définitions :

Distribution des revenus des bénéficiaires de l’APA

AAH : Nombre d’allocataires

Identifiants des indicateurs : ph_benef_aah

Libellés :

Nombre d’allocataires de l’AAH

Code ISD :

Panorama : Tableau 05 - Handicap-Autonomie

Sources : CNAF et MSA

Dates : de 1995 à 2025

Périodicité : Ponctuelle

Définitions :

Nombre d’allocataires de l’AAH Pour les données Cnaf la répartition est faite selon le département de la caisse de gestion

AAH : Parts de bénéficiaires

Identifiants des indicateurs : ph_part_benef_aah_15_64_new, ph_part_benef_aah_15_64_old, ph_part_benef_aah_20_64_new, ph_part_benef_aah_20_64_old

Libellés :

Part des allocataires AAH dans la population des 15 à 64 ans - nouvelle série
Part des allocataires AAH dans la population des 15 à 64 ans - ancienne série
Part des allocataires AAH dans la population des 20 à 64 ans - nouvelle série
Part des allocataires AAH dans la population des 20 à 64 ans - ancienne série

Code ISD :

INS05 pour ph_part_benef_aah_15_64_new, ph_part_benef_aah_15_64_old
HA05 pour ph_part_benef_aah_20_64_new, ph_part_benef_aah_20_64_old

Panorama :

Tableau 05 - Handicap-Autonomie pour ph_part_benef_aah_15_64_new, ph_part_benef_aah_15_64_old
Tableau pour ph_part_benef_aah_20_64_new, ph_part_benef_aah_20_64_old

Sources : CNAF et MSA

Dates :

de 1999 à 2016 pour ph_part_benef_aah_20_64_old, ph_part_benef_aah_15_64_old
de 2016 à 2025 pour ph_part_benef_aah_20_64_new, ph_part_benef_aah_15_64_new

Périodicité : Annuelle

Définitions :

Numérateur : Nombre d’allocataires de l’AAH au 31/12
Dénominateur : Population âgée de 20 à 64 ans au 01/01/N+1

Indicateur exprimé en %

Objectif :

Cet indicateur y contribue en mesurant la part de la population adulte reconnue en situation de handicap par la MDPH, via cette allocation. L’obtention de l’AAH dépendant du niveau de ressources de la personne, cet indicateur permet également de compléter l’approche de la précarité.

Intérêt de l’indicateur et interprétation :

Comparaisons dans le temps Comparaisons entre les départements

Qualité et limites :

Âge maximum : L’AAH n’est plus versée à partir de l’âge de départ à la retraite en cas d’incapacité de 50 % à 79 % ; à cet âge, les bénéficiaires basculent dans le régime de retraite pour inaptitude. En cas d’incapacité d’au moins 80 %, une AAH différentielle (allocation mensuelle réduite) peut être versée au-delà de cet âge en complément d’une retraite inférieure au minimum vieillesse.

Limitations dans les activités quotidiennes

Identifiants des indicateurs : ph_part_limitations_act_quo_25_59, ph_part_limitations_act_quo_60p, ph_part_limitations_act_quo_m25

Libellés :

Part de la population déclarant des limitations dans leurs activités quotidiennes

Code ISD :

Panorama : Tableau

Sources : Drees, enquête VQS

Dates : 2017

Périodicité : Annuelle

Définitions :

Part de la population déclarant des limitations dans leurs activités quotidiennes

Limitations des personnes âgées

Identifiants des indicateurs : pa_part_limitations_importante_comprehension, pa_part_limitations_importante_concentration, pa_part_limitations_importante_lever_bras, pa_part_limitations_importante_main, pa_part_limitations_importante_marche, pa_part_limitations_importante_ouie, pa_part_limitations_importante_sortir, pa_part_limitations_importante_vue

Libellés :

Part des personnes âgées déclarant des limitations importantes dans leurs activités quotidiennes - Difficultés à comprendre les autres
Part des personnes âgées déclarant des limitations importantes dans leurs activités quotidiennes - Difficultés à se concentrer plus de 10 mins
Part des personnes âgées déclarant des limitations importantes dans leurs activités quotidiennes - Difficultés à lever le bras
Part des personnes âgées déclarant des limitations importantes dans leurs activités quotidiennes - Difficultés à se servir de ses mains
Part des personnes âgées déclarant des limitations importantes dans leurs activités quotidiennes - Difficultés à marcher 500 mètres
Part des personnes âgées déclarant des limitations importantes dans leurs activités quotidiennes - Difficultés à entendre une conversation
Part des personnes âgées déclarant des limitations importantes dans leurs activités quotidiennes - Difficultés à sortir du domicile
Part des personnes âgées déclarant des limitations importantes dans leurs activités quotidiennes - Difficultés à voir

Code ISD :

Panorama : Tableau

Sources : Drees, enquête VQS

Dates : 2021

Périodicité : Ponctuelle

Définitions :

Part des personnes âgées déclarant des limitations importantes dans leurs activités quotidiennes.

Scolarité des enfants handicapés

Identifiants des indicateurs : ph_enfants_part_eleves_handicap_1_2_deg_1000, ph_enfants_part_eleves_handicap_1_deg_1000, ph_enfants_part_eleves_handicap_2_deg_1000

Libellés :

Proportion d’élèves handicapés parmi les élèves de 1er ou 2nd degré en milieu scolaire ordinaire ou en établissement sanitaire ou médico-social pour 1 000 élèves
Proportion d’élèves handicapés parmi les élèves de 1er degré en milieu scolaire ordinaire pour 1 000 élèves en établissement scolaire ordinaire
Proportion d’élèves handicapés parmi les élèves de 2nd degré en milieu scolaire ordinaire pour 1 000 élèves en établissement scolaire ordinaire

Code ISD : HA02

Panorama :

Tableau 17 - Scolarité-Formation pour ph_enfants_part_eleves_handicap_1_2_deg_1000
Tableau pour ph_enfants_part_eleves_handicap_1_deg_1000, ph_enfants_part_eleves_handicap_2_deg_1000

Sources : Depp

Dates : 2023 et 2024

Périodicité : Ponctuelle

Définitions :

Les modalités de scolarisation d’un jeune en situation de handicap sont diverses : scolarisation à temps complet ou partiel, en milieu ordinaire (i.e. dans une école ou un établissement scolaire de second degré) ou dans un établissement spécialisé (sanitaire ou médico-social), à domicile avec l’aide d’une association ou du CNED, etc… Ces différents modes de scolarisation peuvent se succéder ou se combiner.

La loi de 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées accorde la priorité à la scolarisation de l’enfant en situation de handicap dans une classe ordinaire (scolarisation individuelle), en milieu ordinaire. Lorsque cela est incompatible avec la situation ou l’état de santé du jeune, il peut être scolarisé dans une classe pour l’inclusion scolaire (CLIS) dans l’enseignement élémentaire ou dans une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) dans le second degré (scolarisation collective). Il peut également être scolarisé dans un établissement sanitaire ou médico-social.

Numérateur : ph_enfants_part_eleves_handicap_1_deg : nombre d’élèves handicapés scolarisés en milieu scolaire ordinaire ou en unité d’enseignement en établissement sanitaire ou médico-social
Dénominateur : ph_enfants_part_eleves_handicap_1_deg : nombre d’élèves du premier ou second degré en milieu scolaire ordinaire ou en unité d’enseignement établissement sanitaire ou médico-social

Premier et second degré : les établissements de premier degré désignent les écoles maternelles et élémentaires; les établissements de second degré désignent les collèges et les lycées.

Indicateur exprimé pour 1000 élèves.

La DEPP mène chaque année des enquêtes exhaustives et anonymes sur les élèves en situation de handicap. Il s’agit des opérations statistiques « n° 3 » et « n° 12 » relatives à la scolarisation des élèves dans les établissements du premier et du second degré d’enseignement relevant du ministère chargé de l’éducation nationale et de l’opération statistique « n° 32 » relative à la scolarisation des jeunes en situation de handicap accueillis dans les établissements hospitaliers et médico - sociaux. Le champ des enquêtes n° 3 et n° 12 concerne les élèves ayant un projet personnalisé de scolarisation (PPS). Le PPS rassemble dans un document les éléments relatifs au déroulement de la scolarité de l’élève en situation de handicap et les mesures de compensation nécessaires. Élaboré par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH, le PPS concerne les élèves reconnus en situation de handicap par la CDAPH. Les séries observées débutent en 2006 afin d’observer le système scolaire un an après la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005.

Objectif :

Cet indicateur y contribue sur la population des enfants en situation de handicap, au regard de la scolarisation. Il permet en particulier d’étudier le niveau d’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap.

Intérêt de l’indicateur et interprétation :

Comparaisons spatiales : situer les territoires par rapport au niveau national, régional, aux autres départements.

Qualité et limites :

Il est conseillé d’interpréter avec prudence les évolutions de revenus ou de pauvreté entre deux années consécutives à l’échelon local du fait de changements méthodologiques et / ou de législation.

Au niveau national, l’enquête sur les revenus fiscaux et sociaux (ERFS) reste la source de référence pour les indicateurs d’inégalité des niveaux de vie et de pauvreté.

Le nouveau dispositif FiLoSoFi crée une rupture de série. Il n’est donc pas possible de comparer les données à partir de 2012 avec celles des années antérieures.

Mandataires

Identifiants des indicateurs : ph_nb_pers_mandataires_indiv, ph_nb_pers_mandataires_indiv_services, ph_nb_pers_mandataires_services

Libellés :

Nombre de personnes prises en charge par des mandataires individuels
Nombre total de personnes prises en charge par des mandataires individuels et des services mandataires
Nombre de personnes prises en charge par des services mandataires

Code ISD :

Panorama : Tableau 05 - Handicap-Autonomie

Sources : DGCS

Dates : de 2022 à 2024

Périodicité : Ponctuelle

Définitions :

Nombre de personnes prises en charge par des mandataires individuels, par des services mandataires et total

Taux d’effort net

Identifiants des indicateurs : lgmt_tx_effort_net_median_allocataires_aide

Libellés :

Taux d’effort net médian des allocataires d’une aide au logement

Code ISD : C20

Panorama : Tableau

Sources : CNAF

Dates : de 2014 à 2020 et de 2022 à 2024

Périodicité : Annuelle

Définitions :

Le taux d’effort net est appréhendé par le ratio entre le coût du logement, déduction faite des allocations logement, et les revenus. Il représente donc la part du revenu des allocataires effectivement consacrée au loyer une fois prises en compte les allocations logement.

Champ : Le taux d’effort est calculé pour l’ensemble des foyers bénéficiaires des aides au logement à l’exception des foyers se trouvant dans l’une des situations suivantes :

le responsable de dossier a 65 ans ou plus ;
le responsable de dossier est étudiant ;
le responsable de dossier a moins de 25 ans et ne dispose d’aucune ressource ;
les deux membres du couple sont bénéficiaires de l’allocation pour les adultes handicapés

Calcul du taux d’effort : ratio entre le montant de loyer (charges forfaitaires comprises) dont sont déduites les aides au logement et les ressources de l’ensemble des personnes du foyer vivant dans le logement (salaires, revenus de remplacement [chômage, indemnités journalières…], revenus du patrimoine, pension alimentaires perçues… hors pensions alimentaires versées) auxquelles sont ajoutées les prestations perçues hors aides au logement au titre du mois de référence ;.

En l’absence d’information sur les charges réelles, on calcule des charges forfaitaires résultant du barème des allocations logement. Pour le calcul des ressources du foyer : Les ressources du foyer agrègent celles de chacun des membres du foyer, y compris les enfants et les autres personnes à charges qui y sont rattachées. Les ressources prises en comptes correspondent à celles ayant permis le calcul du droit. Elles sont issues :

des données mensuelles issues du DRM (Dispositif de ressources mensuelles) ;
des ressources au titre des années A-1 et A-2 extraites de l’appel au CNTDF (Centre National des Transports des Données Fiscales) ;
des ressources déclaratives faites par les allocataires et utilisées pour la détermination du droit.

Les ressources atypiques (ressources mensuelles supérieures en valeur absolue à 50 000€ ou ressources annuelles supérieures en valeur absolue à 100 000€) n’ont pas été prises en comptes dans le calcul des ressources. Les pensions alimentaires perçues sont intégrées dans les ressources du foyer et les pensions alimentaires versées sont déduites.

L’indicateur est le taux d’effort médian dans la Caf de gestion à partir de 2023, du département auparavant.

Attention rupture de série : avant 2021, le calcul du taux d’effort s’appuyait sur les ressources au titre de l’année N-1, qui constituait la période de référence des ressources la plus proche du mois de droit. Avec la mise en place de la réforme en janvier 2021, les ressources de l’année en cours sont désormais connues (de M-2 à M-13) et servent donc de référence au calcul du taux d’effort. L’année 2023 n’est pas comparable aux années précédentes car l’indicateur est calculé au 30/06 au lieu du 31/12, du fait d’une refonte de la chaîne de production statistique.

Indicateur exprimé en %.

Objectif :

L’objectif stratégique des indicateurs de contexte est de caractériser le territoire selon ses spécificités démographiques, sociales, économiques et sanitaires. Le taux d’effort vise à appréhender l’effort consenti par les foyers bénéficiaires des aides au logement pour payer leur loyer pour les locataires ou rembourser leurs mensualités pour les accédants à la propriété.

Intérêt de l’indicateur et interprétation :

Estimer le poids médian des dépenses de logement dans le budget des ménages qui ont des ressources suffisamment faibles pour percevoir une allocation logement.

Les comparaisons dans le temps ne sont possibles qu’à législation inchangée.

Qualité et limites :

L’estimation des charges peut sous-estimer les taux d’effort notamment dans le parc public, où les charges sont en général plus élevées (Jacquot et al., 2004). Le calcul compte les allocations logement comme des dépenses affectées. Le résultat serait différent si on les incluait dans le revenu. Le revenu pris en compte ne porte pas sur la même période que les dépenses nettes des allocations logement. Or, en cas de réduction de revenu suite notamment à la perte d’un emploi ou une séparation, les ressources prises en compte pour le calcul de l’éligibilité à une prestation logement et du montant de l’allocation tiennent compte de ce changement de niveau de ressources. Le revenu est surestimé et le taux d’effort en logement est alors sous-estimé.

Attention, l’indicateur ne porte actuellement que sur le champ des allocataires de la CNAF, et non sur celui de la CCMSA.

Parts des familles pauvres

Identifiants des indicateurs : part_enf_men_pauv_ap_imp_systeme, part_enf_men_pauv_av_imp_systeme, part_pers_ac_enf_men_pauv_ap_imp_systeme, part_pers_ac_enf_men_pauv_av_imp_systeme

Libellés :

Part des enfants vivant dans un ménage pauvre - après impact du système socio-fiscal
Part des enfants vivant dans un ménage pauvre - avant impact du système socio-fiscal
Part des personnes avec enfant(s) vivant dans un ménage pauvre - après impact du système socio-fiscal
Part des personnes avec enfant(s) vivant dans un ménage pauvre - avant impact du système socio-fiscal

Code ISD : C07

Panorama : Tableau

Sources : Insee, FiLoSoFi

Dates : 2021

Périodicité : Ponctuelle

Définitions :

Taux de pauvreté monétaire : part de la population dont le Revenu disponible du ménage par Unité de consommation, dit « niveau de vie », est inférieur à 60 % de la médiane nationale (définition européenne). Unité de consommation : échelle d’Oxford révisée.

Indicateur exprimé en %.

Le revenu disponible par unité de consommation (UC), également appelé “Niveau de vie”, est le revenu disponible par “équivalent adulte”. Il est calculé en rapportant le revenu disponible du ménage au nombre d’unités de consommation qui le composent. Toutes les personnes rattachées au même ménage fiscal ont le même revenu disponible par UC (ou niveau de vie).

Le revenu disponible est le revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner. Il comprend les revenus d’activité, indemnités de chômage, retraites et pensions, revenus fonciers, les revenus financiers (imputés pour ceux qui ne sont pas soumis à déclaration : livrets exonérés, PEA, LEP, CEL, PEL, produits d’assurance vie) et les prestations sociales reçues (prestations familiales, minima sociaux et prestations logements). Au total de ces ressources, on déduit les impôts directs (impôt sur le revenu, taxe d’habitation) et les prélèvements sociaux : Contribution Sociale Généralisée (CSG), Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS). Les aides locales (prestations versées par les mairies, association, etc…) ne sont pas prises en compte pour le calcul du revenu disponible.

Le « ménage fiscal » est un ménage constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement. Son existence, une année donnée, tient au fait que coïncident au moins une déclaration indépendante de revenus et l’occupation d’un logement connu à la Taxe d’Habitation. Les ménages constitués de personnes ne disposant pas de leur indépendance fiscale (essentiellement des étudiants) sont comptés dans les ménages où ils déclarent leurs revenus même s’ils occupent un logement indépendant. Nombre de personnes du ménage fiscal

Impact du système socio-fiscal :

Ménage pauvre d’une catégorie (exemple : ménage avec enfant(s)), avant prise en compte du système socio-fiscal : ménage de cette catégorie dont le revenu par UC avant prise en compte des impôts et prestations sociales est inférieur à 60 % de la médiane métropolitaine des revenus par UC avant prise en compte des impôts et prestations sociales
Ménage pauvre d’une catégorie, après prise en compte du système socio-fiscal : ménage de cette catégorie dont le revenu disponible par Unité de Consommation (UC) est inférieur au seuil de pauvreté à 60 %

Part des personnes avec enfant(s) vivant dans un ménage pauvre :

avant impact du système socio-fiscal : part des personnes vivant dans un ménage pauvre comprenant au moins un enfant de moins de 18 ans, avant prise en compte du système socio-fiscal, parmi les personnes vivant dans un ménage avec enfant(s) de moins de 18 ans
après impact du système socio-fiscal : part des personnes vivant dans un ménage pauvre comprenant au moins un enfant de moins de 18 ans, après prise en compte du système socio-fiscal, parmi les personnes vivant dans un ménage avec enfant(s) de moins de 18 ans

Part des enfants vivant dans un ménage pauvre :

avant impact du système socio-fiscal : part des enfants de moins de 18 ans vivant dans un ménage pauvre avec enfant(s), avant prise en compte du système socio-fiscal, parmi l’ensemble des enfants de moins de 18 ans
après impact du système socio-fiscal : part des enfants de moins de 18 ans vivant dans un ménage pauvre avec enfant(s), après prise en compte du système socio-fiscal, parmi l’ensemble des enfants de moins de 18 ans

Objectif :

L’objectif stratégique des indicateurs de contexte est de caractériser le territoire selon ses spécificités démographiques, sociales, économiques et sanitaires.

Cet indicateur y contribue en mesurant la proportion de ménages et de personnes en dessous du seuil de pauvreté monétaire.

Intérêt de l’indicateur et interprétation :

Comparaisons spatiales : situer les territoires par rapport au niveau national, régional, aux autres départements.

Qualité et limites :

Au niveau national, l’enquête sur les revenus fiscaux et sociaux (ERFS) reste la source de référence pour les indicateurs d’inégalité des niveaux de vie et de pauvreté.

Le nouveau dispositif FiLoSoFi crée une rupture de série. Il n’est donc pas possible de comparer les données à partir de 2012 avec celles des années antérieures.

Intensité de la pauvreté

Identifiants des indicateurs : pauv_intensite, pauv_intensite_benef_ms

Libellés :

Intensité de la pauvreté
Intensité de la pauvreté des bénéficiaires de minima sociaux

Code ISD : C08

Panorama :

Tableau 02 - Revenus et inégalités pour pauv_intensite
Tableau pour pauv_intensite_benef_ms

Sources : Insee, FiLoSoFi

Dates : 2021

Périodicité : Ponctuelle

Définitions :

Ecart relatif, en pourcentage du seuil de pauvreté à 60%, entre le Niveau de vie médian des personnes pauvres et ce seuil (définition européenne). A partir de la deuxième vague de mise à jour de 2018, cet indicateur est complété par l’intensité de la pauvreté des bénéficiaires de minima sociaux, qui était un indicateur de suivi du Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l’Inclusion Sociale (2013-2017).

Intensité de la pauvreté des bénéficiaires de minima sociaux : Les minima sociaux comprennent le revenu de solidarité active (RSA) et les prestations de précarité relatives au minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées essentiellement) et au handicap (allocation aux adultes handicapés, allocation de soutien familial). L’écart est mesuré entre le seuil de pauvreté métropolitain et le niveau de vie médian de la population pauvre et vivant dans un ménage dont le Revenu disponible contient des minima sociaux.

Le revenu disponible par Unité de consommation (UC), également appelé “niveau de vie”, est le revenu disponible par “équivalent adulte”. Il est calculé en rapportant le revenu disponible du ménage au nombre d’unités de consommation qui le composent. Toutes les personnes rattachées au même ménage fiscal ont le même revenu disponible par UC (ou niveau de vie).

Objectif :

L’objectif stratégique des indicateurs de contexte est de caractériser le territoire selon ses spécificités démographiques, sociales, économiques et sanitaires.

Cet indicateur y contribue en précisant le niveau de pauvreté monétaire du territoire, par la mesure de l’écart entre le niveau de vie des personnes pauvres du territoire et le seuil de pauvreté monétaire.

Intérêt de l’indicateur et interprétation :

Comparaisons spatiales : situer les territoires par rapport au niveau national, régional, aux autres départements. Complémentaire au taux de pauvreté : indique si les populations pauvres sont éloignées du seuil.

Qualité et limites :

Au niveau national, l’enquête sur les revenus fiscaux et sociaux (ERFS) reste la source de référence pour les indicateurs d’inégalité des niveaux de vie et de pauvreté.

Le nouveau dispositif FiLoSoFi crée une rupture de série. Il n’est donc pas possible de comparer les données à partir de 2012 avec celles des années antérieures.

Ménages pauvres selon l’origine du revenu

Identifiants des indicateurs : cont_nb_menages_pauv_revenus_act, cont_part_menages_pauv_parmi_revenus_act

Libellés :

Nombre de ménages pauvres dont l’origine principale des revenus disponibles est constituée de revenus d’activité
Part des ménages pauvres parmi les ménages déclarant des revenus d’activité

Code ISD : INS01

Panorama : Tableau

Sources : Insee, FiLoSoFi

Dates : 2021

Périodicité : Annuelle

Définitions :

Cet indicateur, diffusé à partir de la vague 1 de mise à jour en 2019, est un indicateur de suivi du Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l’Inclusion Sociale (2013-2017).

L’origine principale des revenus disponibles déclarés : elle correspond au type de revenu qui représente la part la plus importante du revenu total déclaré par le ménage.

On distingue 6 catégories de revenus :

salaires et traitements hors indemnités de chômage
indemnités de chômage
revenus des activités non salariées
pensions, retraites et rentes
autres revenus
revenus déclarés nuls sur le champ des revenus déclarés ou revenus déclarés négatifs ou nuls sur le champ des revenus disponibles

Les revenus d’activité comprennent les salaires et traitements hors indemnités de chômage, et les revenus des activités non salariées.

Ménage pauvre : ménage dont le Revenu disponible par Unité de consommation (UC) est inférieur au seuil de pauvreté à 60 %.

Objectif :

Cet indicateur y contribue en mesurant la part des ménages pauvres parmi ceux dont l’origine principale des revenus déclarés est constituée de revenus d’activité (salariée ou non), ce qui constitue un proxy du taux de pauvreté des travailleurs (ce n’est pas un taux de pauvreté à proprement parler car il est calculé au niveau du ménage).

Intérêt de l’indicateur et interprétation :

Comparaisons spatiales : situer les territoires par rapport au niveau national et aux autres départements

Qualité et limites :

L’indicateur proposé ne correspond pas à l’indicateur européen “in-work poverty risk” [voir Bardone et Guio, 2005] pour lequel la définition des travailleurs est la suivante : il s’agit des personnes en âge de travailler (18-64 ans) ayant occupé un emploi (effectivement travaillé) plus de 6 mois au cours d’une période de référence de 12 mois. Du fait de l’impossibilité de cerner dans FiLoSoFi les personnes ayant effectivement travaillé plus de 6 mois, le critère d’origine principale des revenus déclarés est utilisé dans ce proxy.

Au niveau national, l’enquête sur les revenus fiscaux et sociaux (ERFS) reste la source de référence pour les indicateurs d’inégalité des niveaux de vie et de pauvreté.

Le nouveau dispositif FiLoSoFi crée une rupture de série. Il n’est donc pas possible de comparer les données à partir de 2012 avec celles des années antérieures.

Jusqu’au millésime 2019, l’indicateur désigne la part des ménages pauvres parmi ceux dont l’origine principale des revenus déclarés est constituée de revenus d’activité. À partir du millésime 2020, il s’agit des revenus disponibles. NE PAS FAIRE DE COMPARAISON ENTRE LES SÉRIES AVANT ET APRÈS 2020

Avec le millésime 2023, le dispositif FiLoSoFi connaît une refonte majeure et devient FiLoSoFi 2. Plus d’informations ici

Compte tenu des changements méthodologiques importants entre les deux dispositifs, toute analyse sur les évolutions de revenus cherchant à comparer les données de FiLoSoFi et celles de FiLoSoFi 2 est à proscrire.

Ménages selon l’origine du revenu

Identifiants des indicateurs : pauv_nb_menages_revenus_act

Libellés :

Nombre de ménages dont l’origine principale des revenus disponibles est constituée de revenus d’activité

Code ISD : INS01

Panorama : Tableau

Sources : Insee, FiLoSoFi

Dates : 2021

Périodicité : Ponctuelle

Définitions :

Cet indicateur, diffusé à partir de la vague 1 de mise à jour en 2019, est un indicateur de suivi du Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l’Inclusion Sociale (2013-2017).

ATTENTION : rupture de série à partir du millésime 2020 de FiLoSoFi

Jusqu’au millésime 2019, l’indicateur INS01 désigne la part des ménages pauvres parmi ceux dont l’origine principale des revenus déclarés est constituée de revenus d’activité. À partir du millésime 2020, il s’agit des revenus disponibles. NE PAS FAIRE DE COMPARAISON ENTRE LES SÉRIES AVANT ET APRÈS 2020

Ménage pauvre : ménage dont le revenu disponible par Unité de consommation (UC) est inférieur au seuil de pauvreté à 60 %.

L’origine principale des revenus déclarés : elle correspond au type de revenu qui représente la part la plus importante du revenu total déclaré par le ménage. On distingue 6 catégories de revenus :

salaires et traitements hors indemnités de chômage
indemnités de chômage
revenus des activités non salariées
pensions, retraites et rentes
autres revenus
revenus déclarés nuls sur le champ des revenus déclarés ou revenus déclarés négatifs ou nuls sur le champ des revenus disponibles

Les revenus d’activité comprennent les salaires et traitements hors indemnités de chômage, et les revenus des activités non salariées.

Objectif :

Intérêt de l’indicateur et interprétation :

Comparaisons spatiales : situer les territoires par rapport au niveau national et aux autres départements

Qualité et limites :

Au niveau national, l’enquête sur les revenus fiscaux et sociaux (ERFS) reste la source de référence pour les indicateurs d’inégalité des niveaux de vie et de pauvreté.

Le nouveau dispositif FiLoSoFi crée une rupture de série. Il n’est donc pas possible de comparer les données à partir de 2012 avec celles des années antérieures.

Niveau de vie

Identifiants des indicateurs : pauv_niv_vie_median, pauv_rapport_interdecile_niv_vie

Libellés :

Niveau de vie médian des ménages (en euros)
Disparités des revenus des ménages (rapport inter décile D9/D1 du niveau de vie)

Code ISD :

C09 pour pauv_niv_vie_median
C10 pour pauv_rapport_interdecile_niv_vie

Panorama : Tableau 02 - Revenus et inégalités

Sources : Insee, FiLoSoFi

Dates : 2021 et 2023

Périodicité : Ponctuelle

Définitions :

Le Niveau de vie est le rapport du Revenu disponible du ménage auquel appartient l’individu au nombre d’unités de consommation (UC) du ménage. Par convention, tous les individus d’un même ménage ont le même niveau de vie. L’échelle utilisée pour calculer le nombre d’UC d’un ménage est l’échelle de l’OCDE modifiée (1 pour le premier adulte, 0,5 pour les autres personnes de 14 ans ou plus, 0,3 pour les moins de 14 ans). Il est calculé en euros.

Le niveau de vie médian est le niveau de vie tel que 50% de la population se trouve en dessous et 50% au dessus.

Rapports interdéciles D9/D1 des niveaux de vie : revenu équivalent (ou Niveau de vie) minimal des 10 % de ménages les plus riches rapporté au revenu équivalent maximal des 10 % les plus pauvres. Remarque : la définition européenne utilise D8/D2

Les données 2021 sont proposées dans la géographie en vigueur au 1er janvier 2024.

L’indicateur fourni concerne le niveau de vie médian annuel. Les données sont arrondies à la dizaine. Les données 2021 sont proposées dans la géographie en vigueur au 1er janvier 2024.

Objectif :

L’objectif stratégique des indicateurs de contexte est de caractériser le territoire selon ses spécificités démographiques, sociales, économiques et sanitaires.

L’indicateur y contribue en qualifiant l’ampleur des disparités de niveau de vie dans le département, après neutralisation de la composition du ménage.

Intérêt de l’indicateur et interprétation :

Définit la dispersion des niveaux de vie dans le département (indicateur d’inégalités). Attention, ce n’est pas le rapport du revenu médian des 10 % les plus riches à celui des 10 % les plus pauvres. Comparaisons spatiales : situer les territoires par rapport au niveau national, régional, aux autres départements.

Qualité et limites :

Au niveau national, l’enquête sur les revenus fiscaux et sociaux (ERFS) reste la source de référence pour les indicateurs d’inégalité des niveaux de vie et de pauvreté.

Le nouveau dispositif FiLoSoFi crée une rupture de série. Il n’est donc pas possible de comparer les données à partir de 2012 avec celles des années antérieures.

Enfants de moins de 3 ans vivant dans un ménage pauvre

Identifiants des indicateurs : pauv_part_enf_m3_men_pauv_ac_frais_garde

Libellés :

Part des enfants de moins de 3 ans vivant dans un ménage pauvre et dont les parents déclarent des frais de garde

Code ISD : INS11

Panorama : Tableau

Sources : Insee, FiLoSoFi

Dates : 2021

Périodicité : Ponctuelle

Définitions :

Part des enfants de moins de 3 ans vivant dans un ménage pauvre et déclarant des frais de garde parmi les enfants de moins de 3 ans vivant dans un ménage pauvre : part des enfants de moins de 3 ans vivant dans des ménages pauvres (dont le Revenu disponible par UC est en-dessous du seuil de pauvreté à 60 %) et qui déclarent une déduction fiscale relative au mode de garde parmi les enfants de moins de 3 ans vivant dans les ménages pauvres.

Numérateur : nombre d’enfants de moins de 3 ans dans les ménages dont le revenu disponible par UC est en-dessous du seuil de pauvreté à 60 % et qui déclarent une déduction fiscale relative au mode de garde
Dénominateur : nombre d’enfants de moins de 3 ans dans les ménages dont le revenu disponible par UC est en-dessous du seuil de pauvreté à 60 %

Cet indicateur, diffusé à partir de la vague 2 de mise à jour en 2018, est un indicateur de suivi du Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l’Inclusion Sociale (2013-2017).

Indicateur exprimé en %

Les données 2020 sont proposées dans la géographie en vigueur au 1er janvier 2023.

Le revenu disponible par Unité de consommation (UC), également appelé “Niveau de vie”, est le revenu disponible par “équivalent adulte”. Il est calculé en rapportant le revenu disponible du ménage au nombre d’unités de consommation qui le composent. Toutes les personnes rattachées au même ménage fiscal ont le même revenu disponible par UC (ou niveau de vie).

Objectif :

L’objectif stratégique des indicateurs de contexte est de caractériser le territoire selon ses spécificités démographiques, sociales, économiques et sanitaires.

L’indicateur y contribue en qualifiant l’ampleur des disparités de niveau de vie dans le département, après neutralisation de la composition du ménage.

Intérêt de l’indicateur et interprétation :

Comparaisons spatiales : situer les territoires par rapport au niveau national, régional, aux autres départements.

Qualité et limites :

Au niveau national, l’enquête sur les revenus fiscaux et sociaux (ERFS) reste la source de référence pour les indicateurs d’inégalité des niveaux de vie et de pauvreté.

Le nouveau dispositif FiLoSoFi crée une rupture de série. Il n’est donc pas possible de comparer les données à partir de 2012 avec celles des années antérieures.

Taux de pauvreté monétaire

Identifiants des indicateurs : pauv_tx_pauv_mon, pauv_tx_pauv_mon_1pers, pauv_tx_pauv_mon_2pers, pauv_tx_pauv_mon_3pers, pauv_tx_pauv_mon_4pers, pauv_tx_pauv_mon_5pers, pauv_tx_pauv_mon_m18, pauv_tx_pauv_mon_m30, pauv_tx_pauv_mon_18_29, pauv_tx_pauv_mon_30_39, pauv_tx_pauv_mon_40_49, pauv_tx_pauv_mon_50_59, pauv_tx_pauv_mon_50_64, pauv_tx_pauv_mon_65_74, pauv_tx_pauv_mon_60_74, pauv_tx_pauv_mon_75p, pauv_tx_pauv_mon_couple_ac_enf, pauv_tx_pauv_mon_couple_ss_enf, pauv_tx_pauv_mon_fam_monoparentale, pauv_tx_pauv_mon_femme_seule, pauv_tx_pauv_mon_homme_seul, pauv_tx_pauv_mon_men_complexe, pauv_taux_pauv_menage_ac_rev_act

Libellés :

Taux de pauvreté monétaire (seuil de pauvreté à 60%)
Taux de pauvreté monétaire (seuil de pauvreté à 60%) - Une personne
Taux de pauvreté monétaire (seuil de pauvreté à 60%) - Deux personnes
Taux de pauvreté monétaire (seuil de pauvreté à 60%) - Trois personnes
Taux de pauvreté monétaire (seuil de pauvreté à 60%) - Quatre personnes
Taux de pauvreté monétaire (seuil de pauvreté à 60%) - Cinq personnes ou plus
Taux de pauvreté monétaire des ménages (seuil de pauvreté à 60 %) - moins de 18 ans
Taux de pauvreté monétaire des ménages (seuil de pauvreté à 60 %) - moins de 30 ans
Taux de pauvreté monétaire des ménages (seuil de pauvreté à 60 %) - 18 à 29 ans
Taux de pauvreté monétaire des ménages (seuil de pauvreté à 60 %) - 30 à 39 ans
Taux de pauvreté monétaire des ménages (seuil de pauvreté à 60 %) - 40 à 49 ans
Taux de pauvreté monétaire des ménages (seuil de pauvreté à 60 %) - 50 à 59 ans
Taux de pauvreté monétaire des ménages (seuil de pauvreté à 60 %) - 50 à 64 ans
Taux de pauvreté monétaire des ménages (seuil de pauvreté à 60 %) - 65 à 74 ans
Taux de pauvreté monétaire des ménages (seuil de pauvreté à 60 %) - 60 à 74 ans
Taux de pauvreté monétaire des ménages (seuil de pauvreté à 60 %) - 75 ans et plus
Taux de pauvreté monétaire (seuil de pauvreté à 60%) - Couple avec enfants
Taux de pauvreté monétaire (seuil de pauvreté à 60%) - Couple sans enfant
Taux de pauvreté monétaire (seuil de pauvreté à 60%) - Famille monoparentale
Taux de pauvreté monétaire (seuil de pauvreté à 60%) - Femme seule
Taux de pauvreté monétaire (seuil de pauvreté à 60%) - Homme seul
Taux de pauvreté monétaire (seuil de pauvreté à 60%) - Ménage complexe
Taux de pauvreté - ménage déclarant des revenus d’activité

Code ISD : C07

Panorama :

Tableau 02 - Revenus et inégalités pour pauv_tx_pauv_mon, pauv_tx_pauv_mon_m18, pauv_tx_pauv_mon_m30, pauv_tx_pauv_mon_18_29, pauv_tx_pauv_mon_75p
Tableau pour pauv_tx_pauv_mon_1pers, pauv_tx_pauv_mon_2pers, pauv_tx_pauv_mon_3pers, pauv_tx_pauv_mon_4pers, pauv_tx_pauv_mon_5pers, pauv_tx_pauv_mon_30_39, pauv_tx_pauv_mon_40_49, pauv_tx_pauv_mon_50_59, pauv_tx_pauv_mon_50_64, pauv_tx_pauv_mon_65_74, pauv_tx_pauv_mon_60_74, pauv_tx_pauv_mon_couple_ac_enf, pauv_tx_pauv_mon_couple_ss_enf, pauv_tx_pauv_mon_fam_monoparentale, pauv_tx_pauv_mon_femme_seule, pauv_tx_pauv_mon_homme_seul, pauv_tx_pauv_mon_men_complexe, pauv_taux_pauv_menage_ac_rev_act

Sources : Insee, FiLoSoFi

Dates :

2021 pour pauv_tx_pauv_mon_couple_ss_enf, pauv_tx_pauv_mon_femme_seule, pauv_tx_pauv_mon_couple_ac_enf, pauv_tx_pauv_mon_homme_seul, pauv_tx_pauv_mon_fam_monoparentale, pauv_tx_pauv_mon_men_complexe, pauv_tx_pauv_mon_50_59, pauv_tx_pauv_mon_60_74, pauv_tx_pauv_mon_m30, pauv_tx_pauv_mon_1pers, pauv_tx_pauv_mon_2pers, pauv_tx_pauv_mon_3pers, pauv_tx_pauv_mon_4pers, pauv_tx_pauv_mon_5pers, pauv_taux_pauv_menage_ac_rev_act
2021 et 2023 pour pauv_tx_pauv_mon_75p, pauv_tx_pauv_mon, pauv_tx_pauv_mon_40_49, pauv_tx_pauv_mon_30_39
2023 pour pauv_tx_pauv_mon_50_64, pauv_tx_pauv_mon_18_29, pauv_tx_pauv_mon_m18, pauv_tx_pauv_mon_65_74

Périodicité : Ponctuelle

Le taux de pauvreté monétaire et certains découpages selon l’âge sont disponibles pour 2023

Définitions :

Taux de pauvreté monétaire : part de la population dont le revenu disponible du ménage par unité de consommation, dit « niveau de vie », est inférieur à 60 % de la médiane nationale (définition européenne). Unité de consommation : échelle d’Oxford révisée.

Indicateur exprimé en %.

Le niveau de vie, est le revenu disponible par “équivalent adulte”. Il est calculé en rapportant le revenu disponible du ménage au nombre d’unités de consommation qui le composent.

Impact du système socio-fiscal :

Ménage pauvre d’une catégorie (exemple : ménage avec enfant(s)), avant prise en compte du système socio-fiscal : ménage de cette catégorie dont le revenu par UC avant prise en compte des impôts et prestations sociales est inférieur à 60 % de la médiane métropolitaine des revenus par UC avant prise en compte des impôts et prestations sociales
Ménage pauvre d’une catégorie, après prise en compte du système socio-fiscal : ménage de cette catégorie dont le revenu disponible par Unité de Consommation (UC) est inférieur au seuil de pauvreté à 60 %

Part des personnes avec enfant(s) vivant dans un ménage pauvre :

avant impact du système socio-fiscal : part des personnes vivant dans un ménage pauvre comprenant au moins un enfant de moins de 18 ans, avant prise en compte du système socio-fiscal, parmi les personnes vivant dans un ménage avec enfant(s) de moins de 18 ans
après impact du système socio-fiscal : part des personnes vivant dans un ménage pauvre comprenant au moins un enfant de moins de 18 ans, après prise en compte du système socio-fiscal, parmi les personnes vivant dans un ménage avec enfant(s) de moins de 18 ans

Part des enfants vivant dans un ménage pauvre :

avant impact du système socio-fiscal : part des enfants de moins de 18 ans vivant dans un ménage pauvre avec enfant(s), avant prise en compte du système socio-fiscal, parmi l’ensemble des enfants de moins de 18 ans
après impact du système socio-fiscal : part des enfants de moins de 18 ans vivant dans un ménage pauvre avec enfant(s), après prise en compte du système socio-fiscal, parmi l’ensemble des enfants de moins de 18 ans

Déclinaison par sous-population :

Par âge :
- FiLoSoFi : 0-29 ans, 30-39 ans, 40-49 ans, 50-59 ans, 60-74 ans, 75 ans ou plus.
- FiLoSoFi 2 : 0-17 ans, 18-29 ans, 30-39 ans, 40-49 ans, 50-64 ans, 65-74 ans, 75 ans ou plus.
Par type de ménage : famille monoparentale, couple avec ou sans enfant(s), ménage complexe, femme ou homme seul.
Selon le nombre de personnes du ménage : 1, 2, 3, 4, 5 et plus.

A partir de la deuxième vague de mise à jour de 2018, cet indicateur est complété par :

la part des personnes avec enfant(s) vivant dans un ménage pauvre, avant et après impact du système socio-fiscal,
la part des enfants vivant dans un ménage pauvre, avant et après impact du système socio-fiscal, qui étaient des indicateurs de suivi du Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l’Inclusion Sociale (2013-2017).

Objectif :

L’objectif stratégique des indicateurs de contexte est de caractériser le territoire selon ses spécificités démographiques, sociales, économiques et sanitaires.

Cet indicateur y contribue en mesurant la proportion de ménages et de personnes en dessous du seuil de pauvreté monétaire.

Intérêt de l’indicateur et interprétation :

Comparaisons spatiales : situer les territoires par rapport au niveau national, régional, aux autres départements.

Qualité et limites :

Au niveau national, l’enquête sur les revenus fiscaux et sociaux (ERFS) reste la source de référence pour les indicateurs d’inégalité des niveaux de vie et de pauvreté.

Le nouveau dispositif FiLoSoFi crée une rupture de série. Il n’est donc pas possible de comparer les données à partir de 2012 avec celles des années antérieures.

A partir de 2023, la refonte du dispositif FiLoSoFi rend impossible le calcul des indicateurs de taux de pauvreté selon les types de famille. Compte tenu des changements méthodologiques importants entre les deux dispositifs, toute analyse sur les évolutions de revenus cherchant à comparer les données de Filosofi et celles de Filosofi 2 est à proscrire.

Droit Au Logement Opposable

Identifiants des indicateurs : dalo_heberg_benef_accueillis, dalo_heberg_benef_accueillis_et_refus, dalo_heberg_decisions, dalo_heberg_decisions_favorables, dalo_heberg_recours, dalo_heberg_refus_proposition, dalo_lgmt_benef_reloges, dalo_lgmt_decisions, dalo_lgmt_decisions_favorables, dalo_lgmt_recours, dalo_lgmt_refus_offre, dalo_lgmt_total_reloges_et_refus, dalo_tot_benef_reloges_accueillis, dalo_tot_benef_reloges_accueillis_et_refus, dalo_tot_decisions, dalo_tot_decisions_favorables, dalo_tot_recours, dalo_tot_refus_offre_proposition

Libellés :

DALO : Nombre de bénéficiaires accueillis suite proposition
DALO : Total de bénéficiaires accueillis ou ayant refusé ou n’étant plus à accueillir
DALO : Nombre de décisions “hébergement” prises
DALO : Nombre de décisions favorables “hébergement” prises
DALO : Nombre de recours “hébergement” reçus
DALO : Nombre de refus de proposition adaptée
DALO : Nombre de bénéficiaires relogés suite offre
DALO : Nombre de décisions “logement” prises
DALO : Nombre de décisions favorables “logement” prises
DALO : Nombre de recours “logement” reçus
DALO : Nombre de refus d’offre adaptée
DALO : Total de bénéficiaires logés ou ayant refusé ou n’étant plus à reloger
DALO : Nombre de bénéficiaires logés/ accueillis suite offre/ proposition
DALO : Total de bénéficiaires logés/ accueillis ou ayant refusé ou n’étant plus à loger/accueillir
DALO : Nombre de décisions prises
DALO : Nombre de décisions favorables prises
DALO : Nombre de recours reçus
DALO : Nombre de refus d’offre/ proposition adaptée

Code ISD :

Panorama : Tableau 14 - DALO

Sources : Infocentre Dalo

Dates : de 2021 à 2024

Périodicité : Annuelle

Définitions :

La loi DALO (Droit au logement opposable), promulguée le 5 mars 2007 et entrée en vigueur en 2008, reconnaît l’État comme garant du droit au logement.

Les demandeurs de logement social peuvent déposer un recours auprès d’une commission départementale (Comed), chargée d’évaluer le caractère prioritaire et urgent de leur demande au regard des critères fixés par la loi.

En cas de décision favorable (reconnaissance du caractère prioritaire et urgent), conformément à l’article L441-2-3-1 et à l’article R441-16-1 du Code de la construction et de l’habitation (CCH), l’État est tenu de proposer un relogement dans un délai de 3 ou 6 mois, selon le délai fixé par arrêté préfectoral dans chaque département. Le logement proposé doit être adapté à la situation du demandeur, notamment à sa composition familiale, à ses ressources et à ses capacités. Si l’État ne procède pas au relogement dans le délai imparti, le demandeur peut saisir le tribunal administratif.
En cas de décision défavorable, d’absence de réponse de la Comed dans les délais prévus, d’absence de proposition de relogement dans les délais impartis malgré la reconnaissance du caractère prioritaire et urgent, ou encore lorsque la Comed oriente le demandeur vers un hébergement plutôt que vers un logement, différents recours peuvent être exercés selon la situation.

Les indicateurs décrivent les différents états des dossiers, selon la proposition d’un hebergement ou d’un logement.

Dans les indicateurs totaux, les décisions favorables correspondent à la somme des décisions favorables logement, des décisions favorables hébergement et des réorientations des recours logement vers l’hébergement. Le nombre de décisions prises peut excéder le nombre de demandes reçues en raison du traitement des demandes de l’année précédente.

Expulsions locatives

Identifiants des indicateurs : lgmt_nb_expulsions_locatives, lgmt_nb_expulsions_locatives_conditionnelles, lgmt_nb_expulsions_locatives_fermes, lgmt_tx_expulsions_locatives_1000men

Libellés :

Nombre d’expulsions locatives
Nombre d’expulsions locatives “conditionnelles”
Nombre d’expulsions locatives “fermes”
Taux d’expulsions locatives pour 1 000 ménages

Code ISD : INS12

Panorama : Tableau

Sources : Ministère de la Justice, RGC

Dates : 2018 et 2019

Périodicité : Annuelle

Définitions :

Cet indicateur, diffusé à partir de la vague 1 de mise à jour en 2019, est un indicateur de suivi du Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l’Inclusion Sociale (2013-2017).

Il dénombre les décisions faisant suite aux demandes d’expulsion formulées devant le juge par les bailleurs (c’est-à-dire les assignations en justice en vue d’une expulsion locative, précédant l’éventuelle décision d’expulsion). Il existe 2 types de décisions :

L’expulsion « conditionnelle » : le juge suspend les effets de la clause résolutoire insérée dans le bail d’habilitation ou de la résiliation qu’il prononce et accorde des délais de paiement au locataire. Si les délais de paiement ne sont pas respectés, la clause résolutoire et la résiliation reprennent leurs effets et l’expulsion peut être poursuivie.
L’expulsion « ferme » : le juge constate ou prononce la résiliation du bail sans en suspendre les effets. L’occupant perd alors ses droits en tant que locataire ; il doit dès lors s’acquitter d’une « indemnité d’occupation » égale au montant des loyers et charges contractuelles jusqu’à la libération effective des lieux. Une fois l’expulsion décidée et la résiliation du bail effective, un commandement de quitter les lieux est adressé au ménage par un huissier de justice. Si le ménage refuse de partir dans le délai fixé par le commandement de quitter les lieux (en principe dans les deux mois lorsqu’il s’agit de l’habitation de l’occupant), l’expulsion est alors exécutée de manière forcée.

Ces expulsions locatives comprennent :

les demandes en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion ;
les demandes tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner l’expulsion ;
les demandes du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion.

Calcul du taux d’expulsions locatives : Décisions d’expulsions locatives pour 1000 ménages en 2019 = total des décisions d’expulsions en 2019 / nombre de ménages locataires (recensement de la population 2017)

Décisions d’expulsions locatives pour 1000 ménages en 2018 = total des décisions d’expulsions en 2018 / nombre de ménages locataires (recensement de la population 2016)

Objectif :

Cet indicateur y contribue en mesurant l’expulsion pour impayé, qui traduit une situation extrême de charge de logement.

Surendettement

Identifiants des indicateurs : lgmt_nb_dossiers_surendet_energie, lgmt_part_dettes_surendet_energie, lgmt_part_dossiers_surendet_energie

Libellés :

Nombre de dossiers de surendettement avec impayés d’énergie
Part des dettes liées à des impayés d’énergie dans l’ensemble des dettes
Part des dossiers avec impayés d’énergie parmi l’ensemble des dossiers de surendettement

Code ISD : INS13

Panorama : Tableau 15 - Précarité-Logement

Sources : Ministère de la Justice, RGC

Dates : de 2018 à 2025

Périodicité : Annuelle

Définitions :

Cet indicateur, diffusé à partir de la vague 1 de mise à jour en 2019, est un indicateur de suivi du Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l’Inclusion Sociale (2013-2017).

Un ménage est en situation de surendettement s’il ne parvient plus, malgré ses efforts et de façon durable :

- à rembourser ses mensualités de crédits ; - et/ou plus généralement à faire face à ses dettes non professionnelles.

Une situation de surendettement peut avoir différentes origines, notamment :

- un nombre trop important de crédits ; - une baisse durable des ressources à la suite, par exemple, d’une perte d’emploi, d’une séparation ou d’une maladie.

Sont fournis comme indicateurs :

le nombre de dossiers présentant une dette pour impayés d’énergie (électricité, chauffage et gaz)
la part de ces dossiers dans l’ensemble des dossiers de surendettement
la part de cette dette pour impayés d’énergie dans la dette totale de l’ensemble des dossiers de surendettement

Un dossier de surendettement décrit en effet les postes concernés par cette dette (les postes les plus importants étant l’immobilier et les prêts à la consommation). Les dettes pour impayés d’énergie sont considérées comme des dettes de charge courante.

Suite à une refonte du système d’information du ministère de la Justice, les décisions d’expulsions locatives ne sont plus mises à jour depuis 2019 et ne sont donc plus affichées dans le Panorama statistique.

Objectif :

Cet indicateur y contribue en permettant de voir dans quelle mesure le coût de l’énergie peut être un facteur de basculement dans la pauvreté.

Intérêt de l’indicateur et interprétation :

La notion de surendettement est subjective : c’est le ménage concerné qui fait la démarche de déclaration de surendettement auprès de la Banque de France. Il est possible que les différences locales soient liées à des politiques locales différentes : politique d’information auprès des consommateurs, de communication autour du surendettement,…

Qualité et limites :

Sources statistiques

Recensement de la Population (RP)

Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens.

Institué en 1801, le recensement s’est déroulé tous les 5 ans jusqu’en 1936. De 1946 à 1999, les intervalles intercensitaires ont varié de 6 à 9 ans. Les informations recueillies intéressent les collectivités territoriales, les services de l’État mais aussi les entreprises, sociologues, urbanistes,…

Elles sont une aide pour définir :

Au niveau national les politiques sociales et les infrastructures à mettre en place ;
Au niveau local les politiques urbaines, de transport, de logement, d’équipements culturels et sportifs, les infrastructures scolaires et la mise en place de structures d’accueil pour les jeunes enfants et les personnes âgées.

Pour les acteurs privés, le recensement sert aux projets d’implantation d’entreprises ou de commerces et services.

La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, a modifié en profondeur les méthodes de recensement. Depuis janvier 2004, le comptage traditionnel est remplacé par des enquêtes de recensement annuelles.

Les communes de moins de 10 000 habitants continuent d’être recensées exhaustivement, comme lors des précédents recensements mais une fois tous les 5 ans au lieu de tous les 8 ou 9 ans.

Les communes de 10 000 habitants ou plus font désormais l’objet d’une enquête annuelle auprès d’un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l’ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l’échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.

Cette méthodologie rend impossible l’analyse des évolutions d’une année sur l’autre. Un intervalle de 5 ans est necessaire entre deux recensements pour assurer la robustesse de l’analyse. Cet interval passe à 6 ans pour compenser l’absence de l’enquête annuelle de recensement en 2021.

Pour en savoir plus sur le recensement de la population

Dispositif Fichier Localisé Social et Fiscal (FiLoSoFi)

Les données issues de ce fichier proviennent du rapprochement :

des données fiscales (déclarations de revenus des personnes physiques, taxe d’habitation et fichier d’imposition des personnes physiques) fournies à l’Insee par la Direction générale des finances publiques
et des données sur les prestations sociales émanant des principaux organismes gestionnaires de ces prestations : Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Ces données fournissent de l’information sur le revenu déclaré des ménages fiscaux et permettent de reconstituer leur revenu disponible (c’est-à-dire après la prise en compte des impôts ainsi que des prestations sociales et des revenus financiers non déclarés) aux niveaux infra-communaux, communaux et supra-communaux.

A partir des données 2012, le dispositif FiLoSoFi remplace les anciens dispositifs Revenus fiscaux localisés (RFL) et Revenus disponibles localisés (RDL).

Avec le millésime 2023, le dispositif Filosofi connaît une refonte majeure et devient FiLoSoFi 2.

Plus d’informations sur la version 2023

Compte tenu des changements méthodologiques importants entre les deux dispositifs, toute analyse sur les évolutions de revenus cherchant à comparer les données de Filosofi et celles de Filosofi 2 est à proscrire.

Le millésime de Filosofi 2022, premier millésime impacté par la refonte du dispositif, n’a pas pu être produit en raison d’une qualité statistique insuffisante des sources fiscales.

Il manque au millésime 2023 les indicateurs suivants :

Intensité de la pauvreté
Intensité de la pauvreté des bénéficiaires de minima sociaux
Les taux de pauvreté selon les types de famille

Le champ couvert est celui de l’ensemble des ménages fiscaux ordinaires : il exclut les personnes sans domicile ou vivant en institution (prison, foyer, maison de retraite…). Les résultats sont fournis pour la France métropolitaine, la Martinique et la Réunion. Aucun résultat n’est donc proposé au niveau France Entière. Les indicateurs portant sur le revenu disponible sont calculés sur le champ des ménages dont le revenu disponible est positif ou nul.

Secret statistique et seuil de diffusion des données issues de FiLoSoFi : Les données issues de FiLoSoFi sont soumises au secret statistique. Aucune statistique n’est diffusée sur les très petites zones (moins de 50 ménages et moins de 100 personnes). Trois indicateurs (médiane du niveau de vie, comptages en nombre de ménages et nombre de personnes) sont proposés sur les zones de plus de 50 ménages ou plus de 100 personnes. Sur les zones les plus grandes (plus de 1000 ménages ou plus de 2000 personnes), tous les indicateurs sont en général proposés. Ils sont également diffusés sur les sous-populations associées à un critère socio-démographique (par exemple les moins de 30 ans) ayant un effectif minimum d’au moins 200 personnes et au moins 11 ménages. Les taux de pauvreté sont diffusés sur les zones de plus de 1000 ménages ou plus de 2000 personnes dans lesquelles il y a au moins 200 personnes et 11 ménages pauvres, ainsi qu’au moins 200 personnes et 11 ménages au-dessus du seuil de pauvreté. Ils sont diffusés sur les sous-populations associées à un critère socio-démographique (par exemple les moins de 30 ans) ayant un effectif minimum d’au moins 200 personnes et au moins 11 ménages pauvres et d’au moins 200 personnes et au moins 11 ménages au-dessus du seuil de pauvreté. Ici, les résultats sont diffusés s’il y a au moins 200 enfants de moins de trois ans vivant dans un ménage pauvre et déclarant des frais de garde, et s’il y a au moins 200 enfants de moins de trois ans vivant dans un ménage pauvre et ne déclarant pas des frais de garde. Lorsque les taux sont compris dans les intervalles [0;5] et [95;100], la valeur exacte n’est pas affichée, elle est remplacée par les valeurs 5 % et 95 % respectivement. Les composantes du revenu disponible sont diffusées sur les zones de plus de 1000 ménages ou plus de 2000 personnes, à condition que pour chacune des composantes de revenu il y ait au moins 11 ménages pour lesquels la composante est non nulle.

Pour en savoir plus sur la source FiLoSoFi

Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (Finess)

Pour en savoir plus sur Finess

Enquête auprès des établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées (EHPA)

L’enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) recueille des informations sur l’activité des établissements médico-sociaux accueillant les personnes âgées, ainsi que sur le personnel qui y travaille et les personnes âgées qui y résident. Elle apporte ainsi de nombreux éléments d’analyse sur les caractéristiques et les moyens de ces établissements, leurs personnels et leurs résidents (effectifs et qualifications des personnels, âge et niveau de dépendance des résidents, etc.), et comporte des questions sur le bâti (confort, accessibilité, sécurité).

Les enquêtes EHPA, grâce à leur régularité, permettent aussi de mesurer les évolutions de l’offre en établissement. Elles apportent ainsi des informations nécessaires pour la mise en place des politiques publiques en direction des personnes âgées.

Pour en savoir plus sur l’enquête EHPA

Données détaillées de l’enquête EHPA

Enquête auprès des Établissements et Services pour personnes Handicapées (ES-Handicap)

L’enquête auprès des Établissements et Services pour personnes Handicapées (ES-Handicap) recueille des informations sur l’activité des établissements et services médico-sociaux accompagnant les personnes handicapées, ainsi que sur le personnel qui y travaille et les personnes accompagnées. Elle apporte ainsi de nombreux éléments d’analyse sur les caractéristiques et les moyens de ces structures, de leurs personnels et des personnes accompagnées. On distingue les structures pour enfants et adolescents d’une part, et celles pour adultes d’autre part.

Pour en savoir plus sur l’enquête auprès des Établissements et Services pour personnes Handicapées

Enquête Aide Sociale (AS)

L’aide sociale, qui relève de la compétence des départements depuis les lois de décentralisation de 1982-1984, comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de faire face à un état de besoin en raison de la vieillesse, du handicap ou de difficultés sociales. Elle s’exerce dans quatre domaines principaux : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées, l’aide sociale à l’enfance ainsi que l’aide aux personnes en situation de précarité.

Chaque année depuis 1984, la Drees recueille ainsi auprès des départements des informations sur les bénéficiaires des aides sociales, les personnels de ces collectivités et les dépenses relevant de l’aide sociale départementale.

L’enquête Aide Sociale porte également sur l’activité et le personnels des services de protection maternelle et infantile (PMI).

Enfin, elle comprend également un volet sur à la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP)

Pour en savoir plus sur l’enquête Aide Sociale

Données détaillées sur les dépenses d’aide sociale départementale

Données détaillées sur les bénéficiaires de l’aide sociale départementale

Panorama statistique

Le panorama statistique « Cohésion sociale, Travail, Emploi » présente des données départementales et régionales homogènes sur la démographie, la pauvreté, la précarité et l’exclusion, le handicap et la dépendance, le logement et l’hébergement, la jeunesse, l’enfance et la protection de l’enfance, la délivrance de certains diplômes (professions sociales), les jeunes ni en études, ni en emploi, ni en formation (NEET), l’emploi des séniors, le cumul emploi-retraite.

Estimations de population

Les Estimations de population ont pour objectif d’estimer :

La population nationale par sexe et âge au 1er janvier de chaque année ;
La population régionale et départementale par sexe et groupe d’âges au 1er janvier de chaque année.

Le recensement de la population sert de base aux estimations annuelles de population. Il fixe les niveaux de référence. Entre deux recensements, des estimations provisoires sont réalisées. Elles deviennent définitives une fois les résultats d’un nouveau recensement connus.

Les estimations de population sont actualisés, chaque année, grâce aux statistiques de l’état civil (relatives aux naissances et décès) et à une estimation du solde migratoire.

Pour en savoir plus sur les estimations de population

Etat-civil

Tout événement relatif à l’état civil doit faire l’objet d’un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d’officier de l’état civil.

Il existe un service de l’état civil dans chaque commune. C’est le maire qui est officier de l’état civil de droit.

L’officier de l’état civil doit enregistrer tous les événements qui ont lieu dans la commune (naissances, mariages, décès).

En outre, certains événements ayant eu lieu ailleurs ou ayant fait l’objet par ailleurs d’actes authentiques ou de jugements doivent être transcrits sur les registres de la commune (transcription de tout acte de décès ayant eu lieu ailleurs d’une personne domiciliée dans la commune, transcription d’un jugement d’adoption) ou mentionnés en marge d’actes dressés dans la commune (mention en marge des actes de naissance et de mariage des intéressés d’un jugement de divorce par exemple).

Pour en savoir plus sur l’état civil

Omphale

Omphale est le modèle de projection démographique de l’Insee utilise pour simuler l’évolution de la population française (métropole et DOM) jusqu’en 2070. Basé sur le recensement de 2018, il projette la population par sexe et âge détaillé pour toute zone d’au moins 50 000 habitants (régions, départements, zones d’emploi ou communes agrégées).

Le modèle repose sur trois composantes démographiques :

L’Insee propose deux versions de résultats :

Version légère (P1) : Contient 3 scénarios (central, population haute, population basse). Version complète (P2) : Contient 11 scénarios prédéfinis (incluant des variations spécifiques sur la fécondité, l’espérance de vie et les migrations, ainsi que des scénarios combinés comme « population jeune » ou « population âgée »). Ces projections constituent des simulations prospectives et non des prévisions, car elles ne tiennent pas compte de facteurs exogènes comme les politiques publiques locales ou les ruptures économiques.

Les indicateurs de la base BISO qui proviennent d’Omphale suivent tous l’hypothèse centrale.

Pour en savoir plus sur le modèle Omphale

Modèle LIVIA

Le modèle Lieux de vie et autonomie (LIVIA) de la Drees permet de réaliser des projections du nombre de personnes âgées de 60 ans ou plus entre 2021 et 2070 et donne des répartitions par sexe, tranche d’âge, niveau de besoin d’aide et lieu de vie.

Pour en savoir plus sur le modèle LIVIA

Définitions

RSA

Le revenu de solidarité (RSA) active est une allocation qui complète les ressources initiales du foyer pour qu’elles atteignent le niveau d’un revenu garanti.

Le revenu de solidarité active est en vigueur depuis le 1er juin 2009 en France métropolitaine et depuis le 1er janvier 2011 dans les départements d’outre-mer. Il a remplacé le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et les dispositifs associés d’intéressement à la reprise d’activité. Il est à la fois une allocation visant à garantir un revenu minimum de ressources aux bénéficiaires et un dispositif d’accompagnement social et professionnel pour faciliter l’accès à l’emploi ou consolider les capacités professionnelles de ceux qui sont sans activité ou qui ne tirent de leur activité que des ressources limitées. Financé par les départements, il est un revenu minimum s’adressant aux personnes dont l’ensemble des ressources est inférieur à un montant forfaitaire dépendant de la composition du ménage. Ce montant est revu chaque année. Le RSA peut être majoré pour les personnes élevant seules de jeunes enfants. Depuis le 1er septembre 2010, le RSA est étendu au moins de 25 ans (RSA jeunes) sous condition de justifier de deux ans d’activité en équivalent temps plein, au cours des trois dernières années. Dans ce cas, il est financé par l’Etat. Jusqu’en 2015, le RSA « activité », financé par l’État, s’adressait aux foyers ayant des revenus compris entre le montant forfaitaire et un revenu garanti. Depuis le 1er janvier 2016, le RSA activité a fusionné avec la prime pour l’emploi pour devenir la prime d’activité.

Le montant du revenu garanti varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfant(s) à charge.

Pour en savoir plus sur le RSA

APA

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une prestation qui permet de financer les dépenses d’aide auxquelles font face les personnes de 60 ans ou plus en perte d’autonomie, qu’elles résident à domicile ou en établissement.

Gérée par les départements, cette prestation en nature est, à domicile, dédiée à la prise en charge d’aides humaines, d’aides techniques ou de services (aménagement du logement, hébergement temporaire en structure d’accueil de jour, répit pour les aidants informels, etc.). Le degré de perte d’autonomie est évalué à l’aide de la grille AGGIR (autonomie gérontologie groupes iso-ressources), qui classe les personnes âgées en six niveaux. Les quatre premiers niveaux ouvrent droit à l’APA.

Pour en savoir plus sur l’APA

Données détaillées sur l’APA

AAH

L’Allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum social destiné aux adultes handicapés âgés de 20 ans ou plus. Son obtention requiert d’abord l’accord des Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) en fonction de critères médicaux (taux d’incapacité) et de la possibilité de se procurer un emploi. Son versement est ensuite soumis à conditions de ressources. Au 31 décembre 2003, l’AAH concernait près de 770 000 allocataires, soit une croissance de 2,8 % par an en moyenne depuis 15 ans.

Pour en savoir plus sur l’AAH

Âge

Sont distingués :

L’âge par génération ou âge atteint dans l’année : différence entre l’année considérée et l’année de naissance de l’individu,
L’âge en années révolues ou âge au dernier anniversaire. Dans une même génération, l’âge en années révolues n’est pas le même pour toutes les personnes.

Par exemple, un individu né le 10 octobre 1925 décède le 18 avril 1999. Il a 74 ans en âge atteint dans l’année : 1999 - 1925 = 74. Mais il a 73 ans en années révolues : 18 avril 1999 - 10 octobre 1925 = 73 ans 6 mois et 8 jours.

Ainsi, pour un individu ayant x ans en âge atteint dans l’année, si l’événement a eu lieu à la date d :

l’individu ayant son anniversaire après la date d aura comme âge en années révolues (x-1) ; l’individu ayant son anniversaire à la date d ou avant aura comme âge en années révolues (x). Seule exception : l’événement a lieu le 31 décembre. À cette date, le classement par âge atteint dans l’année et par âge en années révolues sont identiques. Et au 1er janvier, l’âge atteint dans l’année est égal à l’âge en années révolues plus un.

Définition de l’Insee

Juge des enfants

Juge du tribunal de grande instance, spécialisé pour les affaires de mineurs en matière civile (mineurs en danger) comme en matière pénale (mineurs délinquants). Il prend des mesures d’assistance et de protection à l’égard des mineurs jusqu’à 18 ans. Au pénal il est à la fois juge d’instruction et juge de jugement, seul ou comme président du tribunal pour enfants.

Définition de l’Insee

Catégories des inscrits à France Travail

Les inscrits à France Travail, qui regroupent les personnes inscrites sur les listes de France Travail, sont historiquement classés en cinq catégories selon leur situation vis-à-vis de l’obligation de recherche d’emploi et de l’exercice ou non d’une activité : A, B, C, D ou E. En janvier 2025, deux nouvelles catégories (F et G) ont été créées :

Catégorie A : inscrits tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi ;
Catégorie B : inscrits tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;
Catégorie C : inscrits tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. plus de 78 heures au cours du mois) ;
Catégorie D : inscrits non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (en raison d’un stage, d’une formation, d’une maladie, etc.), y compris les demandeurs d’emploi en convention de reclassement personnalisé (CRP), en contrat de transition professionnelle (CTP), sans emploi et en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ;
Catégorie E : inscrits non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés, créateurs d’entreprise).
Catégorie F : personnes en parcours social ;
Catégorie G : personnes en attente d’orientation.

Définition de l’Insee

Espérance de vie

L’espérance de vie à la naissance représente la durée de vie moyenne d’une génération fictive soumise aux conditions de mortalité par âge de l’année considérée.

C’est un cas particulier de l’espérance de vie à l’âge x, c’est-à-dire le nombre moyen d’années restant à vivre au-delà de cet âge x dans les conditions de mortalité par âge de l’année.

Définition de l’Insee

Revenu disponible

Ces derniers incluent l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la contribution sociale généralisée – CSG –, contribution à la réduction de la dette sociale – CRDS – et les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Il comprend une partie du solde des transferts inter ménages.

Définition de l’Insee

Unité de consommation

Pour comparer les niveaux de vie de ménages de taille ou de composition différente, on divise le revenu par le nombre d’unités de consommation(UC). Celles-ci sont généralement calculées de la façon suivante :

1 UC pour le premier adulte du ménage, 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus, 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans. Cette échelle d’équivalence (dite de l’OCDE) tient compte des économies d’échelle au sein du ménage. En effet, les besoins d’un ménage ne s’accroissent pas en stricte proportion de sa taille. Lorsque plusieurs personnes vivent ensemble, il n’est pas nécessaire de multiplier tous les biens de consommation (en particulier, les biens de consommation durables) par le nombre de personnes pour garder le même niveau de vie.

Définition de l’Insee

Intensité de la pauvreté

L’intensité de la pauvreté permet d’apprécier à quel point le niveau de vie de la population pauvre est éloigné du seuil de pauvreté. Comme Eurostat, l’Insee mesure cet indicateur comme l’écart relatif entre le niveau de vie médian de la population pauvre et le seuil de pauvreté. Plus cet indicateur est élevé et plus la pauvreté est dite intense, au sens où le niveau de vie des plus pauvres est très inférieur au seuil de pauvreté.

Formellement, il est calculé de la manière suivante : (seuil de pauvreté - niveau de vie médian de la population pauvre) / seuil de pauvreté.

Définition de l’Insee

Niveau de vie

Le niveau de vie, est le revenu disponible par “équivalent adulte”. Il est calculé en rapportant le revenu disponible du ménage au nombre d’unité de consommation qui le composent. Toutes les personnes rattachées au même ménage fiscal ont le même revenu disponible par UC (ou niveau de vie).

Le niveau de vie correspond à ce qu’Eurostat nomme « revenu disponible équivalent ».

Les unités de consommation sont généralement calculées selon l’échelle d’équivalence dite de l’OCDE modifiée qui attribue 1 UC au premier adulte du ménage, 0,5 UC aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC aux enfants de moins de 14 ans.

Définition de l’Insee

Ménage fiscal

Le nombre de personnes du ménage fiscal est obtenu par cumul des personnes inscrites sur les déclarations de revenus qui le composent. On adopte le terme de personne et non celui d’habitant pour marquer le fait que toute personne rattachée fiscalement à un ménage ne vit pas forcément au sein de celui-ci : elle peut habiter ailleurs, cas fréquent chez les étudiants (rattachés fiscalement à leurs parents tout en occupant un logement indépendant).

Du fait des particularités précédentes, le nombre de personnes ne coïncide pas avec la population des ménages issue du recensement de la population. Des écarts d’effectifs entre les deux sources peuvent donc être constatés.

Définition de l’Insee

Rapports interdéciles

Les rapports interdéciles permettent de mesurer les inégalités d’une distribution :

le rapport des déciles D9/D1 met en évidence l’écart entre le haut (9e décile) et le bas de la distribution (1er décile) ; le rapport D9/D5 compare le haut de la distribution à la valeur médiane ; le rapport D5/D1 compare la médiane au bas de la distribution.

Définition de l’Insee

Pauvreté

Un ménage et les individus qui le composent sont considérés comme pauvres lorsque le niveau de vie du ménage est inférieur au seuil de pauvreté. En France et en Europe, le seuil est le plus souvent fixé à 60 % du niveau de vie médian.

L’Insee, comme Eurostat et les autres pays européens, mesure en effet la pauvreté monétaire de manière relative alors que d’autres pays (comme les États-Unis ou le Canada) ont une approche absolue.

Dans l’approche en termes relatifs, le seuil de pauvreté est déterminé par rapport à la distribution des niveaux de vie de l’ensemble de la population. Eurostat et les pays européens utilisent en général un seuil à 60 % de la médiane des niveaux de vie. La France privilégie également ce seuil, mais publie des taux de pauvreté selon d’autres seuils (40 %, 50 % ou 70 %), conformément aux recommandations du rapport du Cnis sur la mesure des inégalités.

Définition de l’Insee